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La constitution du tribunal arbitral et le statut de l'arbitre dans l'Acte uniforme OHADA.
- Par : DELABRIERE ANTOINE, FENEON Alain
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Penant n° 833, mai-août 2000.
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Catégorie(s) : ARBITRAGE
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Mots-clés : ARBITRAGE - TRIBUNAL ARBITRAL - CONSTITUTION
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Le registre du commerce et du crédit mobilier, instruments d'information et de sécurité des créanciers dans l'espace OHADA.
- Par : DELABRIERE ANTOINE
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Penant n° spécial 840 « Sûretés et garanties bancaires », p. 369.
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Catégorie(s) : DROIT COMMERCIAL GENERAL • SURETES
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Mots-clés : REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER - SURETES - SECURITE DES GREANCIERS
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Rapport relatif à l'élaboration des formulaires et du registre du commerce et du crédit mobilier prescrits par l'Acte uniforme sur le droit commercial général.
- Par : DELABRIERE ANTOINE, FENEON Alain
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Bibliothèque ERSUMA 346 7 FEN.
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Catégorie(s) : DROIT COMMERCIAL GENERAL
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Mots-clés : REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER - FORMULAIRES
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L'article 11 de l'acte uniforme sur les procédures collectives : outil de sauvegarde ou de discrimination ?
- Par : DELABRIERE ANTOINE
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Penant n° 870, p. 53
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Catégorie(s) : PROCEDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF
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Mots-clés : REGLEMENT PREVENTIF - ARTICLE 11 AUPCAP - INTERDICTION AU DEBITEUR DE PAYER LES CREANCIERS APRES LA DECISION DE REGLEMENT PREVENTIF
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