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La compétence non exclusive de la CCJA en cas de violation de dispositions du droit uniforme de l'OHADA et du droit interne, note sous Cour suprême du Niger, Chambre judiciaire, arrêt n° 1-158/C du 16 août 2001, Snar Leyma c/ Groupe Hima Souley.
- Par : ABARCHI DJIBRIL
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Voir Jurisprudence Ohadata J-02-28.
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Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)
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Mots-clés : CCJA - VIOLATION DE DISPOSITIONS DU DROIT UNIFORME ET DU DROIT INTERNE - COMPETENCE NON EXCLUSIVE - COMPETENCE DE LA COUR SUPREME NATIONALE
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