OHADA

The business law portal in Africa

   

Newsletter OHADA.com - Email :
 
Common Legal Systems

    CEMAC
    CIMA
    OAPI
    UEMOA
    African Union

Bibliography


Accès direct par catégorie :
Accès direct par auteur :
Accès direct par n° Ohadata : OHADATA :
Recherche avancée : N'importe quel motTous les motsExpression exacte
Mots-clésAuteursTitresSourcesOhadata
Doctrine uniquement

Votre recherche a renvoyé 1193 enregistrements
  • Journal officiel de l'OHADA
  • REJANGE IMPRIMERIE EDITION ENAM, BP 13126 Yaoundé, Tél +237 22 37 54, fax +237 23 46 01, CAMEROUN
  • Actes uniformes OHADA ET SYSCOA.
  • SYNERGIE EXPERTS. CLAIRAFRIQUE. DAKAR.
  • Barème des frais d'arbitrage de la CCJA.
  • Revue camerounaise de l'arbitrage, 1999, n° 6, p. 25.
  • Catégorie : ARBITRAGE
  • Mots-clés : ARBITRAGE - FRAIS
  • Règlement d'arbitrage de la CCJA.
  • Revue camerounaise de l'arbitrage, 1999, n° 5, p. 24 et n° 6, p. 19.
  • Catégorie : ARBITRAGE
  • Mots-clés : ARBITRAGE - CCJA - REGLEMENT D'ARBITRAGE
  • Texte de l'acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage de l'OHADA.
  • RDAI, n° 5, p. 599.
  • Catégorie : ARBITRAGE
  • Mots-clés : ARBITRAGE - ACTE UNIFORME
  • La compétence non exclusive de la CCJA en cas de violation de dispositions du droit uniforme de l'OHADA et du droit interne, note sous Cour suprême du Niger, Chambre judiciaire, arrêt n° 1-158/C du 16 août 2001, Snar Leyma c/ Groupe Hima Souley.
  • Par : ABARCHI DJIBRIL
  • Voir Jurisprudence Ohadata J-02-28.
  • Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)
  • Mots-clés : CCJA - VIOLATION DE DISPOSITIONS DU DROIT UNIFORME ET DU DROIT INTERNE - COMPETENCE NON EXCLUSIVE - COMPETENCE DE LA COUR SUPREME NATIONALE
  • Le domaine d'application de la commercialité par accessoire.
  • Par : ADIDO ROCH
  • Penant n° 853, p.417.
  • Catégorie : DROIT COMMERCIAL GENERAL
  • Mots-clés : ACTE DE COMMERCE PAR ACCESSOIRE
  • Réflexion sur le transfert de propriété des marchandises vendues dans l'espace francophone à la lumière du droit français.
  • Par : ADIDO ROCH
  • Penant n° 845, octobre-décembre 2003, p. 464 et s.
  • Catégorie : DROIT COMMERCIAL GENERAL
  • Mots-clés : VENTE - TRANSFERT DE PROPRIETE
  • La pratique des procédures simplifiées de recouvrement de créances dans l'espace OHADA.
  • Par : ADJAKA MICHEL
  • Editions SOUKOU.
  • Catégorie : PROCEDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF
  • Mots-clés : PROCEDURES SIMPLIFIEES DE RECOUVREMENT - INJONCTION DE PAYER - INJONCTION DE DELIVRER
  • Le droit de rétention comme sûreté en droit uniforme OHADA.
  • Par : ADJITA AKRAWATI SHAMSIDINE
  • Penant, n° 844, juillet-septembre 2003, p. 279.
  • Catégorie : SURETES
  • Mots-clés : DROIT DE RETENTION
  Rechercher
Google
ohada.com Web
  Partenaires
  Newsletters
30/07/2010
CLUB OHADA GABON / Compte rendu de la Conférence-débat sur le thème : « Le rôle et la responsabilité du Commissaire aux comptes au Gabon », le 22 juillet 2010 à 15h à l'Institut de l'Economie et des Finances ».

29/07/2010
Colloque international OHADA, les 2 et 3 septembre 2010 à Pointe-Noire, CONGO.

28/07/2010
Thèse soutenue par Jean-Didier YODE KAKALY le 7 juillet 2010 sur l'affectation de comptes bancaires en garantie d'une dette.

27/07/2010
Compte rendu de la rencontre entre le Club OHADA Marrakech / MAROC et le Groupe MANAGEM.

25/07/2010
Antenne CLUB OHADA FES / MAROC.

23/07/2010
Communiqué Club OHADA GABON / Conférence du 22 juillet 2010 à l'Institut de l'Economie et des Finances (I.E.F.) sur le rôle et la responsabilité du commissaire aux comptes.

22/07/2010
Compte rendu de la 5ème rencontre mensuelle d§information et de sensibilisation sur le traité et les actes uniformes OHADA organisée par Cercle OHADA Burkina le 26 juin 2010 au CERPAMAD.

21/07/2010
CLUB OHADA GABON / Conférence débat le 22 juillet 2010 sur le rôle et la responsabilité du Commissaire aux Comptes au Gabon.

20/07/2010
8e forum EMA Invest les 21 et 22 octobre 2010 à Genève.

19/07/2010
Formation des professionnels comptables de la République Démocratique du Congo (RDC) à Cotonou (BENIN) : 2ème Edition du 09 au 13 août 2010.

  Africa pictures...
Abidjan-17.jpg