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Journal officiel de l'OHADA
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REJANGE IMPRIMERIE EDITION ENAM, BP 13126 Yaoundé, Tél +237 22 37 54, fax +237 23 46 01, CAMEROUN
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Actes uniformes OHADA ET SYSCOA.
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SYNERGIE EXPERTS. CLAIRAFRIQUE. DAKAR.
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Barème des frais d'arbitrage de la CCJA.
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Revue camerounaise de l'arbitrage, 1999, n° 6, p. 25.
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Catégorie : ARBITRAGE
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Mots-clés : ARBITRAGE - FRAIS
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Règlement d'arbitrage de la CCJA.
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Revue camerounaise de l'arbitrage, 1999, n° 5, p. 24 et n° 6, p. 19.
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Catégorie : ARBITRAGE
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Mots-clés : ARBITRAGE - CCJA - REGLEMENT D'ARBITRAGE
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Texte de l'acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage de l'OHADA.
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RDAI, n° 5, p. 599.
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Catégorie : ARBITRAGE
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Mots-clés : ARBITRAGE - ACTE UNIFORME
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La compétence non exclusive de la CCJA en cas de violation de dispositions du droit uniforme de l'OHADA et du droit interne, note sous Cour suprême du Niger, Chambre judiciaire, arrêt n° 1-158/C du 16 août 2001, Snar Leyma c/ Groupe Hima Souley.
- Par : ABARCHI DJIBRIL
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Voir Jurisprudence Ohadata J-02-28.
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Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)
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Mots-clés : CCJA - VIOLATION DE DISPOSITIONS DU DROIT UNIFORME ET DU DROIT INTERNE - COMPETENCE NON EXCLUSIVE - COMPETENCE DE LA COUR SUPREME NATIONALE
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Le domaine d'application de la commercialité par accessoire.
- Par : ADIDO ROCH
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Penant n° 853, p.417.
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Catégorie : DROIT COMMERCIAL GENERAL
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Mots-clés : ACTE DE COMMERCE PAR ACCESSOIRE
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Réflexion sur le transfert de propriété des marchandises vendues dans l'espace francophone à la lumière du droit français.
- Par : ADIDO ROCH
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Penant n° 845, octobre-décembre 2003, p. 464 et s.
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Catégorie : DROIT COMMERCIAL GENERAL
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Mots-clés : VENTE - TRANSFERT DE PROPRIETE
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Le droit de rétention comme sûreté en droit uniforme OHADA.
- Par : ADJITA AKRAWATI SHAMSIDINE
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Penant, n° 844, juillet-septembre 2003, p. 279.
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Catégorie : SURETES
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Mots-clés : DROIT DE RETENTION
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