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Journal officiel de l'OHADA
(Rejange imprimerie edition ENAM - BP 13126 Yaoundé, tél 22 37 54, fax 23 46 01)


Centre national de documentation juridique
(CNDJ - 01 BP 2757 ABIDJAN 01. Tél : 22 74 85 ; fax : 22 74 66)


Actes uniformes OHADA et SYSCOA
(Synergie Experts Clairafrique - Dakar)


Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage dans le cadre du traité OHADA
(Revue camerounaise de l'arbitrage, 1999, n° 5, p. 20)

Mots-clés

Barème des frais d'arbitrage de la CCJA
(Revue camerounaise de l'arbitrage, 1999, n° 6, p. 25)

Mots-clés

Règlement d'arbitrage de la CCJA
(Revue camerounaise de l'arbitrage, 1999, n° 5, p. 24 et n° 6, p. 19)

Mots-clés

Texte de l'acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage de l'OHADA
(RDAI, n° 5, p. 599)

Mots-clés

COLLOQUE OHADA du Barreau de Paris
(RDAI, 2000, n° 2, p. 214)


Séminaire sur le secret bancaire dans la zone UEMOA. Abidjan Avril 1994.
(EDJA n° 28)

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Consulter OHADATA D-06-40

Rapport final de la Réunion de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) sur la redynamisation des Commissions nationales.
(Rapport final Dakar, Hôtel Novotel, 29 et 30 mai 2008)

Mots-clés
Consulter OHADATA D-08-19



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04/07/2009
L'OHADA aux portillons de Groupement des Ecoles Supérieures Militaires de Kinshasa en République Démocratique du Congo.

03/07/2009
Compte rendu de la conférence OHADA organisée à Tunis le 06 juin 2009 par le CLUB OHADA TUNIS.

29/06/2009
Communiqué du Club OHADA Côte d'Ivoire.

28/06/2009
Disponibilité du livre du Dr Félix ONONA Etoundi : Jurisprudence OHADA : décision et avis annotés et commentés de la CCJA de l'OHADA 1997-2008 au CERPAMAD.

27/06/2009
OHADA TELECOMS / Communiqué de l'Association ACP Numérique.

26/06/2009
Remise d'un important lot d'ouvrages OHADA par le ministère des affaires étrangères français aux autorités judiciaires du Burkina Faso.

25/06/2009
Communiqué de l'Association CERCLE OHADA NIGER.

24/06/2009
OHADA / TOGO / Rapport d'activités du Club OHADA de l'Université de Kara.

23/06/2009
Compte rendu des journées OHADA des 14 et 15 mai 2009 de l'Association des Etudiants Juristes - Togo (AIEJ TOGO).

22/06/2009
Compte rendu des Séminaires de Comptabilité OHADA du 13 au 16 mai 2009 à Brazzaville et du 26 au 28 mai 2009 à Pointe-Noire / République du CONGO.

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