Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_09.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Journal officiel de l'OHADA

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

REJANGE IMPRIMERIE EDITION ENAM, BP 13126 Yaoundé, Tél +237 22 37 54, fax +237 23 46 01, CAMEROUN

Mots clés : INTEGRATION JURIDIQUE - COMPTABILITE - SYSCOHADA - COMPATIBILITE - UEMOA - OHADA INTEGRATI
   

Actes uniformes OHADA ET SYSCOA.

Catégories : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE • DROIT COMPTABLE

SYNERGIE EXPERTS. CLAIRAFRIQUE. DAKAR.

Barème des frais d'arbitrage de la CCJA.

Catégorie : ARBITRAGE

Revue camerounaise de l'arbitrage, 1999, n° 6, p. 25.

Mots clés :

ARBITRAGE - FRAIS

Règlement d'arbitrage de la CCJA.

Catégorie : ARBITRAGE

Revue camerounaise de l'arbitrage, 1999, n° 5, p. 24 et n° 6, p. 19.

Mots clés :

ARBITRAGE - CCJA - REGLEMENT D'ARBITRAGE

Texte de l'acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage de l'OHADA.

Catégorie : ARBITRAGE

RDAI, n° 5, p. 599.

Mots clés :

ARBITRAGE - ACTE UNIFORME

Ohadata D-08-70

Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre les Etats et ressortissants d'autres pays.

Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 2 - Juillet - Août - Septembre 1998, p. 22.

Ohadata D-08-74

Loi-type de la Commission des Nations Unies sur l'arbitrage commercial international (adoptée par la Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International, le 21 juin 1985).

Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 3, Octobre Novembre Décembre 1998, p. 24.

Ohadata D-08-78

Convention portant création de l'Agence Multilatérale de Garantie des Investissements.

Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 4 - Janvier - Février - Mars 1999, p. 19.