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Presentation-OHADA_Page_01.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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OHADA / Mali / Formation sur le recouvrement de créances dans l'espace OHADA : Théories et pratique, Etat de la jurisprudence de la CCJA, les 22 et 23 juillet 2019 à Bamako

20/06/2019 13h31 • Lu 1569 fois
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Annonce du Cabinet Dofini-Consult

I. Contexte de la formation

afficheLe Mali fait partie intégrante du traité de l'OHADA depuis sa création et a depuis intégré tout le dispositif OHADA dans son ordre juridique interne.

Le recouvrement des créances est devenu incontournable dans le monde des affaires en particulier dans les institutions de micro finance (banques, établissements de crédit...) mais également pour l'ensemble des acteurs du secteur économique et des professionnels du droit et de la justice.

L'objectif premier est de privilégier les techniques de recouvrement amiable au détriment de celles dites forcées et judiciaires.

Cependant, le créancier se voit souvent dans l'obligation d'y recourir, se voyant dans l'obligation de parvenir à leur maîtrise.

En dépit des efforts jusqu'ici déployés pour la formation continue, il y a encore lieu de faire des efforts, pour les professionnels, pour de s'approprier différents instruments et techniques du droit OHADA.

Ceux-ci ne peuvent pas, non plus ignorer l'évolution des différents actes uniformes et surtout leur interprétation par la CCJA, d'où l'importance de l'évolution jurisprudentielle.

Il est aussi notable que depuis la crise politique et sécuritaire de 2012, les maliens peinent à réunir la communauté scientifique à Bamako alors que de tels événements permettraient de donner au pays une certaine visibilité.

C'est pourquoi le cabinet Dofini-Consult propose une séance de formation et d'actualisation sur le recouvrement des créances en Droit OHADA.

Comment sécuriser sa créance éventuelle depuis la rédaction des contrats ;

Comment optimiser les processus de recouvrement de l'entreprise ? Quels choix opérer pour un traitement optimal et légal de sa créance pour le professionnel ? Comment faire face au débiteur récalcitrant ? Quel est le recours adapté à la situation de son entreprise ?

Les échanges sur ces questions seront introduits par des universitaires, avocats et observateurs privilégiés de la tendance jurisprudentielle de la CCJA.

II. Objectifs de la formation

1- Objectif général

L'objectif général de la formation est de permettre aux avocats et autres professionnels du droit de s'approprier les outils nécessaires pour la gestion optimale du recouvrement de créances et des voies d'exécution.

2- Objectifs spécifiques

  • Identifier les actions informelles de prévention des impayés ;
  • Maîtriser les clauses utiles dans les contrats pour faciliter le recouvrement des créances contractuelles ;
  • Maîtriser la constitution des sûretés pour prévenir et faciliter le recouvrement ;
  • Maîtriser les procédures simplifiées de recouvrement des impayés ;
  • Identifier les modes alternatifs de règlement appropriés ;
  • Maîtriser les modes d'exécution forcée et leurs différentes phases ;
  • Maîtriser les spécificités de rédaction de certains contrats tels que la vente à réméré.

III. Public cible

Juristes et auditeurs de banques, d'établissements financiers, de systèmes financiers décentralisés, de fonds d'investissements, juristes d'assurances, juristes d'entreprises, opérateurs économiques, magistrats ; avocats ; greffiers ; huissiers-commissaires de justice ; notaires ; mandataires judiciaires, managers, toute autre personne intéressée.

IV. ANIMATION DE LA FORMATION

Cinq formateurs sont prévus pour animer le séminaire et les ateliers :

  • Maître Mamadou Ismaila KONATE, avocat inscrit au barreau du Mali et de Paris, ancien ministre de la justice du Mali, auteur de « Guide des procédures collectives d'apurement du passif » ;
  • Me Jérémie WAMBO, Juriste référendaire à la CCJA, auteur de plusieurs ouvrages sur l'Acte uniforme OHADA portant sur le recouvrement des créances et voies d'exécution en Droit OHADA dont « La prévention des impayés en droit OHADA », Editions 2018 ;
  • Professeur Bréhima KAMENA, Professeur agrégé en Droit privé de l'Université des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako ;
  • Maître Vincent TOHOZIN, Avocat au barreau du Bénin ;
  • Maître Manuel Roland TCHEUMALIEU FANSI, expert formateur en Droit bancaire-finance inclusive, avocat au barreau de Paris et du Cameroun, auteur de « Droit et pratique bancaire dans l'espace OHADA ».

VII. Lieu de la formation

La formation aura lieu à l'hôtel Azalai (Ex Salam) de Bamako.

L'inscriptions au tarif normal donne droit à un Code bleu OHADA et à un tome du livre de Maître Jérémie WAMBO ;

Les livres des différents auteurs seront disponibles pour la vente sur place. Les personnes intéressées doivent en passer commande au préalable.

  • Guide des procédures d'apurement du passif en Droit OHADA, de Mamadou Ismaël KONATE, 1er Edition, L.G.D.J, Collection Droits africains ;
  • La prévention des impayés en droit OHADA, de Jérémie WAMBO, tomes 1 et 2, Edition 2018 ;
  • Droit et pratique bancaire dans l'espace OHADA, de Manuel Roland Tcheumalieu FANSI, Edition l'Harmattan, Collection Eudes africaines.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :

SCP d'avocats Dofini-Consult
Hamadallaye, Rue DOT, Porte 607

Tel : +223 73 49 17 85 / 20 29 09 64
Email : contact@dofiniconsult.com / dofiniconsult@gmail.com
Site web : www.dofiniconsult.com

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20/06/2019 14h23 par Ousmane G Konaté , Juriste

Bonjour , je voudrais savoir les conditions de participation au séminaire. Merci .