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Actualité

OHADA / RDC / Journée porte ouverte sur les procédures simplifiées de recouvrement de créances et des voies d'exécutions, le 6 Juillet 2019 à Uvira, Province du Sud-Kivu (RDC).

13/06/2019 09h18 • Lu 762 fois
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Communiqué du Corps des défenseurs Judiciaires d'Uvira

Le Corps des défenseurs Judiciaires d'Uvira en collaboration avec le cabinet Bruno Buanga et associés organise à Uvira (RDC) le 6 Juillet 2019 une journée porte ouverte sur les procédures simplifiées de recouvrement de créances et des voies d'exécutions dans le ressort du Tribunal de Grande Instance d'Uvira.

I - Objectifs

L'objectif principal de cette journée est de permettre aux avocats et leurs collaborateurs, juristes de banques et d'entreprises, huissiers et autres professionnels et praticiens du droit :

  • de maîtriser au mieux les procédures simplifiées de recouvrement en droit OHADA, notamment la procédure d'injonction de payer et la procédure d'injonction de délivrer ou de restituer, à travers une étude pratique de l'Acte uniforme OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution.
  • de s'approprier les moyens efficaces pour recouvrer leurs créances par les procédures simplifiées de recouvrement en droit OHADA
  • permettre aux différents acteurs concernés d'échanger sur leurs préoccupations respectives en matière de recouvrement de créances et des voies d'exécutions
  • connaître les techniques et les outils en vue d'un choix de stratégies appropriées

II - Compétences visées

A la fin de cette formation, les participants seront en mesure de :

  • Mettre en œuvre des procédures de recouvrement et de voies d'exécutions les plus adaptées aux chances d'exécution sur le patrimoine du débiteur, évaluées au regard du contexte et des perspectives économiques des activités de ce dernier.
  • Maîtriser la gestion des contentieux en la matière etc.
  • Maitriser les clés, les stratégies et les subtilités juridiques pour mettre à néant des actes mal diligentés
  • Pour les banques comme tiers saisis, savoir accomplir leurs obligations légales et maîtriser les stratégies pour faire écran à la mise en cause de leur responsabilité civile.

III - Public cible

  • Avocats / Avocats Stagiaires collaborateurs
  • Magistrats
  • Huissiers de justice et autres auxiliaires de justice
  • Juristes de banque et Juristes d'entreprise
  • Responsables Juridiques et Contentieux
  • Directeurs et Chefs d'agences de banques et IMF
  • Crédit managers / Gestionnaires de comptes clients / Chargés du recouvrement
  • Responsables et Directeurs Juridiques
  • Comptables, administratifs, et autres cadres et gestionnaires qui sont à un niveau de responsabilité leur permettant d'avoir un impact sur les processus de gestion et de recouvrement des créances, au besoin par une procédure judiciaire adaptée.
  • Acteurs économiques et toute personne intéressée.

IV - Intervenant

  • Me KIMPUTU KIMENA, spécialiste du droit OHADA, Juriste et chercheur en Droit et Pratique des Procédures OHADA

V - Points forts de la formation

  • Un panorama complet des règles encadrant les procédures d'injonction de payer, d'injonction de délivrer ou de restituer, et des voies d'exécutions
  • Accent mis sur l'illustration par des exemples / cas pratiques et les applications jurisprudentielles.

VI - Modalités de participation à la formation

Tarif de la formation : sur invitation

Pour toute information complémentaire, merci de contacter :

Me JUNIOR MWANA WA BENE, SYNDIC DU CORPS DES DEFENSEURS JUDICIAIRES D'Uvira
(Attn. Me Bruno BUANGA, Coordonnateur du programme)
Tél. : + 243 97 82 53 911 / +243 99 50 82 294 / +243 81 79 66 182
Email : rakimkimputu@gmail.com

Me KIMPUTU KIMENA
Tél. : +243 97 31 35 294

Laisser un commentaire

15/06/2019 12h40 par Me Eric Nzuzi A Lukeni

J'ai l'impression qu'il y a un vide juridique au Congo à propos du juge qui doit connaître du contentieux de l'exécution. Sinon je me demande s'il n'est pas approprié de saisir le juge d'urgence qui vient d'être institué par la nouvelle loi sur les juridictions administratives ?