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OHADA / Cameroun / Séminaire OHADA sur la sécurité juridique des contrats d'affaires en Afrique et les techniques d'élaboration des contrats les 26 et 27 juin à Yaoundé

12/06/2019 08h39 • Lu 912 fois
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Communiqué du Centre Africain de Renforcement des Capacités (CAREC)

Le Centre Africain de Renforcement des Capacités (CAREC) organise une formation certifiante les 26 et 27 juin 2019 de 09h30 à 16h30, à l'hôtel le SOMATEL sis à la montée Aurore, Yaoundé, Cameroun.

Contexte et Justification

La minimisation des risques a toujours été un objectif primordial pour les parties en relations d'affaires, et ce pour assurer une sécurité juridique, donc une certaine stabilité et prévisibilité dans leurs relations contractuelles.

Mais dans ce monde en perpétuelle évolution, les modes de paiement, méthodes de travail, systèmes juridiques étrangers, modes de règlement des conflits et bien d'autres éléments ne cessent de changer, poussant les juristes à constamment se perfectionner pour user des techniques contractuelles les plus efficaces afin de servir au mieux les intérêts de leurs clients.

Avec le foisonnement des règles juridiques aussi bien au niveau communautaire (OHADA) qu'international, et la complexité des opérations qu'ils prévoient, les contrats d'affaires nationaux et internationaux font face à des risques supplémentaires spécifiques au commerce international.

Tout en abordant la question de sécurité juridique des contrats d'affaires, il est important de perfectionner les participants à l'élaboration desdits contrats.

Ce séminaire est organisé par le CAREC.

Public cible

  • Juristes en entreprises et Juristes d'affaires
  • Dirigeants et Administrateurs d'entreprises
  • Gestionnaires d'entreprises, Les banquiers
  • Les associés et collaborateurs des cabinets juridiques
  • Le personnel de l'Administration Publique en relation avec les entreprises (impôts, douanes...)
  • Enseignants d'universités et chefs départements juridiques des universités
  • Avocats, magistrats, huissiers, notaires...

Objectifs spécifiques

Ce séminaire de renforcement des capacités a pour objectif d'apporter des solutions quant à l'adaptation des contrats d'affaires aux risques actuels qui leur sont inhérents, leurs élaborations et impacts.

Impacts fin formation

A la fin de la formation, les participants doivent être suffisamment outillés pour :

  • Elaborer avec célérité et efficacité tous types de contrats d'affaires
  • Comprendre la notion de contrats d'affaires et les contours,
  • Comprendre les mécanismes de la sécurité juridique dans les contrats d'affaires en zone OHADA et les aspects internationaux,

Documentation

En plus du support du formateur (support pédagogique) chaque participant reçoit sur clé USB :

  • Guide pratique des contrats d'affaires en Afrique
  • Guide pratique d'élaboration des contrats d'affaires

Plan de Formation

  • La notion de contrat d'affaire et élaboration
  • La matrice des risques contractuels
  • La sécurisation des paiements dans les contrats d'affaires
  • Sécurité juridique et survenance de circonstances nouvelles dans les contrats d'affaires
  • L'arbitrage et la maîtrise des risques dans les opérations internationales complexes
  • La sécurité juridique dans les contrats internationaux de distribution
  • La sécurisation contractuelle des investissements internationaux
  • La sécurité juridique et traitement des clauses abusives dans les contrats
  • La sécurité juridique et le droit pénal des affaires
  • La sécurité juridique et le droit du numérique
  • La sécurité juridique et la propriété intellectuelle

Téléchargez la plaquette d'information

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter :

M. SANGANG TCHOUKEU Yannick
Tél. : +237 682 990 930 / 695 397 075 / 696 068 889
E-mail : carec.formation@gmail.com

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