Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_08.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Actualité

Ouvrages parus ces derniers mois sur le droit OHADA et le droit africain des affaires

13/05/2019 08h00 • Lu 1101 fois
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Annonce de la Librairie LGDJ

La librairie LGDJ est heureuse de porter à votre connaissance liste des nombreuses publications parues ces derniers temps sur le Droit OHADA.

• Efficacité des garanties du crédit du droit OHADA, Henry Simenou, ANRT, 58 €

Résumé

couverture1L'adoption de l'Acte Uniforme portant organisation des Sûretés (AUS) a permis aux Etats-Membres de l'OHADA de se doter d'un droit des garanties du crédit en adéquation avec les attentes des acteurs de l'économie moderne, d'un point de vue international.

Les règles envisagées au sein de l'AUS concernant les garanties du crédit ne peuvent représenter une base suffisante pour quiconque souhaiterait apprécier l'efficacité de la garantie dont il bénéficie. Il est, en effet, également nécessaire de se référer aux règles prévues par le législateur OHADA au sein d'autres Actes uniformes organisant le droit des sociétés, le droit des procédures collectives, ou encore le droit des procédures civiles d'exécution.

Observant que le champ des règles susceptibles d'affecter l'efficacité des garanties du crédit ne se limite pas aux domaines du droit harmonisés par le législateur OHADA à travers les Actes uniformes, s'impose la nécessité de parcourir les différents droits nationaux des Etats-Membres de l'OHADA. C'est en particulier le cas en ce qui concerne les règles relatives au droit des contrats, au droit des biens, ou encore au droit des régimes matrimoniaux.

Par ailleurs, l'efficacité des garanties du crédit est fortement dépendante du contexte dans lequel elles sont constituées. Au sein de l'espace OHADA, celui-ci se caractérise par un niveau élevé d'insécurité, tant d'un point de vue juridique que judiciaire. Il révèle, en outre, une adéquation limitée des dispositions relatives aux garanties du crédit, se manifestant notamment à travers la réticence qu'ont les acteurs de l'économie, dans leur grande majorité, à se les approprier.

En savoir plus : https://www.lgdj.fr/efficacite-des-garanties-du-credit-du-droit-ohada-9782729591458.html

• La Pratique des comptes personnels du SYSCOHADA révisé, en vigueur dès 2018, Martin Dieudonné Ndene, 70 €

Résumé

couverture2La vie des entités est entièrement traduite en chiffres dans les états financiers annuels. Toutefois, en comptabilité financière, on a deux notions différentes d'une part, les comptes personnels encore appelés comptes individuels ou documents de synthèse qui servent de base à déterminer l'impôt sur le résultat à payer au fisc et par ricochet, communiquent sur la santé financière de l'entité. D'autre part, nous avons les comptes au sens de la consolidation d'un groupe, appelés comptes consolidés qui sont publiés pour l'information des investisseurs, l'idée est de donner une image du poids économique des entités qui font partie du groupe.

Ainsi, l'Acte Uniforme sur le Droit Comptable et à l'Information Financière (AUDCIF) auquel, est annexé le Système Comptable OHADA (SYSCOHADA) adopté le 26 janvier 2017, fait bien apparaitre distinctement les deux notions sus -citées et, a rendu obligatoire depuis le 1er janvier 2018, en ce qui concerne la production des comptes personnels, deux systèmes de présentation des états financiers à savoir : le Système Normal (SN) qui comprend le Bilan, le Compte de résultat, le Tableau de Flux de Trésorerie et quarante-six (46) tableaux en Notes annexes et de l'autre côté, le Système Minimal de Trésorerie (SMT) qui comprend le bilan, le compte de résultat et quatre (4) tableaux en Notes annexes.

A partir d'une situation pratique, l'auteur revient de manière détaillée sur la compréhension de chaque poste des tableaux comptables normalisés des comptes personnels du SYSCOHADA révisé. Il vous amène à mieux cerner le lien véritable entre la cohérence des écritures comptables développée dans l'un de ses ouvrages intitulé « Le jeu des écritures comptables et la présentation des états financiers » et le contenu des états financiers avec les Notes annexes, pour aboutir inéluctablement à une bonne élaboration des comptes annuels et par ailleurs, se préparer à l'audit légal et au diagnostic financier.

Le présent ouvrage est un excellent outil de travail pour les professionnels du chiffre pour maitriser les techniques de montage des états financiers nécessaires pour se fondre dans la culture des pratiques des normes comptables en vigueur dans l'espace OHADA.

En savoir plus : https://www.lgdj.fr/la-pratique-des-comptes-personnels-du-syscohada-revise-en-vigueur-des-2018-9781796424157.html

• Un demi-siècle africain au CIRDI. Regards rétrospectifs et prospectifs, Walid Ben Hamida, Jean-Baptiste Harelimana, Achille Ngwanza, LGDJ, Droits africains, 60 €

Résumé

couverture3Le droit des investissements a connu une évolution coïncidant avec la création, en octobre 1966, du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Ce dernier est devenu - conséquence de sa belle vitalité - un interprète, voire un créateur, incontournable du droit international de l'investissement. Ce nouveau système d'arbitrage a vu le jour en grande partie grâce aux nombreux États africains impliqués dans le processus d'élaboration de la Convention dès l'origine. L'Afrique a permis, en outre, le développement de la jurisprudence arbitrale du CIRDI. En effet, plusieurs affaires et sentences arbitrales impliquaient comme partie un État africain. Cinquante ans après l'entrée en vigueur de la Convention CIRDI, il est opportun d'offrir un aperçu de l'activité du CIRDI en ayant l'Afrique comme centre de gravité de l'analyse.

L'objectif de cet ouvrage, qui réunit quelques-uns des meilleurs spécialistes de la matière, est de tenter un bilan à la fois rétrospectif et prospectif de la participation africaine à l'arbitrage CIRDI. Il apporte aussi un vif éclairage sur la jurisprudence produite par cette institution arbitrale. Partant d'une approche chronologique de la procédure d'arbitrage CIRDI, l'ouvrage aborde toutes les questions controversées du droit des investissements, l'Afrique étant un prisme adéquat d'examen de la pertinence des règles régissant les rapports État hôte-investisseur étranger. Ce faisant, les auteurs tentent d'anticiper les tendances futures du droit des investissements au regard des enjeux contemporains. Au total, cet ouvrage, qui aborde l'arbitrage CIRDI à travers les trois unités du temps, est un retour sur le passé, un arrêt sur le présent et un voyage vers le futur.

Destiné aux praticiens de l'arbitrage (avocats, magistrats, conseils juridiques, juristes d'entreprises publiques et privées), aux universitaires (étudiants, enseignants, chercheurs) ainsi qu'aux fonctionnaires du contentieux de l'État, il aborde tous les aspects de l'arbitrage CIRDI (compétence, procédure, fond et sentence arbitrale).

En savoir plus : https://www.lgdj.fr/un-demi-siecle-africain-au-cirdi-regards-retrospectifs-et-prospectifs-9782275061658.html

• Les Horizons du droit OHADA. Mélanges en l'honneur du Professeur Filiga Michel Sawadogo, CREDIJ, 70 €

Résumé

couverture4Depuis 25 ans, le droit OHADA trace les sillons d'un espace juridique africain unique, autant uniformisé qu'harmonisé, intégré sans toutefois être intégral. Pourtant, ses lignes bougent constamment. D'abord en superficie, avec les matières relatives au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, à la comptabilité, à l'arbitrage, au droit commercial général, à celui des procédures tout aussi simplifiées qu'individuelles de recouvrement et des voies d'exécution, des procédures collectives d'apurement du passif, des sûretés, de la médiation et de la conciliation. Aussi en profondeur, accessible à tous les fleuves qui y charrient les solutions positives éprouvées par différents systèmes juridiques. Flexible par option, ouvert par vocation, le droit OHADA ne finit pas, en vérité, de bouger les lignes. Vers quels horizons ? Pour quel devenir ? Au fond, c'est la préoccupation constante du dédicataire des présentes contributions. Il fallait trouver le cadre à ce dialogue fertile, l'engager avec l'espoir de le voir se prolonger et se poursuivre

En savoir plus : https://www.lgdj.fr/les-horizons-du-droit-ohada-9789991973814.html

• L'Etat africain dans l'arbitrage international, Gaston Kenfack Douajni (dir.), PUPPA, 28 €

Résumé

couverture5Troisième volume publié dans la collection Droit OHADA par les Presses de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, le présent ouvrage reprend les Actes du Colloque international organisé le I er novembre 2015 à Douala (Cameroun) par l'Association pour la Promotion de l'Arbitrage en Afrique (APAA), sous la direction scientifique et la coordination du Docteur Gaston Kenfack Douajni, Président de l'APAA.

Ce colloque - et l'ouvrage qui le transcrit - revêt une importance toute particulière dans le contexte actuel de réflexion sur la réforme de l'arbitrage mettant aux prises les États et les opérateurs du commerce et des investissements internationaux. En effet, l'Afrique fait partie intégrante du mouvement général de mondialisation de l'arbitrage mais, dans le même temps, les États africains manifestent une forte réticence à s'engager dans une justice privée pour laquelle ils s'estiment mal préparés et dont - il est vrai - ils ressortent fréquemment grands perdants.

Il existe donc incontestablement un malaise en Afrique vis-à-vis de l'arbitrage que n'a guère atténué la mise en place de l'OHADA et le choix fait par les États signataires du Traité OHADA de promouvoir l'arbitrage comme mode de règlement des différents contractuels. Cette méfiance demeure d'autant plus grande que le déficit de maîtrise par la CCJA de son système d'arbitrage n'a pas contribué à l'atténuer et que de trop nombreuses dérives ont pu entacher la crédibilité de certaines sentences arbitrales.

C'est pourquoi il est apparu - à juste titre - nécessaire de promouvoir la culture de l'arbitrage en contribuant, d'une part, à inciter les États et autres personnes morales de droit public africains à se familiariser avec l'arbitrage international tant commercial que des investissements et, d'autre part, à sensibiliser les arbitres à observer strictement et en toutes espèces quelles que soient les parties en cause, la règle de droit.

Tels étaient les objectifs de ce colloque. Pour y parvenir, il s'est attaché successivement à analyser la participation « peu reluisante » des États africains à l'arbitrage international puis à proposer des modalités d'optimisation de leur participation.

À travers les exposés d'une vingtaine d'intervenants de très haut niveau et des débats de grande qualité, ces objectifs ont été brillamment atteints, permettant ainsi de mieux appréhender les réalités complexes et contrastées de l'arbitrage impliquant personnes publiques et États africains, ainsi que les actions à envisager pour améliorer leur participation.

Les participants sont ainsi parvenus à la conclusion que l'arbitrage a été rendu encore plus nécessaire par les problèmes de développement auxquels sont confrontés les États africains, qui entrainent la multiplication des instruments relatifs aux investissements contenant des engagements compromissoires, malheureusement parfois porteurs de déséquilibres au détriment des États qui les ont souscrits et auxquels il appartient d'adapter les outils de la mondialisation à leurs besoins propres.

Cet ouvrage est donc essentiel pour mieux percevoir l'implication des États africains dans l'arbitrage international et pour comprendre son impact sur les États dans la perspective de croissance du commerce et des investissements internationaux.

En savoir plus : https://www.lgdj.fr/l-etat-africain-dans-l-arbitrage-international-9782353110940.html

Ces ouvrages de Droit OHADA sont en vente à la librairie LGDJ, 20 rue Soufflot, 75005 Paris France Tél. : +33 (0)1 46 33 89 85.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :

Damien Gautier
Librairie LGDJ 20 rue Soufflot, 75005 Paris, FRANCE
Tél. : +33 (0)1 46 33 07 12
E-mail : damien.gautier@lgdj.fr

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