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OHADA / Burkina Faso / Conférence sur la répression des infractions prévues par les Actes uniformes OHADA en droit pénal Burkinabè, le 9 mai 2019 à Bobo-Dioulasso

06/05/2019 16h09 • Lu 740 fois
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Communiqué du Club OHADA de l'Université Nazi Boni (UNB) de Bobo-Dioulaso.

Le Club OHADA de l'Université Nazi Boni (UNB) de Bobo-Dioulaso a le plaisir de vous inviter à la conférence qu'elle organise le jeudi 9 mai 2019 à partir de 8h30 à l'amphi A de l'Institut Nationale des Sciences de la Santé (INSSA) sise au secteur Belle-Ville de Bobo-Dioulasso sur le thème : La répression des infractions prévues par les Actes uniformes OHADA en droit pénal Burkinabè.

Le droit OHADA a procédé à l'éclatement de l'élément légal des infractions en prévoyant les incriminations et en laissant le soin aux Etats parties de prévoir les peines. Le nouveau code pénal du Burkina Faso, adopté par la loi n°025-2018/AN du 31 mai 2018, a prévu les peines applicables en matière d'infractions prévues par les Actes uniformes OHADA. Cette conférence sera donc l'occasion de revenir sur les infractions prévues dans les Actes uniformes ainsi que de présenter les peines prévues par le droit pénal Burkinabè. Elle servira également de cadre pour présenter le pôle judiciaire spécialisé qui a compétence dans le traitement des infractions économiques et financières au Burkina Faso.

Deux sous-thèmes seront développés lors de cette activité :

  • Les pôles judiciaires spécialisés au Burkina Faso
  • Les infractions pénales en droit OHADA et les peines prévues par le code pénal Burkinabè.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :

Miriam OUEDRAOGO
Email : mioued@yahoo.fr

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