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OHADA / Mali / Compte rendu de la conférence sur « L'approche juridique de l'OHADA dans le traitement des difficultés d'une société commerciale », organisée par l'Association pour la promotion du droit OHADA au Mali le 23 mars 2019

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Communiqué de l'Association pour la promotion du droit OHADA au Mali (l'AJPDOM)

photo1La salle de master II droit privé fondamental de la faculté de droit privé a servi de cadre pour la conférence organisée par l'Association pour la promotion du droit OHADA au Mali le samedi 23 mars 2019. Le thème de la conférence était : « L'approche juridique de l'OHADA dans le traitement des difficultés d'une société commerciale ».

Avant la présentation du thème par le conférencier, il y a eu d'abord la traditionnelle cérémonie officielle.

La rencontre a enregistré la présence de Dr. Fousseini Togola, Président de la commission nationale OHADA, Pr. Kissima Gakou, Doyen de la Faculté de droit privé, M. Boubacar Diambou, représentant de l'UNIDA au Mali et plusieurs personnalités.

M. Fousseini Togola, dans son intervention, a affirmé que l'OHADA a atteint l'âge de la maturité. C'est pourquoi, pour lui, elle est devenue une source d'inspiration pour beaucoup d'organisations communautaires. Il a encouragé les membres de l'AJPDOM à poursuivre leur initiative.

photo2Le Doyen de la faculté de droit privé a réitéré sa volonté d'accompagner l'Association des juristes pour la promotion du droit OHADA au Mali. Il a salué le conférencier pour sa disponibilité.

Le président de l'Association des juristes pour la promotion du droit OHADA au Mali a remercié le conférencier d'avoir accepté d'animer la conférence et le président de la commission nationale OHADA, le Doyen de la Faculté de Droit Privé, pour son soutien. Abdoul Mounir Baby a félicité les membres de l'AJPDOM pour la réussite de l'activité.

Dr. Moussa Dougouné, avant d'aborder le sujet, a tenu à remercier l'Association des Juristes pour la Promotion du Droit OHADA au Mali pour le choix porté sur sa modeste personne pour animer la conférence et a justifié le choix du thème. Selon lui, le thème prend en compte l'évolution des procédures collectives en droit OHADA et met l'accent sur le droit comparé. Il a rappelé l'historique des procédures collectives et l'évolution de cette discipline juridique. Le conférencier a aussi mis l'accent sur la réforme intervenue en 2015. C'est ainsi qu'il a expliqué les différentes procédures : procédures préventives (conciliation, règlement préventif) et les procédures curatives (redressement judiciaire et liquidation des biens). Il a développé les conditions d'ouverture de toutes ces procédures, les différents acteurs qui interviennent dans ces procédures. Dr Dougouné a insisté sur les définitions de certaines notions : concordat, cessation de paiement etc. Il a aussi cité les différents organes qui interviennent dans les procédures collectives.

Le Président de la commission nationale de l'OHADA a quant à lui indiqué l'apport du droit des sociétés commerciales au droit des entreprises en difficulté. Il a énuméré la procédure de l'alerte, l'expertise de gestion, l'administration provisoire.

Après l'exposé du conférencier, le modérateur, M. Sékou Sissoko, président de la commission communication de l'Association des juristes pour la promotion du droit OHADA au Mali, a passé la parole aux participants pour leurs questions et contributions. Lesquelles ont reçu des réponses de la part du conférencier.

Une photo de famille a mis fin à la journée d'échange et de partage sur le droit des entreprises en difficulté en droit OHADA.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :

M. Sékou Sissoko
Email : ousissokoba32@gmail.com

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29/03/2019 16h01 par Mohamed Touré

C' était vraiment une conférence qui a tenu toutes ses prouesses du point de vue organisationnel

26/03/2019 12h17 par Victor Vundu Dia Massamba

Je vous remercie d'avoir songe a publier les résultats de cette conférence. Je suis préoccupé par une seule question,à savoir: est-il possible, selon le droit OHADA,. pour un Etat, un gouvernement précisément, de s'associer à des privés dans une société coopérative, notamment dans le cadre de la promotion du Fonds vert pour le climat.? Je note en passant que cette possibilité est exclue sinon prohibe en droit classique de la Rd Congo. Votre réponse m'obligerait.
Merci..Bien à vous.
Victor VUNDU. Directeur juridique, Ministère de l'Environnement et Développement Durable/RDC