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Prix du Meilleur Article OHADA 2019 / Règlement

19/03/2019 15h00 • Lu 1722 fois
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Communiqué du Club OHADA Reflet de l'Université de Dschang

Le Prix du Meilleur Article OHADA est organisé par le Club OHADA Reflet de l'Université de Dschang, en partenariat avec l'UNIDA, le PENANT, le Cabinet NYEMB, Le CADEV, CHAZAI & Partners.

Le présent document tient lieu le règlement général de la compétition. L'intégralité du Concours est tenue dans les langues officielles de l'OHADA.

Article 1 : Comité d'organisation

Un Comité d'organisation ci-dessous désigné le Comité est constitué pour assurer le bon déroulement du Concours. Il est constitué de :

  • Président : Monsieur Ravel Benny DJIELON MOUTCHEU, Doctorant en Droit Public, Project manager, Président du comité de suivi du COR-UDs ;
  • Vice Président : Monsieur Jaures DONGO TIOTSA, Doctorant en Droit des Affaires, Président du COR-UDs ;
  • Secrétaire : Madame Curie De Dasse DJUMETA, Master en Droit Privé, Vice Présidente du COR-UDs ;
  • Responsable du Secrétariat comptable et aux apports : Madame Syntyche MAHOUT CHENDJOU, Titulaire d'une licence en Sciences économiques et de gestion, Trésorière du COR-UDs.

Article 2 : Comité scientifique

Le comité scientifique du Prix est placé sous la Présidence de Monsieur Henri Désiré MODI KOKO BEBEY, Agrégé des facultés françaises de Droit, Professeur Titulaire. Prennent part au Comité, Madame Yvette Rachel KALIEU ELONGO, Agrégé des facultés de Droit, Professeur Titulaire ; Monsieur Jacques NYEMB, Avocat à la Cour ; Madame Aurélie CHAZAI, Associé - Avocat aux Barreaux du Cameroun et de Paris ; Monsieur OUSMANOU SADIO, Docteur en Droit des Affaires et de l'entreprise, Président du CADEV, Réné NJEUFACK TEMGWA, Agrégé des facultés de Droit, Professeur Titulaire ;

Il est constitué un jury dont la composition est fixée par l'article 7 du présent règlement.

Article 3 : Inscriptions au Concours

Le Prix est ouvert aux étudiants des établissements / école / centre de formation en droit ou dont une partie du cursus porte sur l'étude du droit, et des sciences économiques dont le niveau académique est compris entre le Master 2 et le cycle doctorat de l'année en cours, ainsi que les chercheurs ayant soutenus une thèse de doctorat au plus un an avant la date de lancement de la compétition.

Les candidats concourent individuellement où par équipe. Dans la seconde hypothèse, une équipe ne peut être constituée de plus de deux membres.

Les candidatures de nationalité étrangère sont désormais admises. Toutefois, le meilleur article national sera distingué du meilleur article étranger. Le Comité, la commission scientifique et le jury du prix jugeront de l'opportunité d'un meilleur article international.

L'inscription au Concours s'effectue auprès du Comité d'organisation, dans un délai de 14 jours à compter de la date de lancement de la compétition. Toutefois le Comité juge l'opportunité d'une prorogation expresse ou tacite dudit délai.

Elle se fait par courriel électronique contenant les informations précises sur l'identité du candidat : Noms ; Prénoms ; Date et lieux de naissance ; établissement d'origine (Université, centre, école, etc.) ; Niveau académique ; Numéro de la CNI ou du passeport, Numéro de téléphone, Adresse postale et électronique.

NB : Cette inscription est un préalable à la participation effective à la compétition.

A l'échéance du délai de soumission des articles, les candidats doivent impérativement confirmer leur inscription en y associant les pièces justificatives de la qualité d'étudiant régulier au sein d'un établissement. Il devra également soumettre l'article produit en formats Word et pdf exclusivement à l'adresse électronique suivante : concoursdumeilleurarticle@gmail.com. Selon le calendrier fixé par le règlement particulier édicté pour la compétition concernée. Seront automatiquement rejetés les formulaires d'inscription, mémoire et pièces dans des formats autres que Word et/ou pdf.

Par ailleurs, les dossiers d'inscription incomplets ne seront pas pris en compte. La participation au Prix ne donne lieu à aucun paiement, toutefois pour des besoins de l'organisation il est exigé aux candidats de s'acquitter des frais d'inscription d'un montant de 16 Euro (10 400FCFA). Ces derniers s'acquitteront des frais exigibles via les moyens de paiement ci-dessous :

  • Orange Money (OM), Tél. : +237 693241723
  • MTN Mobile Money (MoMo), Tél. : +237 674972023
  • Western Union (WU), Nom du Bénéficiaire : Mahout Chendjou Syntyche, Tél : +237 693241723
  • MoneyGram, Nom du Bénéficiaire : Mahout Chendjou Syntyche, Tél : +237 693241723

NB : En vue de garantir la sécurité des transactions et s'assurer la réception des frais d'inscription par le Comité, le code de la transaction devra nécessairement être intégré à la liste des informations ci-dessus indiquées lors de l'inscription par courriel. Il sera notifié aux candidats confirmation du paiement.

Article 4 : Langues

Les langues du Concours sont les langues officielles de l'OHADA

Article 5 : Les articles

L'article, hormis la bibliographie, table des matières et/ou table de jurisprudence (qui sont également exigés), comprendra 6pages minimum et 15 pages maximum. En interligne 1,5, Times New Roman, Taille 11, format A4. Ils ne comporteront pas d'annexes ni de pièces jointes. L'article, lorsqu'il est transmis au Comité d'organisation, sera acheminé à la commission scientifique du concours.

La transmission des articles devra être effectuée dans les versions Word et pdf. Confirmation de lecture sera d'usage.

Les articles ayant été l'objet de plagiats seront purement et simplement retirer, et le candidat éliminé

Article 6 : Les Thèmes

Pour cette édition du Prix, les thèmes au choix retenus sont notamment :

  • La Bonne gouvernance des sociétés commerciales à l'épreuve de la lutte contre la corruption
  • L'information de l'administrateur d'une société anonyme en droit OHADA (En savoir plus)
  • Les paradoxes de la justice alternative en droit OHADA

Article 7 : Les articles devront être acheminés à l'adresse indiquée au plus tard le 20 avril 2019 à 16H (GMT).

S'agissant du premier thème au choix pour les étudiants de droit, les candidats ont la possibilité d'aborder le thème sur l'un quelconque des actes uniformes en vigueur.

Article 8 : Du déroulement du Concours

Le concours se déroulera de la manière suivante :

  • Du 20 au 31 avril : L'acheminement et le contrôle de la régularité des articles, des pièces requises, et informations des candidats ;
  • Du 1er au 30 mai : L'anonymat des articles et la phase des corrections ;
  • Du 1er au 7 juin : La délibération du Jury ;
  • Le 15 juin : La proclamation des résultats

La remise des récompenses est prévue le jour de la cérémonie clôture des activités du Club OHADA Reflet de l'Université de Dschang prévu au mois de Juin 2018. Toutefois le comité d'organisation se réserve la possibilité de remettre les prix spéciaux à ladite cérémonie, et les autres récompenses dès la proclamation des résultats.

Ces dates sont prévues à titre indicatif. Cependant le comité s'assurera du respect des échéances ci-dessus déterminées.

Article 9 : Le Jury

Le Jury est impartial et constitué des enseignants et professionnels de réputation professionnelle établi, et ayant une bonne maitrise du Droit des Affaires et du système comptable OHADA. Il s'agit de Monsieur Robert ASSONTSA, Maître de conférences ; Me Jacques Jonathan NYEMB, Avocat au Barreau du Cameroun ; Madame Rolande KEUGONG NGUEKEN, Maître de conférences ; Monsieur Emmanuel TEMA TOUKAM, Expert Comptable - Commissaire aux comptes

Article 10 : Prix et Récompenses

Outre les offres de stages proposées par nos partenaires, qui pourront être exclusivement ou partie intégrante du Prix spécial à offrir dans le cadre de la compétition, le vainqueur recevra :

  • Le prix spécial de l'UNIDA ;
  • Le Prix spécial du Cabinet NYEMB ;
  • Le Prix spécial du CADEV ;
  • Le Prix spécial du Cabinet CHAZAI & Partners ;
  • Le Prix spécial du Cabinet TEMA ;
  • Le Prix spécial d'un donateur dont l'identité sera révélée lors de la cérémonie de remise des récompenses,

Une inscription au Club OHADA de l'Université de Dschang,

Il pourra également bénéficier de la publication de son article sur le site www.ohada.com, et au sein de la Revue PENANT, après validation en commission interne.

Ainsi que d'autres récompenses et prix spéciaux selon l'apport des partenaires, présidents et membres d'honneurs, amis et membres de la communauté OHADA.

NB : Le meilleur article étranger sera publié sur les plateformes indiquées. Outre la publication, il pourra éventuellement en fonction de la nature des apports en numéraire bénéficier d'un chèque d'un montant symbolique qui sera communiqué en temps opportun. Le Comité ne pouvant malheureusement pas octroyer de récompense en nature

L'opportunité de récompense des autres meilleurs articles est à la diligence du Comité d'organisation.

Outre le(s) vainqueur(s) du prix, tous les candidats auront droit à une attestation de participation.

Article 11 : Interprétation du Règlement

L'interprétation du règlement général du Prix relève de la compétence du Comité d'organisation. Cette interprétation interviendra soit d'office, soit à la demande d'un candidat, le Comité d'organisation n'étant pas tenu de répondre à toutes les questions posées. Dans tous les cas, le Comité d'organisation veillera à ce que ses interprétations, qui sont discrétionnaires, soient portées à la connaissance de tous les candidats.

Aucun recours ne sera possible contre les interprétations faites par le Comité d'organisation ni, d'une manière générale, contre ses décisions qui sont discrétionnaires.

Contacts Utiles :

Pour tout renseignement complémentaire, merci de contacter :

Le comité d’Organisation
Email : concoursdumeilleurarticle@gmail.com

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