OHADA / RDC / Remise de Codes OHADA au président du Conseil supérieur de la magistrature à Kinshasa, 27 février 2019

• 13/03/2019
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Une délégation de l'Association pour l'unification du droit en Afrique UNIDA/www.ohada.com emmenée par Stéphane MORTIER et Guillaume REISACHER a eu l'honneur d'être reçue le 27 février 2019 à la Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo à Kinshasa..

Le juge Benoît LWAMBA BINDU, président de la Cour constitutionnelle et président du Conseil supérieur de la magistrature, représenté par son chef de cabinet Monsieur NGOIE NTAMBUE, président honoraire de la Cour de cassation a fait part aux représentants de l'UNIDA/www.ohada.com de l'importance du droit OHADA en République Démocratique du Congo et son rôle indéniable dans le processus de sécurisation du climat des affaires.

Quelques difficultés ont toutefois été soulevées par le chef de cabinet du président de la Cour constitutionnelle :

• l'étendue du territoire congolais et la carte judiciaire y correspondant impliquent des contraintes logistiques fortes en matière de formation des magistrats et de diffusion des outils tels que les Codes OHADA par exemple ;
• l'établissement des tribunaux de commerce et la nomination des magistrats de ces tribunaux est en cours de finalisation mais n'est pour l'heure pas terminée.

Des pistes de réflexion, notamment sur la formation des magistrats ont été évoquées par le représentant du Conseil supérieur de la magistrature, Monsieur KAYAMA MUKADI et par les deux avocats accompagnant la délégation de l'UNIDA/www.ohada.com Maîtres Symphorien MPOYI TUKOME et Dezzy MUKEBAYI MUAMBA.

Monsieur le juge LWAMBA BINDU, président du Conseil supérieur de la magistrature a fait part de sa volonté que les Codes OHADA remis par l'UNIDA/www.ohada.com soient prioritairement remis aux magistrats des Cours d'appel et des Tribunaux de commerce.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter :

Guillaume REISACHER
Email : guillaume.reisacher@hec.edu

Ou

Stéphane MORTIER
Email : mortierstephane3@gmail.com