Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_11.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus

Actualité

Séminaire de formation sur le droit fiscal togolais issu du nouveau Code général des impôts et du livre des procédures fiscales, les 23 et 24 janvier à Lomé

07/01/2019 11h17 • Lu 1433 fois
Imprimer

Annonce du Cabinet Martial Akakpo & Associés

Thème : Le droit fiscal togolais issu du nouveau Code général des impôts et du livre des procédures fiscales,
Dates et lieu : les 23 et 24 janvier 2019 de 08h00 à 17h 00 à l'Hôtel Sancta Maria, Lomé

Contexte

Le 09 novembre 2018, l'Assemblée Nationale Togolaise a adopté deux nouvelles lois portant Code Général des Impôts et Livre des Procédures Fiscales, abrogeant ainsi toutes les dispositions antérieures contraires notamment celles de la Loi N°83-22 du 30 décembre 1983 telle que modifiée jusqu'à cette date.

Le nouveau dispositif fiscal qui entre en vigueur au 1er janvier 2019 est une refonte globale du système financier et fiscal togolais. Et les nouvelles problématiques traitées méritent d'être bien cernées par les différents acteurs économiques.

Au cours de cette formation, il sera présenté tour à tour les différents impôts et taxes avec un accent sur les nouvelles dispositions concernant le champ d'application, les exonérations, la base de calcul et les taux.

En outre, il sera mis en lumière pour chaque type d'impôt ou taxe, les nouvelles obligations déclaratives et de paiement, le régime des sanctions ainsi que les procédures contentieuses et de recouvrement tels que prévus par le Livre des Procédures Fiscales.

Public cible

La formation s'adresse aux opérateurs économiques, chefs d'entreprises, responsables juridiques et fiscaux, responsables administratifs et financiers, chefs comptables, comptables, chargés de la gestion du personnel, avocats, notaires, huissiers de justice, juristes d'entreprises, etc.

Formateurs

  • M. Emmanuel MAMLAN, Juriste d'Affaires, Expert Fiscal Agréé, MARTIAL AKAKPO & ASSOCIES, Société d'Avocats
  • M. Joseph SIPOTOU, Juriste d'Affaires, Expert Fiscal Agréé, MARTIAL AKAKPO & ASSOCIES, Société d'Avocats
  • M. Coco de SOUZA, Inspecteur Principal des Impôts de Classe Exceptionnelle, Expert Fiscal auprès de l'Assemblée Nationale Togolaise
  • M. Kodjovi KUGBE, Inspecteur Principal des Impôts de Classe Exceptionnelle, Ancien Directeur Général des Impôts

Frais de participation

Les frais de participation s'élèvent à 300 000 FCFA couvrant les supports de formation, pauses cafés, déjeuners, attestations de participation.

Inscriptions au plus tard le 18 janvier 2019

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :

M. Hubert ADAWA
Cabinet MARTIAL AKAKPO & ASSOCIES
Quartier des étoiles, derrière l'ENA
Tél. : +228 90 28 07 85 / 22 21 57 20
Email : contact@scpmakakpo.com / lesmercuriales_infosrtda@yahoo.fr

Laisser un commentaire

15/01/2019 08h30 par Emmanuel

Cher M. Lokossou
Merci de prendre attache avec les organisateurs s'il vous plaît.

07/01/2019 13h38 par Lazare Lokossou

C'est très bien cette formation.
Mais le coût semble éliminer les petites entreprises qui ont un budget très limité mais qui ont sans doute besoin de cette formation.