Compte-rendu de la formation sur le thème « Avis à tiers détenteur et saisie-attribution : similarité ou singularité ? » tenue à Lubumbashi (RDC) du 13 au 14 novembre 2018
Annonce du Cabinet NTN et Partners SCRL
Après le succès de la formation organisée à Kinshasa sur le même thème, Le Cabinet NTN et Partners SCRL, partant de sa vocation multidisciplinaire et sa particularité en droit des affaires et la formation professionnelle en droit OHADA, a organisé dans la ville cuprifère de Lubumbashi, Chef-lieu de la Province du Haut-Katanga, en dates des 13 et 14 novembre 2018, la formation sur les « Avis à tiers détenteurs et saisie-attribution : similarité ou singularité ? ».
L'objectif de la formation était de permettre aux professionnels du droit et du chiffre, exerçant dans le Haut-Katanga et plus particulièrement dans la Ville de Lubumbashi, de maîtriser les procédures de recouvrement forcé des recettes non fiscales, singulièrement la procédure des avis à tiers détenteurs, en vue d'en tirer sa valeur intrinsèque vis-à-vis du droit OHADA qui présente la saisie-attribution parfois assimilées aux avis à tiers détenteurs par ces professionnels. C'est aussi de ressortir la responsabilité qui incombe aux parties prenantes dans la mise en œuvre des procédures de recouvrement forcé des recettes non fiscales.
La formation a vu la participation de quatorze professionnels sur les dix-sept inscrits. Ces professionnels du chiffre (comptables, fiscalistes, économistes) et du droit (conseillers juridiques d'entreprises, avocats) sont venus de la Banque Internationale pour l'Afrique au Congo (BIAC), de la SOFIBANQUE, de la Société Nationale des Chemins de Fer du Congo, du Fonds de Promotion de l'Industrie, de la BANK OF AFRICA, de la RAWBANK ainsi que des Avocats des Barreaux du Haut-Katanga et de Kananga.
Au terme de la formation, les participants ont maitrisé le contenu de différents modules suivants :
- Droit en vigueur : fondement légal, spécificité et domaine des avis à tiers détenteur et de la saisie attribution.
- Mise en œuvre de la procédure des avis à tiers détenteur et de la saisie attribution : conditions générales, actes de procédure.
- Effets des avis à tiers détenteur et de la saisie-attribution : indisponibilité et attribution immédiate.
- Paiement : délai, paiement forcé, obligation de payer, sanction, fin de l'obligation.
- Contestations : juge compétent, effet de l'action en justice.
- Conclusions comparatives.
- Etude jurisprudentielle.
Des échanges riches et nourris entre les participants et le formateur sur le thème et les sous-thèmes, ainsi que sur des cas pratiques ont couronné cette formation. Les participants ont manifesté leur intérêt de revenir sur le thème à l'occasion de prochaines sessions de formation en vue d'en intéresser encore plus de professionnels de leurs entités économiques respectives.
Les participants, à travers les fiches d'évaluation, ont marqué très positivement leur appréciation sur le contenu de la formation, la méthodologie du formateur, le thème et les sous-thèmes abordés, la qualité des supports, la pertinence et la finesse des réponses, le contenu des échanges et l'organisation professionnelle. Ils ont également souhaité que d'autres sessions de formation soient organisées sur d'autres thèmes également pratiques.
Le formateur a saisi l'occasion pour orienter les participants à s'outiller en consultant la bibliothèque numérique sur le site www.ohada.com et aussi sur le site www.ohada.org.
Satisfait des résultats obtenus et de la participation des diverses organisations, le Cabinet NTN & PARTNERS SCRL remercie les participants et leur entité de provenance qui ont souscrit à cette formation et ont soutenu sa réalisation.
Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :
Maître Emmanuel N. KALALA
Associé-Gérant au Cabinet NTN et PARTNERS SCRL
Tél. : +243 81 190 60 28 / +243 84 84 30 812
E-mail : ntnlawyers@gmail.com