OHADA / MAROC / Compte rendu de la journée OHADA organisée le samedi 10 novembre 2018 par le club OHADA Agadir

• 16/11/2018
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Le 10 novembre 2018 s'est tenue à la salle des conférences du complexe universitaire d'Agadir, la 1ere activité de l'année du Club OHADA Agadir sous le thème : « Journée d'information sur le Droit OHADA ».

L'activité visait à promouvoir le droit des affaires OHADA auprès public, majoritairement constitué d'étudiants.

La salle des conférences du complexe universitaire d'Agadir a servi de cadre à l'activité qui a été une réussite au regard de l'engouement (participation massive des étudiants du Master Droit Privé comparé notamment) et de la qualité des échanges.

Allocutions d'ouverture :

En sa double qualité de marraine du club OHADA Agadir et de responsable du Master Droit privé comparé - Espace Afrique francophone et Commonwealth, Mme Bouchra JDAINI a salué l'initiative qu'elle juge opportune pour les étudiants qui ont ici l'occasion de mesurer la portée du droit OHADA, un droit qui a certes plusieurs points de convergence avec le droit marocain mais qui présente des spécificités notoires. Elle a également souligné l'apport de ces activités dans la formation des jeunes tout en souhaitant plein succès à l'activité.

Pour sa part M. Abdellah HIJRI président du Club OHADA Agadir a mis l'accent sur les intérêts pratiques de l'activité pour les jeunes chercheurs qui doivent s'approprier le droit applicable dans cet espace dynamique avec lequel le Maroc a un courant d'affaires soutenu.

Atelier sur le cadre institutionnel et juridique de l'OHADA : comme annoncé, la journée a eu comme point d'orgue la présentation de plusieurs thématiques.

La 1ère thématique abordée par M. Mohamed ACHRAGHI a permis de comprendre les objectifs poursuivis par l'OHADA y compris le contexte de sa création.

Ensuite, M. Jamal MENNACH a exposé sur les organes de l'OHADA. Pour chaque institution il a évoqué la constitution, la mission et le siège.

Lors de son intervention sur les actes uniformes de l'organisation Mlle Roba IHSANE a remarquablement présenté chacun des 10 actes uniformes de l'OHADA. Pour elle, ces actes traduisent la concrétisation de l'unification du droit des affaires en Afrique.

Ensuite, Mme Asmaa BENAABID a exposé sur le thème du rapprochement entre le Maroc et l'OHADA. Pour elle, ce rapprochement se fait en deux axes : le coté juridique et celui économique. Juridiquement, le retour du Maroc dans l'Union Africaine et son désir d'adhérer à la CEDEAO constitue un pas vers l'organisation. Sur le plan économique elle a évoqué la présence marocaine à travers des entreprises dans plusieurs secteurs (BTP, banques, assurances, télécommunications) dans la zone subsaharienne d'Afrique comme étant un facteur de rapprochement entre le Maroc et l'OHADA.

Enfin l'exposé de M. Abdellah BOUJRADA sous le thème : L'OHADA face à ses défis a couronné l'atelier. Son intervention a porté sur des défis inhérents à l'organisation qui ont pour la plupart été relevés et concernent la multitude de source, le cloisonnement entre plusieurs systèmes juridiques, et le défi linguistique.

A 15h40 La Modératrice Mlle Assia KHALIDI annonce l'ouverture du deuxième atelier.

Il s'est déroulé autour de deux thématiques.

Ouvrant le 2ème atelier M. Kima APOLLINAIRE a pu édifier le public sur les techniques et les mécanismes de recouvrement des créances tels qu'ils sont prévus par le droit communautaire.

Enfin, clôturant les présentations, M. Abdellah HIJRI a entretenu l'auditoire sur la problématique de l'exécution des sentences arbitrales non sans mettre en relief les difficultés pratiques rencontrée par les parties. Ainsi qu'il a souligné la spécificité de l'arbitrage CCJA et la procédure d'exequatur y afférente.

A 16h15 la parole fut donnée à Mme Bouchra JDAINI pour des ajouts et remarques.

Ouverture du débat et clôture de la journée :

Les différentes interventions ont fait place à la traditionnelle séance d'échanges tout fructueuse qui a permis aux participants de poser leurs questions aux intervenants.

La journée a pris fin aux alentours de 17h sur un mot de Mme Bouchra JDAINI et du président du club.

Nos remerciements à l'ensemble de nos partenaires dont la FSJES d'Agadir, Mme Bouchra JDAINI coordinatrice du Master Droit privé comparé - Espace Afrique francophone et Commonwealth. Merci également à tous les intervenants grâce à qui cette journée a été possible. Enfin nos vifs remerciements aux participants et aux membres du club pour leur implication.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :

M. Abdellah HIJRI
Email : abdellah.hijri95@gmail.com / clubohada.agadir@gmail.com