Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_08.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Actualité

Séminaire international sur la gestion du recouvrement des créances et la procédure contentieuse devant la CCJA, les 14 et 15 décembre 2018 à Dakar (SENEGAL)

07/11/2018 11h36 • Lu 1196 foisImprimer

Annonce de Africa Business Academy (ABA)

ABAAfrica Business Academy (ABA) a le plaisir de vous informer de l'organisation, en collaboration avec UNIDA/Sénégal, d'un séminaire international sur :

  1. La gestion du recouvrement des créances
  2. La procédure contentieuse devant la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)

I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION

a) La prévention et la gestion du recouvrement des créances

Aujourd'hui, il n'est plus un secret pour personne que de nombreuses entreprises font face à de nombreuses difficultés, notamment liées au recouvrement de leurs créances. Le risque zéro n'existant pas dans le monde des affaires, les impayés et les crédits restent inhérents aux opérations économiques d'une entreprise. C'est d'ailleurs pourquoi la procédure de recouvrement des créances constitue pour elles une procédure essentielle pour les aider à faire face au comportement défaillant de certains débiteurs.

Ainsi, s'il faut admettre que les impayés ne peuvent être définitivement éradiqués dans une entreprise, il reste néanmoins des mécanismes légaux permettant de les prévenir et d'assurer leur gestion, en toute sécurité pour les créanciers.

Le recouvrement des créances présente un intérêt particulier et crucial tant pour les entreprises dans le cadre de leurs activités commerciales ou financières que pour les particuliers.

Le législateur OHADA, protecteur des investissements, a adopté l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution. C'est un outil juridique mis à la disposition des créanciers pour leur permettre de recouvrer leurs créances impayées.

Son association à d'autres textes, notamment l'Acte uniforme portant organisation des sûretés, permet aux créanciers d'adopter de mesures préventives contre les impayés.

b) La procédure contentieuse devant la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage

La CCJA est l'organe juridictionnel de l'OHADA chargée non seulement d'interpréter et de veiller à l'application des normes communautaires, mais aussi de sanctionner les violations desdites normes. Elle est dotée d'un Règlement de procédure qui trace le cadre général de la procédure de cassation engagée devant elle, de sa saisine à la mise en exécution de la décision prononcée.

Par ailleurs, compte tenu de la complexité de sa procédure et de la spécificité des matières harmonisées, la mise en œuvre dudit Règlement n'est pas souvent chose aisée pour les professionnels. A juste titre, la procédure devant la CCJA n'est pas forcément similaire aux procédures devant les juridictions suprêmes des États membres (cours suprême ou cour de cassation).

II. OBJECTIFS

a) Prévention et gestion du recouvrement des créances

Ce thème permettra aux participants, à l'issue du séminaire de :

  • identifier les mesures préalables à prendre avant la conclusion de tout contrat avec un client ;
  • maîtriser les risques clients ;
  • mettre en place une méthodologie efficace de prévention et de recouvrement de créances afin de diminuer le risque de non-paiement ;
  • connaître les outils juridiques et les options possibles afin de pouvoir assurer la prévention et la gestion du recouvrement des créances des entreprises ;
  • s'approprier et évaluer l'impact réel des procédures juridiques mises en place ;
  • apprendre à gérer des situations conflictuelles.

b) Procédure contentieuse devant la CCJA

Ce thème, spécialement destiné aux avocats, a pour objectifs, notamment de permettre aux professionnels de l'écrit judiciaire de :

  • s'approprier du Règlement de procédure de la CCJA ;
  • maîtriser, avec l'appui d'exemples concrets, la procédure de saisine de la CCJA ;
  • identifier les incidents de procédure pouvant influencer le cours de la procédure ;
  • mieux gérer le déroulement de toute la procédure contentieuse devant la CCJA.

III. PUBLIC CIBLE

Cette formation de perfectionnement pratique s'adresse particulièrement aux :

  • Directeurs Généraux et chefs d'Agence de Banques et Institutions de crédits ;
  • Responsables juridiques et contentieux ;
  • Responsable du recouvrement des créances ;
  • Avocats ;
  • Magistrats ;
  • Juristes d'entreprise ;
  • Conseils juridiques et fiscaux ;
  • Enseignants et chercheurs, et ;
  • toutes autres personnes intéressées.

IV. FORMATEUR

Avec la participation d'éminents, Magistrats, Professeurs et Avocats, ce séminaire sera animé, par Me Jérémie WAMBO :

  • Avocat au Barreau du Cameroun ;
  • Juriste Référendaire à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) ;
  • Formateur des formateurs à l'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) ;
  • Auteur de plusieurs ouvrages, notamment (i) La gestion du recouvrement des impayés en droit OHADA ; (ii) La saisine de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA en matière contentieuse (iii) La mise en œuvre de la saisie attribution des créances du droit OHADA : étude de jurisprudence ; (iv) Les procédures simplifiées de recouvrement en droit OHADA : les grandes orientations de la jurisprudence ;

V. PLAN DE FORMATION

a) Gestion du recouvrement des créances

  • La prévention des impayés : (i) Les actions de prévention préalables aux relations contractuelles et (ii) Les actions de prévention dans la mise en œuvre et le suivi des relations contractuelles ;
  • Le recouvrement simplifié des créances : (i) le recouvrement non contentieux ; (ii) le recouvrement contentieux ;
  • Le recouvrement forcé des créances.

b) Procédure contentieuse devant la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage

  • Les conditions de la saisine de la CCJA
  • L'instruction et le jugement du recours
  • Les voies de recours extraordinaires
  • L'exécution des décisions de la CCJA

VI. DATE ET LIEU

Le séminaire se tiendra les 14 et 15 décembre 2018 à l'Hôtel Good Rade (Dakar).

VII. COUT DE LA FORMATION

Pour les frais de la formation, merci d'envoyer un courriel à l'adresse mail indiquée ci-dessus. Pour les étudiants, titulaires de carte d'étudiant en cours de validité, il leur sera accordé une réduction de 50%.

Les frais de participation couvrent la documentation, le matériel didactique, les pauses café et les déjeuners.

A l'issue du séminaire, les participants auront droit à :

  • une attestation de participation conjointement délivrée par UNIDA/Sénégal et Africa Business Academy, et ;
  • un Code OHADA annoté, Edition 2018.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :

M. Mouhamadou BALDÉ
UNIDA/Sénégal
Email : baldmouha013@gmail.com

Africa Business Academy (ABA)
Dakar - Ouest Foire, villa n°1213
E-mail : africabusinessacademy@gmail.com
Tél. : +221 77 157 05 13

Laisser un commentaire

12/11/2018 12h41 par Sery Privat

C'est une belle initiative susceptible d'offrir aux acteurs du monde des affaires d'une part les rudiments nécessaires au renforcement de leur politique de gestion des impayés et d'autre part leur permettre de maitriser au mieux tous les rouages de la procédure contentieuse devant la CCJA. Toutefois, nous aimerions avoir le coût de ladite formation. Merci bien.

08/11/2018 04h15 par Mouhamed Bathily

Je souhaiterais connaître le pris de la participation