OHADA / RDC / Kabange Numbi Mukwampa : « la RDC a engagé d'importantes réformes de son environnement des affaires ».
La République Démocratique du Congo a engagé, au cours de la dernière décennie, une série de mesures clés pour se rapprocher de l'OHADA, assainir son climat des affaires et faire éclore le secteur privé, moteur d'une croissance économique inclusive. Dans cet entretien, Kabange Numbi Mukwampa, ministre de l'aménagement du territoire et de la rénovation de la ville, revient sur les grandes réformes.
Aujourd'hui, la République Démocratique du Congo dépend totalement de ses matières premières. Malheureusement, cela ne suffit pas à porter une croissance économique durable. Comment votre pays compte-t-il faire pour rompre avec la trop forte dépendance au secteur minier ?
En effet, la liste des richesses minières de la République Démocratique du Congo est aussi large que le pays lui-même, second du continent par sa superficie. La RDC regorge de cobalt, de cuivre, de fer, d'or, d'argent, de zinc, de manganèse, d'étain, de germanium, de radium, de diamant... Il est vrai que le secteur extractif représente 97,5 % des recettes d'exportation du Congo, 24,7 % des recettes courantes de l'Etat et 20,9 % du PIB. Il est vrai qu'une source de revenu fortement liée aux matières premières ne suffit pas à porter un développement économique durable, et nous en avons pleinement conscience. C'est pour cela que le gouvernement a entrepris depuis plusieurs années un mouvement de réformes. L'objectif est clair : faire de l'émergence du pays une réalité concrète pour tous les citoyens congolais à l'horizon 2030.
Pour atteindre cet objectif, l'Etat a pris des mesures fortes pour séduire investisseurs et entrepreneurs, qu'ils soient congolais ou étrangers. Car nous pensons que, l'émergence, pour s'inscrire dans la durée, doit reposer sur un secteur privé qui agisse en puissant moteur d'une croissance économique inclusive. Et l'épanouissement du secteur privé ne peut se faire que dans un climat de confiance.
Il existe en RDC une agence dédiée aux investissements, l'Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI). Cette agence a-t-elle su faire ses preuves ? Quel rôle va-t-elle jouer dans ce mouvement de réforme ?
Nous travaillons main dans la main avec l'ANAPI. L'action la plus probante effectuée est à notre sens la création, en 2014, du Guichet Unique de Création d'Entreprise. Les premiers résultats commencent à être au rendez-vous. Il fallait près de 3 mois en 2013 pour créer son entreprise. Avec le guichet unique, ce délai a été raccourci drastiquement : Aujourd'hui, la création d'une entreprise se fait en à peine 3 jours.
Ainsi, la RDC affiche une bonne position sur cet indicateur clé du calcul du « Doing Business », indice de mesure du climat des affaires établi chaque année par la Banque Mondiale. En hausse continue sur cet indicateur depuis plusieurs années, la RD Congo est inscrite 62e sur l'ensemble des pays classés. L'accélération et la facilitation des procédures s'est également traduite par une réduction du nombre de jours nécessaires pour les transferts de propriété, désormais largement inférieur à la moyenne des pays subsahariens : il est de 38 jours en RDC contre 60 en moyenne dans la région.
Autre indicateur clé du climat des affaires, celui du permis de construire - le nombre de procédures à accomplir, qui est actuellement de 12, est identique à la moyenne observée dans les pays à haut revenu de l'OCDE, et le délai d'obtention de ce dernier (122) est plus rapide que dans la moyenne africaine (147,5).
Quelles autres mesures clés devraient permettre d'atteindre cet objectif si convoité de croissance économique inclusive ?
La République Démocratique du Congo ne s'en est pas tenu uniquement aux actions de l'ANAPI. Parallèlement, le pays a travaillé à rapprocher les procédures juridiques congolaises de celles en vigueur dans la majeure partie des pays subsahariens membres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Et depuis 2012, le pays fait partie des 17 pays d'Afrique francophone et lusophone de l'OHADA. L'harmonisation du droit des affaires permet de garantir, au niveau de ses Etats membres, une sécurité juridique et judiciaire pour les investisseurs et les entreprises. L'organisation est un véritable rempart contre l'éclatement du droit des affaires, l'isolement des Etats parties ; elle favorise la réalisation d'un espace juridique propice à générer un espace économique viable et intégré. Le Congo a également misé sur un effort de transparence : la quasi-totalité des contrats signés par le gouvernement sont désormais accessibles au public. La RDC prend part à l'Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) et publie dans ce cadre des rapports réguliers sur les recettes tirées des ressources naturelles.
Ces différentes mesures ont-elles produit des résultats déjà perceptibles ? Quelles sont selon vous les pistes pour améliorer la politique économique dans le pays ?
Pour l'avenir de la République Démocratique du Congo et son économie, nous sommes pleinement conscients qu'il reste des réformes à finaliser. Mais les efforts réalisés pour séduire les investisseurs, nationaux comme internationaux, commencent à porter leurs fruits. Depuis 2010, la République démocratique du Congo a affiché une croissance moyenne de 7 %. Après une baisse au cours des deux dernières années, la reprise se confirme en 2018. La remontée des cours du cuivre et du fer a dopé la production, et, par incidence positive, les activités des industries extractives et manufacturières, de la construction et du commerce. Nous constatons d'ailleurs une avancée notoire dans d'autres secteurs. En matière d'inclusion et de genre par exemple, où les données de la banque mondiale montrent la parfaite égalité de traitement hommes-femmes par l'administration congolaise. Il reste encore du travail, d'autres actions doivent être menées mais aujourd'hui nous sommes confiants et nous savons que notre pays est devenu un cadre propice au développement des affaires.
Par Daniel Djagoué
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