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Actualité

Séminaire sur le droit OHADA des sûretés es 28 et 29 septembre 2018 à Saly, Mbour (SENEGAL)

03/09/2018 09h33 • Lu 1778 foisImprimer

Annonce du Cabinet BN CONSULTING

Le Cabinet BN CONSULTING a le plaisir de vous annoncer la tenue d'un séminaire, les 28 et 29 septembre 2018 à Saly, Mbour, sur « Les techniques d'optimisation des sûretés : les pièges à éviter, les diligences à respecter ».

Objectifs généraux du séminaire

La dernière version de l'Acte uniforme OHADA portant organisation des sûretés a profondément bouleversé la matière des garanties. Tout en réaménageant les sûretés classiques il a introduit des formes de garanties issues de la pratique notamment bancaire. De l'Institution de l'Agent des sûretés aux hypothèques en passant par le droit de rétention, les sûretés propriétés, les gages et les nantissements, les banques ont désormais à disposition un arsenal d'instruments propres à sécuriser dans une large mesure leurs engagements.

Ce n'est toutefois pas suffisant. Par des démarches nouvelles, les banques doivent s'inscrire dans une démarche d'utilisation efficiente des garanties. C'est ce qui s'appelle l'optimisation des sûretés qui impose de discerner, dans la gamme des sûretés, celles à même de mieux protéger le banquier.

C'est une démarche qui necessite de bien maîtriser les diligences permettant aux créanciers de conserver leurs rangs ou garanties :

  • rédaction soignée des actes constitutifs de la garantie aux fins d'en extraire toutes clauses imprécises ;
  • inclusion de stipulations propres à conférer aux créanciers un droit de priorité en cas de réalisation de la garantie ;
  • choisir, en fonction des circonstances, entre sûretés sur actifs physiques (gages de stocks, hypothèques par exemple) et sûretés sur flux financiers (nantissements de créances, cessions de créances à titre de garanties) ;
  • prendre en compte le moment de la constitution des sûretés pour éviter de les recueillir durant la période suspecte...

Il en résulte qu'une formation sous forme d'échange interactif est l'occasion d'examiner ces multiples aspects sous un angle pragmatique en pleine considération des préoccupations des banques.

Animateurs

La formation sera co-animée par des universitaires et praticiens, experts en droit OHADA, à titre principal :

  • Monsieur Abdoulaye SAKHO, Agrégé des Facultés de Droit (UCAD-Dakar) ;
  • Monsieur Mactar SAKHO, Docteur d'État en Droit Privé, Conseil Juridique, Chargé des cours de droit bancaire en Master 2 près la Fac de Droit de l'UCAD et au Centre de formation judiciaire. Directeur du Master 2 Gestion de patrimoine de l'Institut Edge. Consultant Banque mondiale sur la réglementation du système de récépissé d'entrepôt de stockage de marchandises au Sénégal.

Durée de la formation

La formation se déroulera sur deux jours à l'Hôtel « FRAM » Saly, le vendredi 28 et le samedi 29 septembre 2018.

L'inscription donnera droit à l'accès au séminaire, à l'hébergement en pension complète pour toute la durée de la formation, aux supports de formation sur clé USB, aux pauses café et déjeuner, à une attestation de participation.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :

Cabinet BN CONSULTING
Email : bnconsultingsn@gmail.com
Tél. : +221 77 923 32 32 / +221 77 858 34 04

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05/09/2018 11h26 par Georges Colson

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