Réunion mensuelle de la Maison de l'Afrique le 27 septembre 2018 sur le thème La CCJA : Cassation et Arbitrage dans l'espace OHADA
Annonce de la Maison de l'Afrique
Date : 27 septembre 2018 - 8h30 à 10h30
Lieu : La Maison de l'Afrique 4, rue Galilée 75016 Paris
Les 17 pays de l'OHADA, 260 millions d'habitants, disposent de la même Cour Suprême pour l'ensemble de leurs litiges relatifs au droit des affaires OHADA : la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA).
Facteur de sécurité juridique par uniformisation de la jurisprudence, comment fonctionne-t-elle ? Qui sont les juges qui la composent ? Comment intenter un recours en cassation, sur quels moyens ? Quelle est la jurisprudence de la Cour ?
La CCJA est également un centre d'arbitrage international, dont le Règlement vient d'être modifié par la réforme de novembre 2017, entrée en vigueur le 15 mars 2018.
Comment fonctionne le centre ? Quelles sont ses spécificités et nouveautés ? Comment se déroule un arbitrage CCJA ? Quid de l'annulation et de l'exequatur des sentences rendues ? Quelle est la jurisprudence du centre ?
Intervenants :
- Me Edmond Acka ASSIEHUE : Greffier en chef adjoint et Régisseur d'avances de la CCJA, ancien greffier en chef et Secrétaire général de la CCJA
- Me Capucine du Pac de Marsoulies : Avocate au barreau de Paris, Cabinet Jeantet, Co-Présidente d'AfricArb, spécialisée en Arbitrage International et projets en Afrique
Programme
- La CCJA : attributions et fonctionnement
- La CCJA, Cour Suprême des 17 Etats de l'OHADA en matière de droit des affaires
- La CCJA, Centre d'arbitrage International africain de référence
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Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :
Glenda LOUPEMO
Responsable Département Communication
La Maison de l'Afrique
4, rue Galilée - 75016 PARIS
Tél. +33 (0)1 53 23 13 44
Email : g.loupemo@lamaisondelafrique.com