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Soutenance d'une thèse de doctorat en droit OHADA à l'Université de Lubumbashi, RDC

09/08/2018 10h13 • Lu 1455 fois
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photoEn date du 28 juillet 2018, Monsieur Pierre MALAGANO KALONGOLA WA MALOANI a soutenu publiquement une thèse de doctorat en droit OHADA à la Faculté de droit de l'Université de Lubumbashi, en République Démocratique du Congo. Cette thèse dont le promoteur est le Professeur Victor KALUNGA TSHIKALA de l'Université de Lubumbashi, a pour titre « La gouvernance des sociétés commerciales en droit OHADA. Réflexion sur la nécessité de la criminalisation des rapports de droit privé ».

A l'amorce de sa réflexion, le chercheur a constaté que de tout l'arsenal des sanctions susceptibles d'être appliquées pour moraliser la gouvernance des entreprises, le législateur OHADA a porté sa préférence sur la sanction pénale bien que les Actes uniformes OHADA contiennent des allusions à des sanctions civiles telles que la nullité et l'inopposabilité et, quelques fois, l'injonction de faire et l'astreinte. Mais en ce qui concerne l'Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, la sanction pénale est omniprésente dans le processus de gouvernance sociétale : de la création de la société à sa dissolution, en passant par l'organisation des assemblées générales, l'exécution du mandat social, la gestion financière et le contrôle de la gestion.

De ce constat, le chercheur en est venu à joindre sa voix au tollé suscité par ce que l'on pourrait considérer comme une sorte d'incursion du droit pénal dans les relations d'affaires et que de nombreux prédécesseurs - qu'il rappelle - ont eu à dénoncer déjà, notamment en se demandant si le législateur OHADA n'a pas franchi le seuil de l'intervention acceptable du droit gendarme dans les rapports de droit privé.

Sans dénier pour autant l'utilité de l'effet dissuasif de la sanction pénale dans la quête de la moralisation du monde des affaires, le chercheur a proposé la voie de la mesure en soutenant la mise en œuvre d'un droit pénal des affaires équilibré. Procédant par une démarche analytique, il suggère l'élagage des infractions qui ne sauraient résister à l'épreuve des critères de la nécessité et de la justice et de les remplacer par de simples sanctions civiles ; car pense-t-il, cette voie de la mesure est porteuse des vertus attractives et s'accommode mieux avec le système économique africain qui est caractérisé notamment par la faiblesse des investissements, le dilettantisme des dirigeants des entreprises et la cristallisation du secteur informel.

Le jury constitué pour examiner la recevabilité et la validité des résultats de la recherche de Monsieur Pierre MALAGANO était composé de :

  • Monsieur le Professeur Roger MASAMBA MAKELA de la Faculté de droit l'Université de Lubumbashi (Président du jury) ;
  • Monsieur Didier KILONDO NGUYA de la Faculté des sciences économiques et de gestion de l'Université de Lubumbashi (Secrétaire) ;
  • Monsieur Victor KALUNGA TSHIKALA de la Faculté de droit de l'Université de Lubumbashi (Promoteur) ;
  • Monsieur Adalbert KITOPI KIMPINDE de la Faculté de Droit de l'Université de Lubumbashi (Membre) ;
  • Monsieur Dieudonné TSHIZANGA MUTSHIPANGU de la Faculté de droit de l'Université de Lubumbashi (Membre).

Après délibération à huis clos, le jury a proclamé Monsieur Pierre MALAGANO « Docteur en droit » avec mention « grande distinction ».

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13/08/2018 15h59 par Nicolas

Bonne chance,
c'est une chance pour la RDC d'avoir le juriste ou avocat dans le domaine d'OHADA

10/08/2018 12h13 par Emmanuel Tatang

Bonjour,
Je suis surpris de constater que les membres de jury de cette thèse sont tous de la même Université que le candidat. Du coup se pose le problème de la validité de ce travail. Pourquoi l'Université n'a pas appliqué le principe fondamental qui a court dans toutes les universités et qui veut que les rapporteurs soient d'une autre Université que celle le candidat ? N'y a-t-il pas là, une faute susceptible de remettre en cause ce travail?
Je serai content d'avoir une réponse à mon questionnement.