Compte rendu du séminaire organisé par le groupe PPP From Africa et l'IFEJ sur les Partenariats Public-Privé, du 23 au 25 juillet 2018 à Conakry
Communiqué de l'Institut de Formation et d'Expertise Juridique « IFEJ »
Le séminaire de formation sur les « Partenariats Public-Privé » s'est tenu du 23 au 25 juillet 2018. Organisé par le groupe PPP From Africa en collaboration avec l'Institut de Formation et d'Expertise Juridique (IFEJ), le séminaire a commencé le lundi 23 juillet 2018 à 9h par les allocutions des responsables de l'IFEJ et de PPP from Africa, à savoir : Monsieur Momoya SYLLA, Président de l'IFEJ et Me Hamidou DRAME, Cofondateur de PPP From Africa.
M. SYLLA a, dans son intervention, souhaité la bienvenue aux participants, présenté les différentes formations au sein de l'IFEJ et remercié tous ceux qui ont œuvré pour l'organisation du séminaire. Me Hamidou DRAME, a également remercié tous les participants pour l'intérêt qu'ils ont manifesté pour le sujet avant de souligner l'importance des PPP dans les secteurs d'activités des cadres présents venant du secteur public et privé.
Conformément au programme du séminaire, les formateurs (Me Issakha Ndiaye, Avocat au Barreau de Paris et Me Hamidou Dramé, Avocat au Barreau de Guinée et Cofondateur de PPP From Africa) ont traité les points ci-après :
- Le cadre juridique et institutionnel des PPP en Guinée ;
- La préparation et la passation des PPP ;
- Le financement des projets PPP ;
- La bancabilité d'un projet PPP ;
- Les points clefs de la négociation d'un contrat PPP.
Les PPP constituent une forme de collaboration entre le secteur public et le secteur privé en vue de réaliser tout ou en partie des opérations suivantes : la conception, le financement, la construction, l'exploitation et l'entretien d'une infrastructure ou d'un service concourant à une mission de service public.
En Guinée, la loi du sur les PPP a été adoptée le 4 juillet 2017 par l'Assemblée Nationale. Cependant, ladite loi n'est toujours pas publiée au journal officiel de la république, ce qui retarde son entrée en vigueur. En attendant, les PPP restent soumis à la loi BOT de 1998 et au Code des marchés publics et des délégations de service public qui prévoient les modes contractuels comme la concession, l'affermage et la régie intéressée.
Au sortir du séminaire de formation organisé par le Groupe PPP From Africa et l'IFEJ, les participants, grâce aux exercices pratiques proposés par les formateurs sur des projets PPP, ont pu faire la distinction des différents contrats de partenariats publics-privé, comprendre le cadre juridique des PPP en Guinée et les bonnes pratiques pour la préparation et la négociation des contrats PPP.
Le 25 juillet, le séminaire a pris fin par une cérémonie de remise des attestations à l'ensemble des participants.
Pour toute information complémentaire, merci de contacter :
L'Institut de Formation et d'Expertise Juridique « IFEJ »
Email : institut.ifej@gmail.com
Le Groupe PPP From Africa
Email : infos@pppfromafrica.com