L'arbitrage et la médiation en droit OHADA : Regards critiques / Université Félix Houphouët-Boigny, Abidjan / 3 juillet 2018

• 19/06/2018
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4ème colloque annuel du Diplôme Inter-universitaire Juriste OHADA, mardi 03 juillet 2018 de 9H à 13H à l'Université Félix Houphouët Boigny, Abidjan, Côte d'Ivoire.

Conjointement crée par les universités Paris II Panthéon-Assas et Paris 13 Nord, le diplôme interuniversitaire Juriste OHADA fête sa création depuis quatre ans avec son colloque annuel placé sous le signe des réformes les plus récentes du droit OHADA dont la dynamique est constante.

En effet, l'Acte uniforme relatif à l'arbitrage ainsi que le règlement d'arbitrage de la CCJA viennent de faire l'objet d'une révision. De plus, un dixième Acte uniforme, relatif au droit de la médiation a été élaboré. Les deux premières révisions abrogent les normes antérieures, et les trois textes, tous en date du 23 novembre 2017, sont entrés en vigueur le 15 mars 2018.

Plus de vingt ans après la signature du Traité de Port-Louis, l'Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) poursuit son œuvre d'intégration juridique entre les 17 Etats membres.

Programme

8H30 : Accueil des participants

9H00 : Allocution de bienvenue

10H00 - 10H30 : Le rôle de l'arbitrage et de la médiation dans le renforcement de la sécurité judiciaire

• Narcisse Aka, Avocat au Barreau de Côte d'Ivoire, Secrétaire Général du Centre d'arbitrage de la CCJA, Président de l'Institut de Droit Communautaire (IDC) de Côte d'Ivoire

10H30 - 11H : Les modes alternatifs de règlement de conflit et l'intervention du juge national

• Aboudramane Ouattara, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l'Université Félix Houphouët Boigny, Avocat au Barreau de Côte d'Ivoire, Arbitre inscrit à la CCJA, CACI et CCI.
• Marie Goré, Agrégé des facultés de droit, professeur à l'université Paris II Panthéon-Assas, Directrice du Diu Juriste OHADA Paris Panthéon Assas

11H00 - 11H 30 : L'arbitrage et la médiation : des procédures adaptées ?

• Claude Mentenon, Avocat au Barreau de Côte d'Ivoire, ancien Bâtonnier de Côte d'Ivoire, Professeur d'Universités, Arbitre inscrit à la CCJA.

11H30 - 12H : Regards des praticiens

• Olivier Bustin, Docteur en droit, Avocat aux Barreaux de Paris et Lisbonne, Vieira de Almeida & Associados, professeur invité à l'université Bel Campus de Kinshasa (RDC),
• Michel Tchicaya, Avocat au Barreau de Côte d'Ivoire, Médiateur certifié ITC et CACI, professeur à l'Université UCAO, Directeur du CERFOPMAN

12h00 - 12h 30 : Difficultés et défis de l'OHADA

• Cyril Grimaldi, Agrégé des facultés de droit, professeur à l'université Paris XIII, Directeur du Diu Juriste OHADA

12h30 : Mot de clôture

Pour toute information complémentaire, merci de contacter : fhessemans@gmail.com