Promotion du droit OHADA à Goma, Province du Nord-Kivu, RD Congo

• 22/05/2018
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Du 8 au 12 mai 2018, en étroite coopération avec la Commission Nationale OHADA de la République Démocratique du Congo, l'association UNIDA et le site www.ohada.com ont procédé à une vaste opération de promotion du droit OHADA et de remise de codes et ouvrages OHADA aux acteurs du monde judiciaire de la province du Nord-Kivu.

Accueillis par Messieurs les Présidents Déo LUSHULE BASHOMEKA et Claude ILUNGA WATUIL, respectivement Premier Président et Président de la Cour d'Appel de Goma, Monsieur Stéphane MORTIER a entretenu l'ensemble des magistrats et greffiers de la ville de Goma sur la dynamique d'unification du droit des affaires, du droit du commerce et des entreprises, entrepris dans le cadre la réforme OHADA. Monsieur Mortier a ainsi présenté l'ordonnancement de cette réforme, les organes de l'Organisation OHADA et leurs pouvoirs, le processus d'adoption des Actes uniformes OHADA qui, avec la jurisprudence OHADA et la doctrine OHADA, constituent le droit dérivé de cette Organisation, le droit des affaires d'un espace juridique unifié de près de plus de 200 millions d'habitants. Une discussion animée s'est alors déroulée sur le degré d'appropriation du droit OHADA en République Démocratique du Congo, plus grand pays de l'espace OHADA, et sur l'état de l'application et de l'enseignement du droit OHADA à Goma et dans la Province du Nord-Kivu.

Une conférence s'est également tenue à l'Université libre des Pays des Grands Lacs au profit des étudiants des facultés de droit et d'économie. Monsieur Charles KALAHARI, Doyen de la Faculté de droit, a rappelé l'importance du droit OHADA dans le cursus dispensé dans son université avant de laisser la parole à Stéphane MORTIER. Celui-ci a porté son propos sur les enjeux du droit OHADA tels qu'inscrits dans le préambule du traité de Port-Louis. Les chercheurs et les étudiants n'ont pas manqué d'enrichir les discussions en faisant part de leurs préoccupations et des réalités économiques de leurs provinces.

Monsieur le Bâtonnier du Barreau de Goma, Maître Abel NTUMBA, et Maître Prisca KAMALA, ont enfin organisé une séance d'information à destination des membres du Barreau dans leurs locaux. De nombreux échanges avec les avocats ont permis de mettre en lumière les difficultés qu'ils rencontrent quant à l'application du droit OHADA et plus particulièrement sur les procédures simplifiées de recouvrement.

La contribution de l'association UNIDA et du site www.ohada.com , en partenariat étroit avec la Commission Nationale OHADA de RDC, présidée par le Doyen Roger MASAMBA, à la diffusion du droit OHADA dans la province du Nord-Kivu a été saluée avec enthousiasme par les différents interlocuteurs. A ce titre, UNIDA / www.ohada.com tient à remercier chaleureusement le Doyen MASAMBA, le Professeur Victor KALUNGA TSHIKALA, Monsieur Etienne MUBENGA et l'agence « Vous et Nous » pour leur appui décisif au succès de cette opération de promotion et diffusion du droit OHADA dans la Nord-Kivu.