Séminaire international sur la pratique des hypothèques et le contentieux d'exécution des saisies immobilières du 22 au 24 juin 2018 à Douala (Cameroun)

• 22/05/2018
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Annonce du Cabinet CHARTERED MANAGERS

Le Cabinet CHARTERED MANAGERS a le plaisir de porter à votre connaissance qu'en vue de la poursuite diligente de sa mission de renforcement des capacités des Professionnels du Droit et du Chiffre de l'espace OHADA, il organise du 22 au 24 juin 2018 à l'Hôtel Vallée des Princes de Douala (Cameroun) un séminaire de perfectionnement en Droit OHADA sur le thème :

« La pratique de l'hypothèque comme garantie du crédit et du financement des affaires dans l'espace OHADA : comment prévenir et gérer le contentieux de l'exécution des saisies immobilières ? Apports pratiques des experts et praticiens à la lumière des actes uniformes, de la jurisprudence récente de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage et des législations nationales »

Objectif

L'objectif de cette formation est de permettre aux participants de :

• Maîtriser le régime juridique de rédaction des différents actes constitutifs d'hypothèque ;
• Maîtriser et prévenir les risques juridiques et économiques liés aux nullités en matière de constitution d'hypothèque conventionnelle et les procédures d'inscription de l'hypothèque à la conservation foncière ;
• Identifier les difficultés liées à la rédaction des actes de procédure que sont le commandement de payer et le cahier de charges (cahier des conditions de vente de l'immeuble) et les réponses à y apporter ;
• Obtenir des réponses pratiques aux difficultés rencontrées en matière de saisie immobilière et celles liées aux nouveaux modes de réalisation des sûretés (alternatives aux saisies) ;
• Maîtriser, les procédures et la jurisprudence « incontournable » en matière de saisie immobilière et de distribution du prix d'un immeuble ;
• Partager les expériences et les préoccupations entre participants venant d'horizons divers ;
• Actualiser les connaissances des participants en droit bancaire et en droit OHADA ;
• Echanger avec un panel d'experts et praticiens, sur toutes les subtilités juridiques de la constitution à la réalisation des hypothèques.

Public cible

Sont attendus à cette importante rencontre des participants suivants venant de tous les pays membres de l'OHADA, et d'ailleurs :

• Avocats, Magistrats, Huissiers de justice, Notaires, Conseils... ;
• Juristes de banques / Juristes d'entreprise / Responsables du suivi et du contrôle des dossiers contentieux des entreprises et des banques ;
• Directeurs administratifs et financiers / Responsables comptabilité client / Responsables commerciaux ;
• Directeurs et responsables et collaborateurs des services juridiques / Directeurs des risques / Crédit managers / chargés de recouvrement ;
• Personnels chargés de suivi des impayés et de les recouvrer, au besoin par une procédure judiciaire adaptée ;
• Acteurs économiques et toute personne intéressée par la maitrise des subtilités de la constitution et de réalisation des suretés portant sur l'immeuble donné en garantie d'une créance ou du financement des affaires.

Animation de la formation

Pour cette formation, CHARTERED MANAGERS fera intervenir un de ses Experts confirmés en Droit OHADA, praticien rompu aux activités juridictionnelles, ainsi qu'à la formation de professionnels, Maître Fidèle Teppi Kolloko :

• Docteur en droit, Avocat au Barreau du Cameroun,
• Enseignant à l'Ecole Régionale Supérieure de Magistrature de l'OHADA (ERSUMA),
• Auteur de l'ouvrage « la saisie immobilière dans l'espace OHADA », paru aux éditions Presses Universitaires d'Afrique.
• Plus de 20 ans d'expérience

Pour toute information complémentaire, ou pour recevoir le dossier complet de participation, vous pouvez contacter :

CABINET CHARTERED MANAGERS
Tél. : +237 679 66 58 58 / +237 694 02 94 94 (Appel et WhatsApp)
Email : info@chartered-managers.com / cabinetcmanagers@gmail.com