Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_12.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus

Actualité

Rapport final du Colloque sur le transport multimodal / 24 au 26 avril 2018 à Douala

10/05/2018 10h10 • Lu 1216 foisImprimer

Annonce du cabinet Marineland Global Solutions

Du 24 au 26 avril 2018, le cabinet Marineland Global Solutions a organisé à Douala un colloque sur le Transport Multimodal. Ce colloque qui a eu lieu au siège du GICAM avait pour thème : « LE TRANSPORT MULTIMODAL A L'EPREUVE DES NOUVELLES DISPOSITIONS MATERIELLES ET STRUCTURELLES LIEES AU TRANSPORT DES MARCHANDISES EN AFRIQUE CENTRALE ».

I. LE CONTEXTE

L'environnement des affaires et des échanges sous régionaux est marqué par de fréquentes réclamations de la part des opérateurs du fait entre autres :

  • Des lourdeurs procédurales anormales
  • D'une hyper hiérarchisation des administrations
  • Des conflits de compétences
  • Des conflits de lois

Bref, il s'agit d'un ensemble d'obstacles et de freins au développement optimal de leurs activités, sources de différends entre acteurs et causes inéluctables du ralentissement des échanges.

Afin d'y remédier, les pays de la sous-région ont adopté en 2012 un nouveau code de la Marine Marchande, en plus des différents textes nationaux et conventions internationales existantes, dont les règles de Rotterdam sur le transport Multimodal

Certains pays membres de la CEMAC dont le Congo et le Cameroun se sont lancés dans le processus de ratification de ces règles qui auront sans nul doute un sérieux impact sur les activités de transport multimodal.

II. LES OBJECTIFS

Organisé sous l'égide de L'Association Camerounaise de Droit Maritime, ce colloque avait pour buts de tabler sur l'essor du transport multimodal dans la sous-région et contribuer au renforcement de capacité des différents participants issus pour la plupart du domaine du transport multimodal des marchandises de la zone CEMAC.

Ainsi, nous a-t-il été permis entre autres de :

  • Etudier les contours des perspectives qu'offre ce nouvel univers juridique par rapport au passé ;
  • Offrir aux participants un cadre d'échanges transdisciplinaires ;
  • Evoluer vers une mutualisation d'efforts d'harmonisation des règles et procédures ;
  • Envisager une véritable facilitation des échanges intra-communautaires.

III. les participants

Les participants venaient non seulement des pays de la CEMAC (Cameroun, Centrafrique, Congo Brazza, Gabon, Tchad) mais aussi de la Cote d'Ivoire et de la France. Ils appartenaient à des secteurs divers et variés :

  • Opérateurs portuaires ;
  • Chefs d'entreprises ;
  • Entrepreneurs/opérateurs de Transport multimodal ;
  • Membres de P&I Club ;
  • Assureurs ;
  • Experts maritimes ;
  • Cadres de la CUD ;
  • Consultants (QHSE, ISPS, PFSO, etc.) ;
  • Avocats ;
  • Juristes d'entreprises et d'Institutions ;
  • Conseils juridiques et consultants ;
  • Enseignants ;
  • Etudiants ;
  • Représentants d'ONG et Association ;
  • Journalistes ;
  • Etc.

IV. LE PROGRAMME

La cérémonie d'ouverture du colloque a eu lieu le 24 Avril 2018 dans l'amphithéâtre du GICAM et devant un parterre de plusieurs invités et participants. Elle était placée sous le haut patronage du gouverneur de la région du Littoral et du Délégué du Gouvernement auprès de la Communauté Urbaine de Douala.

Le représentant du Délégué du Gouvernement auprès de la Communauté Urbaine de Douala a profité de l'occasion pour souhaiter la bienvenue aux participants. S'en est suivi de nombreuses allocutions, parmi lesquelles celles du Secrétaire Général de L'UCCA, du Président de L'Association Camerounaise de Droit Maritime, du Président de L'Association Gabonaise de Droit Maritime, du coordonnateur Général du Colloque, des organisateurs et enfin celui du représentant du Gouverneur qui a tenu à préciser tout l'intérêt et l'importance que revêtait le thème de ce colloque du fait que toute l'économie de la ville de Douala et de la région du Littoral tourne principalement autour de sa place portuaire et des activités qui y sont liées.

Après la visite des stands, un cocktail de bienvenue a été offert par les organisateurs, dans une ambiance plutôt détendue, sous l'animation d'un groupe de danse du Littoral.

Les travaux en plénières ont commencé dans l'après-midi avec Me Gaston NGAMKAM, Président de L'Association Camerounaise de Droit Maritime, qui a fait un rapide survol de l'ordonnancement juridique sous-régional du transport Multimodal. De son brillant exposé, découlait le fait que l'Afrique centrale pouvait se targuer d'avoir mis sur pied un instrument d'intégration sous-régional révolutionnaire, à savoir le Code CEMAC de la Marine Marchande, là où les autres espaces économiques de l'Afrique peinaient encore à le faire.

Cette première journée s'est terminée avec l'exposé du Dr Joseph NGUENE NTEPPE sur les dispositions normatives internationales régissant les activités de transport multimodal, avec un accent particulier sur les règles de Rotterdam ratifiées par certains pays de la sous-région tels que le Cameroun et le Congo.

La Deuxième journée, à savoir celle du 25/04/18, a essentiellement porté sur l'environnement contractuel du transport multimodal.

L'occasion a ainsi été donnée au Dr Jean François REBORA de France P&I de produire un exposé pratique sur le Contrat de transport Multimodal en s'appuyant sur des nombreux cas liés à notre environnement.

Me Gaston NGAMKAN, par la suite, a pris le relai pour parler entre autres de l'entrepreneur de Transport Multimodal et des autres auxiliaires dans la chaine de transport régis par deux textes : la Convention inter-états de transport multimodal des marchandises en Afrique centrale signée à Libreville au Gabon en 1996 ainsi que l'Acte Uniforme de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) sur le contrat de transport de marchandises par route entré en vigueur depuis le 1er janvier 2004.

L'après-midi nous a permis de tabler sur les environnements portuaires et semi-portuaires avec les notions de compétitivité, de facilitation des échanges et de qualité. Et pour nous entretenir sur cette session, nous avons eu respectivement comme exposants le Dr. Joseph NGUENE NTEPPE et Mme Aurélie NOUMEDEM.

Dans la soirée, nous avons eu le bonheur de nous retrouver au Musée Maritime de Douala à l'occasion d'une soirée B2B pendant laquelle le Dr Joseph NGUENE NTEPPE, Secrétaire permanent du CONAFE a eu le bonheur de nous faire part de la kyrielle d'opportunités mises à disposition des opérateurs économiques par son institution.

La journée du 26 Avril 2018, dernière journée du colloque, a été l'occasion pour nous de nous appesantir sur les questions relatives à la sûreté maritime et au contentieux sous-régional lié au transport multimodal.

Messieurs FONDUOP NANA et Philippe DJOULA de l'Association Gabonaise de Droit Maritime en cours de création, nous ont édifiés sur la genèse, le contenu et la portée du Code ISPS pendant la première moitié de cette matinée. Durant les débats, le Commandant Adjoint du Port d'Owendo, Monsieur EBINDA-NGOUNGA Romarik a apporté des précisions sur les différents anglicismes

Après la pause, le Dr. Jean François REBORA, s'abstenant de revenir sur la responsabilité des auxiliaires de transport longuement débattues auparavant par Me Gaston NGAMKAN, nous a d'abord entretenus sur le contentieux maritime stricto-sensu, avant de tabler sur l'assurance facultés et l'assurance responsabilité civile du Transporteur maritime, voire l'intervention d'un expert maritime.

A la demande des participants, le colloque s'est terminé à la fin du dernier exposé, après quelques propos de remerciement de Me Gaston NGAMKAN de l'Association Camerounaise de Droit Maritime (ACDM) qui a exhorté les participants à adhérer massivement à l'ACDM, du Dr NGUENE NTEPPE DU CONAFE, du Dr Jean François REBORA de France P&I, de M. ETCHENDA Judicaël de L'Office et Port et Rades du Gabon (OPRAG) et de Guillaume BELL du Cabinet Marineland Global Solutions, autour d'un cocktail.

Si l'on peut se permettre aujourd'hui de parler de réussite de ce colloque, ce n'est pas seulement du seul fait du Cabinet Marineland Global Solutions, mais aussi de l'appui multiforme de l'ACDM, à travers son Président et son Secrétaire Général, qui a été capital. Nous ne saurions oublier l'apport du Club OHADA Gabon et de sa présidente Mirielle MAPICKA, qui de par sa mobilisation du coté de Libreville, nous a permis d'avoir avec nous de nombreux participants gabonais.

L'une et l'autre ont démontré à quel point ils se positionnent comme des plateformes certaines de réflexion et d'analyse dans le domaine du droit maritime, voire du droit des affaires dans la sous-région.

Pour toute information complémentaire, merci de contacter :

Guillaume BELL
Cabinet MarineLand Global Solutions
Tel : +237 698 20 99 76
Email : marglost@gmail.com

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter :clubohadagabon2014@gmail.com.

Laisser un commentaire