Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_14.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Actualité

Formation sur l'arbitrage selon le nouveau règlement d'arbitrage de la CCJA-OHADA, du 23 au 27 juillet 2018, Paris

20/04/2018 14h10 • Lu 2613 foisImprimer

Annonce de Perspective-SOFRECO et de la CCJA-OHADA

afficheFormation organisée par Perspective-SOFRECO, en partenariat avec la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage - OHADA, du 23 au 27 juillet 2018, Paris.

Objectifs

  • Conduire un arbitrage CCJA-OHADA ;
  • Maîtriser les différentes étapes de l'arbitrage CCJA-OHADA ;
  • Définir une stratégie procédurale adaptée à leur dossier ;
  • Anticiper les difficultés susceptibles de survenir en cours de procédure.

Il n'est pas rare que des différends d'ordre contractuel sur un projet ou une affaire à international conduisent à rechercher une solution arbitrale.

L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) s'est ainsi dotée d'organes d'appui dont la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) qui a le pouvoir, en appui du Nouveau Règlement d'Arbitrage de la CCJA-OHADA du 23 novembre 2017, de vider les contentieux sans aucun renvoi à une juridiction nationale.

La formation proposée permet de connaître et de maîtriser les principales caractéristiques de l'arbitrage selon le nouveau Règlement d'Arbitrage de la CCJA-OHADA. Orientée vers la pratique grâce à l'étude de cas concrets et animée par des avocats spécialistes de l'arbitrage international, elle traite de la conduite d'un arbitrage CCJA-OHADA et de ses principales étapes, exposant ainsi les participants à l'intégralité de la procédure.

Chaque séance est organisée sous forme d'un court exposé théorique suivi de l'examen d'un cas pratique et d'une discussion sur les difficultés qui peuvent intervenir en cours de procédure.

La formation permettra également de mettre l'accent sur les principales innovations consacrées par le nouveau droit de l'arbitrage de l'OHADA issu du dernier Conseil des Ministres de Conakry.

Formateurs

  • Narcisse AKA, Secrétaire Général de la CCJA OHADA, Côte d'Ivoire
  • Yann SCHNELLER, Avocat collaborateur d'Orrick Rambaud Martel, France
  • Laurent JAEGER, Président du Comité Français de l'arbitrage, Avocat associé d'Orrick Rambaud Martel, France (à confirmer)
  • Christine LECUYER-THIEFFRY, Arbitre CCJA OHADA, Avocate associée de Thieffry & Associés, France

Téléchargez le programme

Lieu du stage :

Perspective-SOFRECO, 92-98, boulevard Victor Hugo 92110 CLICHY - France

Frais d'inscription :

2 950 € HT comprenant : les navettes aller-retour entre l'aéroport et le lieu de votre hébergement, les documents de cours sous format papier et électronique, les déjeuners et les pauses cafés sur place, une visite organisée de Paris, un forfait transport en commun (Pass Navigo) pour visiter Paris, un ordinateur portable.

Les prix ne comprennent pas le visa, l'assurance, le billet d'avion, les frais de subsistance (hébergement, petits déjeuners, dîners)

Formation continue :

Les participants au stage recevront un certificat de participation à la fin de la session.

Inscription :

Tél. : +33 (0) 1 41 27 95 59 - Fax : +33 (0) 1 41 27 36 76
Email : contact@institutperspective.com
ou directement sur le site www.institutperspective.com

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