OHADA / MALI / Concours Génies en Herbe OHADA / Compte-rendu de la formation sur le thème « Contentieux des affaires devant la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage » organisée le 12 avril 2018 à Bamako
Communiqué du Club OHADA universitaire MALI
A la Faculté de Droit Privé FDPRI sur le site universitaire de Badalabougou, le mercredi 12 avril 2018, l'Association des Universitaires pour la Promotion du Droit OHADA au Mali, « Club OHADA-U/Mali » a organisé une activité couplée à savoir le lancement de la 10ème édition de la compétition interuniversitaire dénommée Concours International Génies en Herbe OHADA et une séance de formation dans la salle des professeurs sur le thème « Contentieux des affaires devant la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage ». Ce thème a été fructueusement bien débattu par les chercheurs de ladite faculté. Ont pris part à la cérémonie d'ouverture, le doyen de la FDPRI Pr Daouda Sakho représentant le Recteur, monsieur Mamoutou Tangara président du Club OHADA-U/Mali, Youba Goundourou son vice-président et Mandiou Traoré formateur du jour.
Sur la colline du savoir, au premier étage du joyau architectural de la Faculté de Droit Privé FDPRI, dans la salle des professeurs II, étaient réunis : membres du Club OHADA-U/Mali, étudiants, enseignants chercheurs et administrateurs de la Faculté de Droit Privé. Le but : Assister au lancement du Concours International Génies en Herbe OHADA, exposer et échanger sur les aspects juridico-économiques liés au Contentieux des affaires devant la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage. Pr Daouda Sakho, doyen de la Faculté de Droit Privé et représentant du Recteur de l'Université des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako (USJPB) présidait la cérémonie d'ouverture. Le professeur Sakho a salué l'initiative « c'est une très bonne chose de réunir les acteurs de ce droit communautaire autour d'une même table pour discuter d'un thème aussi important que le présent » a déclaré le doyen de la Faculté de Droit Privé. Attentif aux doléances, le professeur Sakho dit avoir pris bonne note des préoccupations du Club OHADA-Universitaire « j'ai suivi avec beaucoup d'intérêt vos préoccupations et je m'engage à être votre porte-parole pour vous appuyer dans vos objectifs qui collent bien avec les missions de notre faculté. C'est pourquoi, nous allons vous accompagner » a-t-il garanti.
A sa suite, prenant la parole, le président du Club-U/OHADA-Mali, monsieur Mamoutou Tangara, de présenter brièvement son association « le Club-U/OHADA-MALI est aujourd'hui la seule entité associative nationale visant à promouvoir le droit issu de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA au sein de l'espace universitaire. Il fût créé en avril 2017 sous le Récépissé N° 0366 G-DB et publié dans le numéro 43 du 27 Octobre 2017 au Journal Officiel de la République du Mali » a dit Mamoutou Tangara avant de préciser que « le principal but du CLUB OHADA-U/MALI est de promouvoir le droit OHADA dans l'espace universitaire, en le rendant facile et simple à comprendre comme en témoignent ses activités telles que le mentorat qui est un créneau d'encadrement volontaire des étudiants de la FDPRI aux matières qui apprêtent du droit OHADA, l'organisation des procès fictifs à travers le Concours Génies en Herbe OHADA, les conférences débats sur les actes uniformes et les règlements d'application, les séminaires et séances de formations etc. » a-t-il expliqué.
Fervent défenseur du droit OHADA, le président du Club engagé pour l'essor du droit communautaire dans pays, a attiré l'attention des acteurs de l'organisation : « vous le savez autant que moi, depuis1993, date de création de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), l'espoir était permis pour les investisseurs. Mais le Droit qu'elle a élaboré à travers les Actes Uniformes et Règlements n'est jusque-là ni connu dans sa majorité ni maîtrisé à la hauteur de souhait. L'arbre ne doit pas cacher la forêt, cette attitude ne contribue pas à la montée en puissance de ce droit communautaire Incontournable », s'est inquiété le président Tangara. C'est pourquoi, dit-il, « urge de réunir aussi souvent que possible, les connaisseurs du droit, pour parfaire ce qui peut l'être, et améliorer ce qui doit l'être ». Pour le président de l'association des universitaires pour la promotion du Droit OHADA au Mali, la présente formation s'inscrit dans ce cadre. « Les communications lors de cette rencontre scientifique permettront sans nul doute de souligner les difficultés relatives au règlement des différends qui sont renvoyés devant cette juridiction de droit et de fait qu'est la CCJA. Aussi, faut-il le rappeler, la performance des systèmes juridiques dans ce monde de concurrence est examinée par la Banque Mondiale principalement, à travers les rapports Doing Business, ce qui interpelle tous les amoureux du droit OHADA, en premier rang les universitaires, à contribuer en faveur du système juridique et judiciaire de ce droit communautaire malgré ses performances », a-t-il admis. Selon monsieur Tangara, « la formation d'aujourd'hui colle à ce contexte car, il n'y a aucun doute, elle contribuera à améliorer les performances afin d'attirer davantage les investisseurs étrangers et nationaux en vue de créer un cadre favorable au climat des affaires ». Un autre point de son intervention interpelait le Maroc à accélérer son adhésion, « ce qui incitera les pays tels que le Ghana, Nigeria et l'Afrique du Sud à moyen et/ou long terme de rejoindre l'OHADA », a-t-il espéré.
Poursuivant, dans une immersion sans merci des difficultés inhérentes à l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires en général et à son propre Club, Mamoutou Tangara interpelle les administrateurs de l'USJPB pour le rôle qu'ils doivent jouer pour permettre à son Club de faire face aux difficultés « C'est l'occasion pour nous de vous exprimer nos préoccupations, entre autre, un siège digne de ce nom sur l'un des sites universitaires de votre université, l'accompagnement technique et financier lors de nos activités, principalement lors du Concours Génies en Herbe OHADA. Certes, comparaison n'est pas raison, mais il faut le dire, tous les autres Clubs OHADA bénéficient d'un accompagnement des autorités universitaires sauf ceux du Mali » a fortement regretté M. Tangara avant dire que c'est en aidant le Club qu'il pourra mieux se restructurer pour rehausser davantage la belle image qui colle aujourd'hui à l'USJPB.
En ce qui concerne la 10ème édition de la compétition interuniversitaire Concours International Génies en Herbe OHADA, les participants ont été édifiés aux conditions et critères. Cette année, la coordination nationale, à travers la commission d'organisation de présélection nationale, souhaiterait mettre en compétition la Faculté de Droit Privé (FDPRIC) de l'Université des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako, l'Université Catholique (UCAO-UUB), l'Institut des Sciences Politiques Relations Internationales et Communications (ISPRIC), l'Université SUP-MANAGEMENT de Bamako, l'Université INTEC-SUP de Bamako, la Haute Ecole de Technologie et de Commerce HETEC-Bamako et l'Université AMED BABA. Selon le président Tangara, le Mali fera une meilleure présélection avec la participation de toutes ces écoles et les tendances seront changées si le Club arrive à bénéficier d'accompagnement financier du Centre National des Œuvres Universitaires (CENOU), du rectorat de l'Université des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako (USJPB) et la Faculté de Droit Privé (FDPRI).
Le président a terminé son discours avec un vibrant hommage au juge Seydou Ba président de l'UNIDA et toute son équipe pour avoir donné une centaine de Codes verts à son Club et les mots de remerciement à l'endroit de l'UNIDA qu'est selon lui le seul partenaire du CLUB OHADA-U/MALI. Sur la base de cette même confiance et le rôle que son Club joue pour la promotion du droit OHADA au Mali, il espère sur l'accompagnement financier de l'UNIDA pour le lancement officiel des activités du CLUB OHADA-U/MALI prévue pour le 10 mai prochain.
Secrétariat Général
Email : Clubohada.univer.mali@gmail.com