Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_15.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Compte rendu de la conférence du Club OHADA Agadir (Maroc) du 7 avril 2018 sous le thème : « Pour une meilleure intégration du Maroc dans l'OHADA »

12/04/2018 08h38 • Lu 2302 foisImprimer

photo1Le 7 avril 2018, s'est tenue à la salle des conférences de la FSJES d'Agadir, la 1ere journée scientifique du Club OHADA Agadir sous le thème : « Pour une meilleure intégration du Maroc dans OHADA ». Organisée sous l'égide du Master droit comparé, cette conférence marque le début des activités du tout nouveau Club universitaire créé le lundi 2 avril 2018 avril au sein de la FSJES d'Agadir. L'occasion a été utilisée à dessein par les organisateurs pour présenter les membres du comité exécutif les objectifs et le calendrier prévisionnel des activités du Club pour cette année universitaire.

L'activité a connu un franc succès tant par la qualité des interventions que par l'engouement enregistré. On note la participation d'un public éparse, (universitaires, praticiens du droit, étudiants venus nombreux).

L'ouverture de la conférence a été ponctuée par plusieurs allocutions dont celle de Monsieur Mohamed BOUAZIZ, vice-doyen de la FSJES d'Agadir. Dans son discours, Monsieur Mohamed BOUAZIZ a salué la création du Club, une initiative louable qui vient à point nommé eu égard à l'intensification des échanges commerciales entre les pays membres de l'espace OHADA et le royaume chérifien. Il a signifié la disponibilité de l'administration pour accompagner le Club dans la réalisation de ses activités.

Pour sa part, Madame Bouchra JDAINI, professeur à la FSJES d'Agadir et coordinatrice du Master droit privé comparé, Espace Afrique francophone et Commonwealth s'est réjouie de la création de ce Club, une initiative qui s'inscrit dans la droite ligne de la vision prônée au sein de la structure de recherche dont elle a la charge. En rappelant les nombreuses convergences entre le droit OHADA et marocain, elle a précisé que le droit OHADA présente des spécificités qu'il importe d'étudier et constitue de fait, un champ de recherche légitime. Tout en félicitant les membres du Club, elle a signifié sa disponibilité pour accompagner le nouveau Club dans toutes ses activités.

photo2Dans son allocution, Monsieur Saïd AZZI professeur à la FSJES d'Agadir a insisté sur l'intérêt pour la faculté de soutenir ce genre d'initiatives qui participe à l'épanouissement des étudiants. Il a invité l'ensemble des étudiants et chercheurs à s'impliquer dans la bonne marche de ce Club et à s'intéresser davantage au droit OHADA suite au rapprochement en cours entre le Maroc et les instances de l'OHADA notamment.

Prenant la parole, Monsieur Bruce Harsele ILEMBI, enseignant-chercheur à l'Université Privée de Marrakech, et président du Club OHADA Marrakech, a rappelé les objectifs poursuivis par l'OHADA, une instance qui compte 17 Etats membre aujourd'hui, créée par le traité du 17 octobre 1993 (Tel qu'il a été révisé à Québec le 17 oct. 2008) qui vise à remédier à l'insécurité juridique et judiciaire dans les Etats parties. Il s'est également exprimé sur le rapprochement en cours entre le Maroc et les instances de l'OHADA.

Clôturant la phase des allocutions, Monsieur Abdellah HIJRI, Président du tout nouveau Club OHADA Agadir, a remercié l'ensemble des participants ainsi que les partenaires qui ont permis l'organisation de cette activité scientifique. Il a édifié le public quant aux objectifs poursuivis par le Club en déclinant le calendrier prévisionnel des activités pour cette mandature. Il a réitéré sa volonté d'impliquer tous les membres à la bonne marche du Club en invitant les autres étudiants et chercheurs à adhérer au Club, une adhésion qui reste libre. Il a lancé un appel d'aide à l'endroit de toutes personnes de bonne volonté susceptible d'aider le Club à atteindre les objectifs assignés dans le cadre des statuts.

A 10h50 le modérateur annonce le commencement de la conférence.

La conférence a été lancée par l'intervention de Madame JDAINI Bouchra sous le thème : « Pour une évolution de l'arbitrage international au Maroc ». Après un bref aperçu historique sur la pratique de l'arbitrage, elle a présenté le cadre juridique relatif à l'arbitrage au Maroc, un cadre juridique qui est en constante modernisation (Référence à l'avant-projet de loi n°95-17 visant à moderniser la loi 08-05 sur l'arbitrage, la loi n°08-05 avait abrogé et remplacé les dispositions du chapitre VIII du CPC notamment). Elle a mis l'accent sur la différence entre l'arbitrage et les autres modes alternatifs de règlement des différends tout en rappelant les modalités de l'organisation de l'instance arbitrale et les voies de recours contre les sentences arbitrales.

photo3L'intervention de Monsieur Bruce Harsele ILEMBI portait sur le thème de « l'exécution des sentences arbitrales analyse en droit comparé : droit marocain et OHADA ». Il a souligné les avantages de l'arbitrage tout en précisant le cadre juridique qui organise ce procédé au Maroc (loi 08-05 relative à l'arbitrage notamment en cours de réforme et la convention de New York de 1958 ratifiée par le Maroc) et en droit OHADA (Acte uniforme sur l'arbitrage, le traité OHADA et le Règlement d'arbitrage de la CCJA notamment). Il a relevé que les parties pouvaient solliciter la prise de mesures provisoires et/ou conservatoires (Cf. Art 327-1 ; Art 327-15 loi n°08-05) pour préserver leurs droits. En dépit de l'existence de certaines spécificités procédurales (en droit OHADA notamment), il note une certaine convergence entre le droit OHADA et le droit marocain quant à la nécessité de recourir au juge étatique pour obtenir l'exéquatur, une étape incontournable pour conférer à la sentence arbitrale toute sa primeur (Cf. Art 327-26, Art 327-31et 32 de la loi 08-05 droit marocain / Cf. Art 25 Traité OHADA ; Art 30 Acte Uniforme Arbitrage notamment). Cependant, il a conseillé les parties de s'entourer des conseils des experts (juristes/avocats notamment) pour anticiper et surmonter les difficultés liées à l'exécution d'une sentence car le juge peut parfois refuser d'accorder l'exéquatur en alléguant la contrariété de la sentence avec l'ordre public par exemple et l'ordonnance d'exéquatur peut être reformée, sans occulter que certains Etats peuvent invoquer l'existence d'immunités pour s'opposer à l'exécution d'une sentence.

L'intervention de Monsieur Arnaud OULEPO NEMLIN, doctorant en sciences juridiques à la FSJES de Marrakech et vice-président du Club OHADA, visait à présenter « les tendances jurisprudentielles en matière d'arbitrage Etat-investisseur ». Il a remarquablement présenté les enjeux et les défis liés à la mise en œuvre d'une instance arbitrale mettant aux prises un Etat face à un investisseur privé de nationalité étrangère notamment. Il s'est également appesanti sur la question de la faculté des personnes morales de droit public à compromettre non sans revenir sur le débat qui entourait la participation ou non de l'Etat à une justice dite privée. Il a mis en lumière le mécanisme d'arbitrage qui s'effectue sous l'égide du CIRDI et de la CCI notamment et a pu entretenir l'assemblée sur les précédents déjà traités impliquant le Maroc et bien d'autres Etats africains (Cas de l'affaire Maroc contre la société italienne Salini Construttori notamment). Enfin, Monsieur A. OULEPO a précisé que la doctrine du précédent n'existe pas à proprement parler en matière d'arbitrage international.

Après ces différentes interventions, Monsieur Saïd AZZI, professeur à la FSJES d'Agadir et modérateur, a ouvert la phase des questions réponses. Les interactions entre le public et les intervenants ont été consacrées surtout aux questions des enjeux et défis d'une éventuelle adhésion du Maroc à l'OHADA.

La conférence s'est achevée sur une photo de famille après la remise par le Club OHADA Marrakech d'un don d'ouvrages sur le droit OHADA au Master droit privé comparé, EAFC. Une convention de partenariat sera signée pour concrétiser ce partenariat.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :

Pr Bouchra JDAINI,
E-mail : bouchjd@yahoo.fr

Monsieur ABDELLAH HIJRI
E-mail : clubohada.agadir@gmail.com

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14/04/2018 11h03 par Emmanuel Teguia

Bonjour mes chers frères, un seul mot, aller de l'avant et bien des choses pour vous dans cette nouvelle aventure.