Tout le droit OHADA et communautaire africain accessible en ligne avec la Bibliothèque numérique du droit communautaire africain
Dakar, le 16 février 2018 - Communiqué des Nouvelles Editions Numériques Africaines (NENA).
Les professionnels du droit africain et les institutions d'enseignement supérieur peuvent maintenant avoir accès à une bibliothèque numérique en ligne du droit communautaire africain. Publiée par Nouvelles Editions Numériques Africaines (NENA), elle est diffusée à partir du site de la librairie numérique africaine (http://librairienumeriqueafricaine.com/content/droit-communautaire).
Disponible sur abonnement, cette bibliothèque juridique africaine sur Internet rassemble les textes promulgués par les institutions communautaires des pays francophones d'Afrique, au premier chef le droit des affaires de l'OHADA, mais aussi le droit des assurances de la CIMA, le droit bancaire de l'UMOA, et le droit de la propriété industrielle de l'OAPI.
Le Recueil du droit OHADA rassemble tous les Actes uniformes et les règlements à jour, de même que les versions antérieures des Actes modifiés, avec des liens de concordance entre ancienne et nouvelle version. La traduction anglaise des Actes accompagne le texte français officiel et des liens permettent d'un seul clic de passer de la version française à la version anglaise du même article et inversement. Des tables de matières interactives, un index des sujets, des listes des numéros d'articles, des renvois hypertextes d'un article à un autre et la recherche dans le texte, permettent un repérage précis et rapide. Sous les articles des liens permettent d'afficher les décisions de jurisprudence qui appliquent l'article.
Les 4 187 décisions de jurisprudence en texte intégral couvrant la période 2000 à nos jours proviennent de la Cour Commune de Justice de l'OHADA (CCJA), et de juridictions nationales des pays membres de l'OHADA. Des liens permettent d'aller directement aux articles des Actes cités dans les décisions. Une bibliographie de 1 857 textes de doctrine, classifiée par matières et par auteurs, complète le recueil.
Le Recueil de droit bancaire rassemble l'essentiel de la réglementation applicable à la banque et à l'établissement de crédit, à commencer avec le droit OHADA applicable aux banques, avec l'Acte des Sûretés commenté par Monsieur Ousseynou Sow, juriste de banque et consultant/formateur réputé, complété par le livre de ce dernier sur la sécurisation des engagements bancaires dans l'espace OHADA. Suit le droit spécifique dédié à la banque et à l'établissement financier, à savoir des lois uniformes de l'UMOA, et des règlements, directives et avis de l'UEMOA., en particulier, une version annotée de la Loi bancaire.
Le Recueil de droit des assurances intègre toutes les modifications apportées au Code des Assurances applicable dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA), plus de nombreux autres textes d'application (règlements, circulaires, décisions), des modèles d'états financiers, et des décisions de jurisprudence appliquant des articles du Code CIMA.
Le Recueil du droit de la propriété industrielle rassemble l'Accord de Bangui relatif à la création d'une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), des textes connexes, et 13 Conventions et règlements internationaux. Des articles de doctrine écrits par des juristes spécialisés enrichissent la publication.
D'autres livres numériques spécialisés s'ajoutent à ces Recueils pour constituer cette bibliothèque numérique du droit communautaire africain. Au total ce sont plusieurs dizaines de milliers de pages de lois, textes réglementaires, jurisprudence, doctrine, avec un affichage rapide au format HTML permettant le copier-coller et l'impression partielle, et une navigation facilitée par des milliers de liens hypertextes. La mise à jour est régulière à mesure des ajouts et modifications apportées par les législateurs et les tribunaux. Cette bibliothèque numérique est l'outil moderne indispensable pour accéder à l'ensemble du droit OHADA et communautaire de l'Afrique francophone.
D'autres bibliothèques numériques en droit du Sénégal et en droit de la Guinée sont aussi disponibles pour abonnement sur le site de la librairie numérique africaine, et d'autres bibliothèques sont en préparation sur le droit national d'autres pays africains. NENA lance un appel à toute personne ou institution experte en droit africain qui voudrait s'associer à son ambitieux projet de constituer une plate-forme commune pour la diffusion du droit africain.
Nouvelles Editions Numériques Africaines (NENA) est une entreprise sociale panafricaine dans le domaine de l'édition numérique africaine. SARL au capital de 1 320 000 FCFA, sise à Sacré Cœur 1, Rond-point du collège Sacré-Cœur, Lot N-822, Dakar 27122, BP 25231 Dakar Fann, Sénégal.
Pour abonnement et informations supplémentaires :
M. Marc-André Ledoux
Courriels : infos@nena-sen.con / ventes@nena-sen.com / nenase@orange.sn
Site : http://librairienumeriqueafricaine.com