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Presentation-OHADA_Page_07.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Actualité

Réunion sur la Réforme de l'arbitrage et introduction de la médiation en droit OHADA, le 22 février 2018 à Paris

08/02/2018 14h12 • Lu 2301 foisImprimer

Annonce de la Maison de l'Afrique

maison-de-l-afriqueLa Maison de l'Afrique a le plaisir de vous inviter à participer le jeudi 22 février 2018, de 8h30 à 10h30, à une réunion d'information sur le thème : Réforme de l'arbitrage et introduction de la médiation en droit OHADA.

Le 23 novembre 2017, le Conseil des Ministres de l'OHADA a adopté trois textes majeurs qui révolutionnent le dispositif de l'OHADA en matière de règlement alternatif des différends :

  • Un nouvel Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage, qui se substitue à l'Acte uniforme du 11 mars 1999 et renforce la transparence, la célérité et l'efficacité des procédures arbitrales dans l'espace OHADA ;
  • Un Règlement d'arbitrage révisé de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), qui vise à renforcer l'indépendance et la compétitivité du Centre d'arbitrage de la CCJA à travers une meilleure harmonisation du règlement sur l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et sur les meilleures pratiques internationales ;
  • Un dixième Acte uniforme relatif à la médiation, afin de combler le vide législatif existant en la matière dans la plupart des Etats membres de l'OHADA et promouvoir ce procédé amiable de règlement des différends.

Ces nouveaux textes sont de nature à renforcer la confiance des investisseurs et améliorer significativement le climat des affaires dans l'espace OHADA.

Cette importante réforme sera présentée par :

  • Alain FENEON, Avocat au Barreau de Paris, Arbitre et Médiateur International.
  • S.E. Mamadou KONATE, Avocat, ancien Ministre de la Justice de la République du Mali.

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Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter 

Madame Glenda LOUPEMO
La Maison de l'Afrique
4, rue Galilée, 75016 Paris
Tél : +33 (0)1 53 23 13 44
Email : g.loupemo@lamaisondelafrique.com

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