Parution de la 2ème édition de l'ouvrage intitulé Droit des sociétés en Afrique (OHADA)

• 16/01/2018
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Moins de 15 ans après l'entrée en vigueur du premier Acte uniforme sur les sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, la réforme du droit des sociétés OHADA du 30 janvier 2014 était attendue par tous les praticiens avec un intérêt particulier.

Sur le plan structurel, cette réforme a répondu aux besoins de la pratique en créant à côté des formes de sociétés déjà connues la société par actions simplifiée et la société à capital variable et en reconnaissant la validité des pactes d'actionnaires ainsi que des bureaux de représentation.

Sur un plan plus fonctionnel, la recherche de l'efficacité a conduit le législateur OHADA à se mettre au diapason des nouvelles technologies de communication en offrant tant aux actionnaires qu'aux administrateurs de participer les uns aux assemblées, les autres aux réunions du Conseil d'Administration par visioconférence ou par d'autres moyens de télécommunication. En outre, l'Acte uniforme a adopté avec l'administration provisoire et le traitement des abus de minorité des mesures destinées à améliorer la gestion des conflits au sein de l'entreprise.

De l'intérêt d'une 2ème édition.

Depuis cette réforme, deux nouveaux Actes uniformes sont venus compléter le cadre juridique applicable aux sociétés commerciales :

• l'Acte uniforme sur les procédures collectives adopté le 10 septembre 2015 ;
• l'Acte uniforme relatif au droit comptable et à la formation financière adopté le 26 janvier 2017.

Le succès rencontré par la 1ère édition du Droit des sociétés en Afrique (OHADA) a conduit son auteur, Maître Alain FENEON, Avocat Honoraire et Arbitre, à en actualiser le contenu, en y ajoutant plusieurs chapitres relatifs à ces nouveaux Actes, mais aussi en actualisation ses références à la jurisprudence la plus récente.

Cette 2ème édition est également enrichie de nouveaux chapitres consacrés notamment à l'impôt sur les sociétés et à la société coopérative.

Cet ouvrage est commercialisé au prix public de 90 € TTC à la librairie LGDJ.

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