Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_12.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Actualité

Le 1er janvier 1998, il y a vingt ans, le droit OHADA entre en vigueur

01/01/2018 10h51 • Lu 2528 foisImprimer

Nous sommes aujourd'hui le 1er janvier 2018 et votre site www.ohada.com vous présente ses tous meilleurs vœux.

En ce premier jour de la nouvelle année, il semble opportun de rappeler qu'il y a précisément vingt ans, le 1er janvier 1998, le droit OHADA entrait en vigueur dans 15 pays, les 8 Etats-membres de l'UEMOA, les 6 Etats-membres de la CEMAC et les Comores.

A compter de ce jour du 1er janvier 1998, le droit des affaires, le droit du commerce et des entreprises, de 15 pays devenait un droit commun, modernisé et adapté aux réalités économiques.

Très rapidement, la pratique quotidienne des affaires, la vie des entreprises, les professions du droit : magistrats, avocats, notaires, huissiers... les enseignements universitaires, les étudiants, les experts comptables et les comptables vont faire de ce droit novateur, porteur d'unité et de prestige un droit vivant, appliqué, enseigné, vecteur de la sécurité juridique et judiciaire nécessaire à la prospérité économique.

En l'an 2000, la République de Guinée rejoint à son tour la communauté de droit des affaires unifié OHADA. Il faut attendre septembre 2012 pour que la République Démocratique du Congo lui emboîte le pas.

Aujourd'hui, la réforme OHADA, révolution juridique sans précédent dans le monde, et le droit positif OHADA constituent un succès universellement connu et reconnu.

Les Etats ont réussi leur démarche audacieuse et visionnaire d'une unification de leur droit des affaires que le Juge Kéba Mbaye leur avait suggérée au début des année 1990. Les institutions de l'OHADA, le Secrétariat Permanent de l'OHADA, la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage et l'ERSUMA ont été les acteurs décisifs de ce succès monumental et historique.

La réforme OHADA fait des émules, dans la Grande Caraïbe, avec l'OHADAC et en Europe continentale, avec les travaux de Code européen de droit des affaires, de droit du commerce et des entreprises, en consolidation de l'Euro, directement inspirés du succès de l'OHADA.

Il y a vingt ans, pour accompagner l'entrée en vigueur du droit OHADA, le Juge Kéba Mbaye demandait d'instituer l'UNIDA, l'association pour l'Unification du Droit en Afrique, qu'il a accepté de présider jusqu'à son décès, en janvier 2007, et le site www.ohada.com qui ont eu à cœur de faire tout leur possible pour soutenir les institutions de l'OHADA en vue de la promotion, de la diffusion et du succès de l'OHADA.

Au nom de son Président, le Juge Seydou BA, l'association UNIDA et le site www.ohada.com vous souhaitent donc aujourd'hui une excellente nouvelle année et forment le vœu que 2018 permette à l'Organisation OHADA et au droit unifié des affaires qu'elle incarne de continuer sur leur élan porteur d'unité, de progrès et d'enregistrer de nouveaux succès au service d'une Afrique toujours plus unie et prospère.

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03/01/2018 16h07 par Parse Rigo-beyah

L'Ohada a fait du trajet et l'on ne peut que s'en féliciter. Il y a encore des choses à revoir et vivement que toutes les parties prenantes s'y impliquent. Il reste le défi de pouvoir appréhender les réalités culturelles africaines et rendre accessible l'Ohada aux couches qui ne sentent encore l'intérêt de cet outil pour leurs activités quotidiennes.

02/01/2018 15h01 par Yelaba Tcham

Bravo OHADA !
On s'active bien avec des réformes à la pointe. C'est bien beau, mais le problème de l'application effective des actes uniformes reste un défi.
La sécurité juridique voulue demeure encore une arlésienne dans la mesure ou les praticiens ne semblent pas connaître le droit OHADA.
Je suggère de prendre de plus en plus d'initiatives au plan national d'abord pour amener les législateurs des différents Etats membres à mieux promouvoir l'application de ce droit en abrogeant toutes les dispositions nationales encore contraires et en le mettant à portée de main des praticiens.
Bonne année au droit des affaires en Afrique!

02/01/2018 09h57 par Clovis Singa

Merci pour le voeu de nouvel an, après deux décennies de l entrée en vigueur de droit ohada la justice en matière des affaires reste toujours à la merci des riches...5 ans aprèsl son adhésion en RDC, le conflit de compétence subsiste toujours, d ou il faut une grande réforme qui sera adaptée au système de la justice interne....

01/01/2018 21h07 par Amtermam

En entendant OHADA on pense tout de suite que c'est l'affaire de grande institutions. Certe... mais l'OHADA c'est l'affaire de tous c'est pourquoi il faut encourager les mouvements universitaires qui sans grands moyens ne cessent de promouvoir l'OHADA. Joyeux Anniversaire .Vive l'OHADA POUR QUE VIVE L'AFRIQUE.
(Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA))

01/01/2018 20h41 par Arthur Meboe

C'est toujours bon de retracer l'histoire afin de savoir d'où on vient et où on va. Avant l'entrée en vigueur du Droit OHADA, il régnait un climat d'insécurité juridique et judiciaire dans les pays d'Afrique subsaharienne. La création d'un espace OHADA a permis d'assainir en partir le monde des affaires. Il y a eu des avancées depuis la ratification du traité instituant l'organisation mais il y a encore du travail à faire. Pour cette année 2018, je voudrais présenter mes vœux à toutes les personnes qui travaillent au sein de l'OHADA pour l'amélioration du Droit des Affaires en Afrique. Je sais que leurs multiples tâches ne sont pas faciles. Toutefois, je les encourage à faire mieux que 2017. Merci.

01/01/2018 19h17 par Sidbéwindin Léonce Daniel Sawadogo

Rien qu'en 20ans, il ya eu, permettez nous l'expression, comme une révolution en ce qui concerne le droit. Et cela, grâce à l'avènement du droit OHADA. Nous ne pouvons pas etre indifférent à cela. Partant, nous félicitations l'initiative de nos devanciers, tout en nous lançant le défi de faire perdurer et émerger ce droit qui de jour et de nuit ne cesse de faire ses preuves.
Vive le droit des affaires en Afrique.

01/01/2018 14h23 par Boubakar Nacro

Le succès du droit de l'OHADA est énorme. Les institutions de l'OHADA doivent continuer à oeuvrer dans le même sens pour un unifié et harmonieux de tout le droit des affaires, du commerce et des entreprises.

01/01/2018 12h54 par Maah Ongolo Yannick

Merci pour toutes ces informations utiles. Bonne année à cette équipe du site ohada.com qui ne cesse de nous apporter dans notre formation et pour notre continent.

01/01/2018 11h55 par Aman

La sagesse africaine et du monde noir à été seulement estompée mais vient de jours nouveaux où la référence et l'excellence seront africaine ce que le grec ne peut nier.