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OHADA / COTE D'IVOIRE / Lancement de la « Certification en Médiation commerciale OHADA » de l'Université Mc Gill de Montréal

04/12/2017 09h05 • Lu 2012 foisImprimer

Annonce du Cabinet RAB Consulting et de la firme SAHARA Inc.

THEME : La médiation commerciale sous l'égide de l'Acte Uniforme OHADA relatif à la Médiation : habiletés, compétences et attitudes.

La firme SAHARA sise à Montréal au Québec est fière de vous annoncer la mise en place en collaboration avec l'Université Mc Gill de Montréal de la « Certification en Médiation Commerciale OHADA ».

SAHARA organise dans le cadre de ladite certification, en partenariat avec le Cabinet RAB Consulting de Côte d'Ivoire, la première session de formation en médiation en vertu de l'acte uniforme OHADA relatif à la médiation commerciale adopté le 23 novembre 2017 à Conakry.

Date : Du 5 au 9 Février 2018
Lieu : Salle de conférence de Sofitel Hôtel Ivoire, Abidjan

Résumé

Dans le sillage de l'adoption le 23 novembre 2017 à Conakry en Guinée de l'acte uniforme relatif à la médiation, est apparue la question de la redéfinition du paradigme de l'administration de la justice dans l'espace OHADA. En effet la justice traditionnelle reposait uniquement sur les processus adjudicatifs fondés sur la normativité juridique, la loi étant la source unique de justice que ce soit devant le forum étatique (la justice publique via les Tribunaux étatiques) ou le forum privé (la justice privée via le Tribunal arbitral).

L'avènement de la médiation entraine de facto une diversification de l'offre de justice et l'espace juridique communautaire se caractérise désormais par une justice pluraliste avec un choix offert aux justiciables et aux professionnels entre la justice adjudicative (tribunal étatique et arbitral) et la justice privée (la médiation).

L'acte uniforme relatif à la médiation entraine de nombreux défis liés à son intégration dans les pratiques professionnelles au sein de l'espace OHADA en raison de la diversité des enjeux, la diversité des intervenants (médecin, enseignants, professionnels de la justice, psychologue, psychopédagogue...), la diversité des lieux de pratiques, d'où la mise en place par SAHARA et l'Université Mc Gill de Montréal de la « Certification en médiation commerciale OHADA ».

Unique en son genre, ce programme a été développé avec l'aide des professionnels, des universitaires et des médiateurs chefs de file dans leur milieu, le diplôme délivré porte le sceau de l'Université Mc Gill.

Objectif principal : promouvoir l'accessibilité à la justice dans l'espace OHADA par la formation et l'accréditation des médiateurs compétents et de haut calibre

Objectifs spécifiques :

  • Développer les habiletés, les attitudes et les compétences professionnelles chez les intervenants
  • Accompagner les milieux économiques et professionnels (magistrats, greffiers, avocats, notaires, huissiers de justice, conseillers juridiques...) dans l'intégration de cette nouvelle offre de justice,
  • Former des médiateurs (juges, médiateurs privés ou institutionnels) capable de mettre en place un design de médiation tant devant un tribunal que dans un cadre extrajudiciaire,
  • Vulgariser l'acte uniforme relatif à la médiation auprès des acteurs économiques,
  • Sensibiliser les professionnels de la justice sur la différence entre la justice par la médiation et la justice par le droit,
  • Accréditer les médiateurs en vertu du profil de compétences défini

La finalité à travers cette certification est d'aboutir à la sécurité juridique non pas par l'obéissance forcée à la sanction, mais par l'harmonisation des relations et le consensus et contribuer via la vulgarisation de la médiation professionnelle à « renforcer la confiance des investisseurs locaux et étrangers, et à améliorer significativement le climat des affaires dans l'espace OHADA » selon le propos du Pr Dorothé Cossi Sossa, Secrétaire permanent de l'OHADA.

Public cible :

  • Magistrats
  • Avocats
  • Huissiers de justice
  • Notaires
  • Opérateurs économiques
  • Responsables des ressources humaines
  • Chef de division des affaires juridiques et du contentieux des ministères
  • Directeurs des affaires juridiques organisations publiques, para publiques et privées
  • Conseillers juridiques,
  • Présidents des chambres de commerce et du patronat
  • Directeur de la législation au ministère de la justice,
  • Donneurs d'ordres dans les contrats d'infrastructures au sein des administrations publiques
  • Responsables des centres d'arbitrage et de médiation

Plan de formation :

Les sujets suivants seront examinés :

  • Le continuum des modes privés règlement des différends en vertu des actes uniformes OHADA
  • La médiation : une nouvelle offre de justice
  • La modèle de la médiation en vertu de l'acte uniforme OHADA relatif à la médiation
  • Le type de médiation en vertu de l'OHADA
  • Les habiletés du médiateur
  • Le type de conflit en médiation en médiation OHADA
  • Le cadre méthodologique de la médiation de l'acte uniforme OHADA

Simulation d'une session de médiation dans les dossiers commerciaux

  • Les sept grands principes de la médiation
  • Techniques de communication
  • Les interventions en médiation
  • Éthique et conduite professionnelle
  • Les défis de la professionnalisation de la médiation OHADA
  • Rédaction, suivi et exécution de l'entente en vertu de l'OHADA

Pédagogie :

Nos formations interactives requièrent que les participants prennent en charge leur propre apprentissage en appliquant les principes théoriques au cas pratiques de médiation commerciale soumis.

Un mix de méthodes pédagogiques sera privilégié, en alternant présentations magistrales, discussions dirigées, des illustrations pratiques et des analyses de cas.

Profils des formateurs

  • Honorable Louise Otis, Ex juge de la cour d'appel du Québec, Professeur adjoint à l'Université Mc Gill, Avocate émérite. Présidente du Tribunal Administratif de l'Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE), elle est présidente du Tribunal d'appel de l'Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) et membre assesseur du Tribunal administratif de l'Agence Européenne Satellitaire, (EUMETSAT). En 2016, elle a été nommée Grande Officière de l'Ordre du Québec (G.O.Q) et a reçu la même année la distinction du Prix de la Justice du Québec, la plus haute distinction du domaine juridique au Québec. En 2015, elle a reçu la distinction honorifique d'officier de l'Ordre du Canada pour avoir créé et instauré des systèmes de médiation judiciaire. Elle a conduit plus de 800 séances de médiation civile et commerciale, a participé à plus de 3000 décisions en tant que juge et formé des médiateurs (judiciaires et commerciaux) sur les cinq continents.
  • M. Ibii Otto, Médiateur accrédité, LLM et DESS en Prevention et Règlement des Différends. Médiateur accrédité de l'IMAQ et de l'IAMC, il a agi comme médiateur à la Commission des Droits de la Personne et des Droits de la Jeunesse de Montréal et comme co-mediateur aux Services Correctionnels du Canada à Laval. Gradué de l'École du Barreau du Québec et des universités de Sherbrooke et de Montréal, il est titulaire d'un DEA en Droit OHADA et ses champs de pratique couvrent la médiation civile, commerciale et des petites créances. En 2016, il a reçu le « Certificate of Congressional Recognition » décerné par le Congrès des États- Unis. Il est auteur de « La médiation dans l'OHADA : vers la définition d'une nouvelle approche normative en matière de gestion des différends économiques ? » Publié dans le No 4 de la Revue de L'ERSUMA.
  • Madame Kun Fan, Professeure agrégée de droit à la Faculté de droit où elle enseigne et poursuit ses recherches dans le domaine de la médiation, de l'arbitrage et des études de droit comparé. En octobre 2017, elle a été nommée chercheuse Norton Rose en arbitrage et droit pour un mandat de trois ans. Elle a étudié et travaillé en Chine, à Singapour, aux États-Unis, en Suisse, en France, à Hong Kong et au Canada, elle parle le chinois, l'anglais et le français. La professeure Fan est membre du Barreau de New York, membre du conseil exécutif de la China Academy of Arbitration Law, spécialiste en noms de domaine du Hong Kong International Arbitration Center (HKIAC).

Kits de formation

Les participants auront droits aux :

  • Supports de cours
  • Blocs notes et autres accessoires
  • Pauses café et déjeuners durant les 5 jours de formation
  • Certificat délivré par l'Université Mc Gill de Montréal
  • Diner gala de clôture de formation le vendredi 9 Février 2018

Frais de participation : 800 000 Franc CFA HT par participant.

Téléchargements :

Nota : Le cabinet RAB Consulting est notre partenaire local en Côte d'ivoire dans le cadre de cette certification et tous les paiements devront être effectués en ses locaux.

Pour plus de renseignements, contacter :

RAB Consulting Sarl
Tél. : (225) 20 35 21 35 /01 37 82 58 / 59 65 22 86
Courriel : rabsolconsulting@gmail.com / infos@rab-consulting.com
Web : www.rab-consulting.com

SAHARA (renseignements complémentaires)
Madame Annie Roux
Courriel : info@saharainc.ca / annie.roux@saharainc.ca

Monsieur Ibii Otto
Courriel : info@saharainc.ca / ibii.otto@saharainc.ca
Web : www.saharainc.ca

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