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Soutenance de thèse de Doctorat sur la gestion des conflits d'intérêts dans les sociétés commerciales OHADA

13/11/2017 13h46 • Lu 970 foisImprimer

M. Ibrahima SECK a soutenu publiquement, le 31 octobre 2017 à l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar / Faculté des Sciences Juridiques et Politiques (FSJP), une Thèse pour l'obtention du titre de Docteur en Sciences juridiques sur le thème : La gestion des conflits d'intérêts en droit des sociétés commerciales OHADA.

Membres du jury :

Président :

  • M. Ndiaw DIOUF, Agrégé en droit privé, Officier de l'Ordre International des Palmes Académiques, Professeur titulaire des Facultés de droit, Doyen honoraire de la FSJP-UCAD, Membre du Conseil constitutionnel du Sénégal.

Rapporteurs :

  • M. Abdoulaye SAKHO, Agrégé en droit privé, Maître de conférences à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques (UCAD), Chercheur au CRES.
  • M. Deen GIBIRILA, Professeur émérite, Université Toulouse 1 CAPITOLE.
  • M. Papa Talla FALL, Agrégé en droit privé, Maître de conférences à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques (UCAD).

Examinateurs :

  • M. Dieunedort NZOUABETH, Agrégé en droit privé, Maître de conférences à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques (UCAD), Chef de département de Droit privé, Directeur de Laboratoire d'Etudes et de Recherches en Droit privé et Sciences criminelles (LER'DP-SCRIM).
  • M. Yaya BODIAN, Agrégé en droit privé, Maître de conférences à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques (UCAD), Directeur du Centre de Recherches, d'Etudes et de Documentation sur les Institutions et les Législations Africaines (CREDILA).

Directeur de thèse :

  • M. Patrice Samuel Aristide BADJI : Agrégé en droit privé, Maître de conférences à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques (UCAD).

A l'issue de cette soutenance, le jury a reconnu la bonne qualité de la thèse et décidé d'accepter le travail du candidat. Le jury lui a également décerné la « Mention très honorable ».

Résumé : Les conflits d'intérêts sont un sujet passionnant ayant toujours fait l'actualité. Les nombreuses réflexions menées ainsi que les différentes lois prises témoignent de cette actualité. En ce qui concerne les sociétés commerciales, on relève que les conflits d'intérêts ont un impact néfaste pour l'équilibre et la transparence dans l'exercice des pouvoirs au sein de celles-ci. Soucieux de la protection des acteurs de la société et de l'objectif de sécurité juridique et judiciaire recherché par le droit uniforme, le législateur OHADA a entrepris une réforme en droit des sociétés en 2014. L'examen de cette réforme aboutit à un double constat.

D'abord, il y a un renouveau dans la gestion du conflit d'intérêts justifié par le renforcement des règles de prévention et de traitement. Ensuite, on note des insuffisances dans cette gestion. Celles-ci nous ont conduit à suggérer des remèdes pour une gestion plus efficace de la problématique des conflits d'intérêts.

Mots-clés : Conflits d'intérêts - Sociétés commerciales - Gestion - Prévention - traitement - Dirigeant social - Associés - Intérêt social - Convention réglementée - Pacte d'actionnaires - Corporate governance - Mandataire judiciaire - Responsabilité.

Abstract: Conflicts of interest are an exciting topic that has always been topical. The numerous reflections carried out as well as the various laws taken testify to this topicality. Concerning commercial companies, conflicts of interest have a negative impact on balance and transparency in the exercise of powers within them. Concerned about the protection of the actors of society and the objective of legal and judicial security sought by the uniform law, OHADA legislator undertook a reform in company law in 2014. The examination of this reform results in a double finding.

First, there is a renewal in the management of the conflict of interest justified by the strengthening of the rules of prevention and treatment. Then there are deficiencies in this management. These led us to suggest remedies for a more effective management of the problem of conflicts of interest.

Keywords: Conflicts of interest - Commercial companies - Management - Prevention - treatment - Management - Shareholders - Corporate interest - Regulated agreement - Shareholders' agreement - Corporate governance - Legal representative - Liability.

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter :

M. Ibrahima SECK<
Email : seckibrahima05@gmail.com

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