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Presentation-OHADA_Page_12.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Séminaire international sur les prix de transfert dans l'espace OHADA les 23 et 24 novembre 2017 à Dakar (SENEGAL)

19/10/2017 13h47 • Lu 1631 foisImprimer

Annonce du Cabinet Mazars Sénégal.

afficheLe Cabinet Mazars Sénégal est heureux de vous inviter à son séminaire de formation sur : Les Prix de Transfert dans l'espace OHADA, qui se tiendra les 23 et 24 novembre 2017 à l'Hôtel Pullman de Dakar (SENEGAL).

Dans un contexte de globalisation des économies où les échanges intragroupes représentent une part significative du commerce mondial, les prix de transfert sont devenus un enjeu majeur pour les administrations fiscales qui y voient une niche pour les recettes fiscales de l'Etat.

A cet égard, l'évolution du régime fiscal des transactions intragroupe a été certainement l'élément moteur ayant conduit le législateur sénégalais à la réforme du Code Général des Impôts, à travers la loi n°2012-31 du 31 décembre 2012 consacrant l'adoption d'un dispositif à la fois complexe et contraignant sur les prix de transfert. Le 07 juin dernier, le Sénégal a complété ce dispositif en signant la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales en vue de prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices.

Dans le même temps, l'administration fiscale s'est engagée, au profit de ses agents, dans un plan de formation ambitieux en la matière. Ceci étant et malgré les enjeux et le niveau élevé d'exposition des filiales de multinationales dans ce domaine, force est de constater qu'il existe en pratique des insuffisances majeures dans la maîtrise des prix de transfert et l'élaboration de la documentation.

Afin de pallier ces insuffisances, Mazars Sénégal vous propose un séminaire de haut niveau animé par des experts rompus, portant sur les prix de transfert et leurs enjeux. L'objectif de cette formation est de vous permettre de vous familiariser avec la réglementation et d'appréhender les techniques de mise en place de la documentation en matière de prix de transfert.

Aux termes du séminaire vous serez en mesure de :

  • comprendre les problématiques et les enjeux des prix de transfert dans tous leurs aspects ;
  • comprendre les aspects fondamentaux des principes directeurs de l'OCDE et de l'ONU en matière de prix de transfert ;
  • déterminer les prix de transfert de vos transactions intragroupe selon différentes méthodes et choisir la méthode la plus adaptée ;
  • d'identifier les enjeux et les risques de vos pratiques actuelles ;
  • constituer et/ou ajuster votre documentation actuelle ;
  • structurer et défendre votre politique de prix de transfert.

Vous trouverez en pièce jointe la plaquette d'invitation comportant le profil des intervenants, le programme de la formation ainsi que les tarifs.

Contacts :

Cheikhou Oumar SECK, Associé, directeur du Département Tax & law
Tél. : +221 77 569 00 04 / +221 33 849 19 57
Email : oseck@mazars.sn

Adama SY, Consultant Tax & Law
Tél. : +221 33 849 19 49
Email : asy@mazars.sn

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27/10/2017 07h17 par Ousmanou Sadjo

Intéressant de savoir que Ohada.com publie désormais sur des activités sans lien avec le droit Ohada et concernant une structure purement commerciale. J'avais toujours pensé que seules les informations en lien direct avec l'ohada ou une matière harmonisée avaient droit de cité.