Soutenance de thèse de Doctorat sur le conflit d'intérêts dans l'administration des sociétés en droit marocain et de l'OHADA

• 16/10/2017
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M. Kougnontèma AWOKI a soutenu publiquement, le 10 octobre 2017 à l'Université Mohammed V de Rabat / Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales (FSJES) Agdal - Centre d'études doctorales Droit et Economie, une Thèse pour l'obtention du titre de Docteur en Sciences juridiques sur le thème : Le conflit d'intérêts dans l'administration des sociétés en droit marocain et de l'OHADA.

Composition du Jury :

• Président : M. Chakib EL OUFIR, Professeur, FSJES Agdal, Université Mohammed V de Rabat, Président
• Directeur de thèse : M. Rachid FILALI MEKNASSI, Professeur, FSJES Agdal, Université Mohammed V de Rabat
• M. Mohamed EL HILALI, Professeur, FSJES Agdal, Université Mohammed V de Rabat
• M. Abdallah HARSI, Professeur, FSJES Fès, Université Sidi Mohamed Ben Abdellah

A l'issue de cette soutenance, le jury a reconnu la bonne qualité de la thèse et décidé d'accepter le travail du candidat. Le jury lui a également décerné la « Mention très honorable ».

Résumé :

Le conflit d'intérêts, problème aussi vieux que le monde, a ressurgit avec force dans le débat juridique contemporain. Alors que ce thème fait l'objet d'une large réflexion doctrinale en Amérique du Nord et en Europe, il demeure, à ce stade, quasi inexploré en Afrique où, en dehors de son évocation sporadique à des fins polémiques, le conflit d'intérêts est méconnu.

La présente thèse, qui cherche à réduire cette lacune, examine l'état du droit marocain des sociétés sur cette question, dans une logique comparatiste avec le droit uniforme de l'OHADA. En bornant le champ d'investigation à la société anonyme, l'auteur démontre que la règlementation applicable à cette entité renferme des mesures permettant d'appréhender les conflits d'intérêts pouvant surgir dans les relations entre dirigeants sociaux et actionnaires et entre actionnaires eux-mêmes. Les règles du droit boursier permettant la régulation de ce phénomène dans les sociétés cotées sont également abordées dans cette thèse. Face à l'extrême morcellement du droit sur cette matière, l'auteur inventorie et expose, dans un corps de doctrine, les prescriptions légales et règlementaires formant le socle normatif des conflits d'intérêts. Le traitement du phénomène repose, en droit des sociétés, sur la combinaison de trois mécanismes essentiels : la prévention, le contrôle et la sanction.

La singularité de ce travail réside surtout dans la méthode comparative qui a permis à l'auteur d'examiner les rapports entre le droit marocain et le droit OHADA, en ce qui concerne la problématique explorée. La conclusion qui s'en dégage, c'est que les similitudes entre les deux systèmes sont plus fortes que les différences qui les séparent. Leur concordance prend racine dans le double phénomène de la transplantation du droit français dans ces deux systèmes et l'internationalisation du droit des affaires qui tend à s'unifier. C'est pourquoi, face au déficit des solutions jurisprudentielles au Maroc et dans l'OHADA sur la question étudiée, l'auteur a jugé utile de recourir au droit appliqué français, très riche en décisions judiciaires, afin d'y puiser des enseignements substantiels qui ont permis d'enrichir cette étude. Car, en matière de conflit d'intérêts, le juge, qui est appelé à ajuster le droit aux faits, joue un rôle décisif dans l'adaptation des règles à la mutabilité du phénomène et à l'infinie variété de ses manifestations. Au terme de cette étude, l'auteur est persuadé que le cadre normatif du Maroc et celui de l'OHADA, sous réserve de certains aménagements, offrent suffisamment de moyens d'action permettant aux actionnaires et associés de se prémunir contre les effets des conflits d'intérêts dommageables pour l'entreprise ; il revient au juge d'en assurer l'application effective.

L'utilité théorique et pratique de cette étude comparative paraît indéniable : elle éclaire la doctrine ; elle met les praticiens du droit et les professionnels du monde des affaires en possession des normes juridiques régissant la matière du conflit d'intérêts ; elle contribue à instaurer un dialogue nécessaire entre deux systèmes de droit des affaires, à un moment crucial où les échanges commerciaux entre le Maroc et les Etats membres de l'OHADA ne font que s'accroître.

Mots clés : Maroc - OHADA - Société anonyme - Dirigeants sociaux - Actionnaires - Intérêt social - Conflit d'intérêts - Prévention - Contrôle - Sanction.

Abstract:

Being an age-old issue, the question of conflict of interests has strongly resurfaced in contemporary legal debate. While this theme is the subject of a large doctrinal reflection in North America and Europe, it remains at this level, nearly unexplored in Africa where, except for sporadic references for polemical ends, conflict of interests is unknown.

The present thesis, which seeks to reduce this deficiency, examines the situation of Moroccan law on companies regarding this issue, adopting a comparative approach with the OHADA (Organization for the Harmonization of Business Law in Africa). By limiting the scope of the investigation to the limited liability company (société anonyme), the author shows that the regulation that is applicable to this entity comprises measures allowing to grasp conflicts of interests that can appear in the relationships between corporate officers and shareholders and between shareholders themselves. Securities regulations governing this phenomenon in listed companies are also dealt with in the present thesis. Confronted with the extreme fragmentation of law with regard to this issue, the author identifies and exposes, in a body of doctrine, the legal and regulatory requirements constituting the normative platform of conflicts of interests. The handling of the phenomenon relies, in corporate law, on the combination of three crucial mechanisms: prevention, control and sanction.

The particularity of this work lies mainly in the comparative method that enabled the author to examine the relationships between Moroccan law and OHADA law as regards the issue under study. The resulting conclusion is that the similarities between both systems outnumber the differences separating them. Their correspondence is rooted in the double phenomenon of the transplantation of French law in both systems and the internationalization of business law which has a tendency to reach uniformity. That is why, in confronting the lack of jurisprudential solutions in Morocco and in OHADA on the issue under study, the author considered it useful to resort to French applied law which is very rich in terms of court judgements, and in which he could find significant learnings that helped to enrich the present study. For, in conflicts of interests, the judge who is called for to adjust law with facts plays a decisive role in adapting the rules to the mutability of the phenomenon and to the infinite variety of its manifestations. At the end of the study, the author is persuaded that Morocco's and OHADA's normative frameworks, subject to certain adjustments, offer enough action tools allowing shareholders and associates to hedge against the impacts of conflicts of interest that are harmful to businesses; it is the judge's role to ensure their effective implementation.

The theoretical and practical value of the present study seems undeniable: it sheds some light on the doctrine; it offers legal practitioners and business professionals the legal norms governing the conflict of interests issue; it contributes in establishing a necessary dialogue between two systems of corporate law at a crucial time when trade exchange between Morocco and OHADA Member States is continuously increasing.

Key words: Morocco - OHADA - Limited liability company - Corporate officers - Shareholders - Social interest - Corporate interest - Conflict of interests - Prevention - Sanction.

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

M. Kougnontèma AWOKI
Email : arielawoki@gmail.com