Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_05.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus

Actualité

Journée de sensibilisation sur la médiation le 18 août 2017 à Cotonou (BENIN)

08/08/2017 14h56 • Lu 1721 foisImprimer

Communiqué de Association Impulsion du Droit Communautaire (IDC-Bénin).

L'Association Impulsion du Droit Communautaire (IDC-Bénin) a le plaisir de vous informer de l'organisation d'une journée de sensibilisation sur la médiation qui se tiendra à Cotonou (République du Bénin) dans les locaux de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Bénin (CCIB), le vendredi 18 août 2017. Cette journée se tient dans le cadre de la promotion des Modes Alternatifs de Règlement des Conflits (MARC) et en prélude à l'adoption par la prochaine session du Conseil des Ministres de l'OHADA de l'Acte Uniforme relatif à la Médiation dont les travaux sont très avancés. En effet, les Commissions nationales OHADA ont déjà eu, conformément à la procédure législative de l'OHADA, à se prononcer sur trois avant-projets de textes dont : l'avant-projet d'Acte uniforme relatif à la médiation qui devrait être transmis à la CCJA pour avis avant adoption.

Organisée par l'Association Impulsion du Droit Communautaire (IDC-Bénin) sous le haut parrainage de l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA), avec la participation du Médiateur de la République, du Centre d'Arbitrage de Médiation et de Conciliation de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Bénin (CAMeC-CCIB) et du Rassemblement des Arbitres, Médiateurs et Conciliateur du Bénin (RAMEC), cette journée vise à rassembler tous les acteurs du secteur autour de plusieurs panels en vue de démontrer l'efficacité de ce mode de règlement des conflits.

Ladite journée sera animée par :

  1. Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, Agrégé des Facultés de Droit, Directeur Général de l'ERSUMA.
  2. Son excellence Monsieur GNONLOFOUN Joseph, Médiateur de le République.
  3. Monsieur SOUROU William, Secrétaire Général du CAMeC-CCIB.
  4. Monsieur Assogba Fructueux, Président du RAMEC.

NB : Entrée libre et gratuite.

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter :

L'Association Impulsion du Droit Communautaire (IDC-Bénin)
IDC-Bénin, 09 BP 175 St Michel Cotonou, Lot 1409 HOUEYIHO 2, Immeuble SALANON
Tél. : +229 62 78 18 20 / +225 58 67 88 98
Email : associationidcbenin@gmail.com

Laisser un commentaire