Appel à contribution pour un projet d'ouvrage collectif en droit minier africain

• 24/07/2017
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Titre de l'ouvrage : LE DROIT MINIER EN AFRIQUE : REGARDS CROISES

PRESENTATION DU PROJET

Contexte

La situation économique des pays de l'Afrique contraste avec l'énorme potentiel de leur sol et sous-sol. Depuis leur accession à l'indépendance, le défi qui interpelle les dirigeants de ces pays est resté le même, à savoir transformer ce potentiel en véritable richesse susceptible de booster la croissance économique et le développement par une inversion de la courbe qui a longtemps confiné les Etats miniers africains dans la catégorie des pays pauvres. Cela passe inéluctablement par un encadrement juridique adéquat, intégrant toutes les subtilités du droit minier, et par conséquent, conciliant la kyrielle d'intérêts que met en jeu l'activité minière. Jusque-là, la succession des réformes législatives en cette matière révèle la prise en compte progressive des intérêts catégoriels, variables selon les époques et les réalités politiques, sociales et économiques.

L'entreprise normative engagée dans un certain nombre de pays africains en vue d'aboutir dans la plupart des cas, à l'adoption de code minier et pétrolier de quatrième génération conforte cette idée, et sert de prétexte pour questionner le droit minier qui se renouvelle sur le continent africain (Ghana (2006), Cote d'Ivoire (2014), Sénégal (2016), Burkina Faso (2015), Guinée (2011), Cameroun (2016)) pour ainsi se transformer en socle prioritaire de l'émergence économique à des horizons divers. L'essentiel des enjeux nouveaux ou supposés nouveaux contenues dans ces textes se résument en la prise en compte de certains intérêts omis ou insuffisamment encadrés par le passé : intérêt général (instauration d'une meilleure gouvernance et de la transparence dans le secteur minier) ; l'intérêt des investisseurs (les facilités douanières pendant la phase de commercialisation, renforcement des capacités de l'industrie locale), l'intérêt des collectivités coutumières (la consultation des communautés et la prise en compte des éléments du droit coutumier : cultures, terres, constructions et autres mises en valeur)...etc. Toutes ces innovations permettent de réaliser que l'objectif est de parvenir à un droit qui assurera au mieux la conciliation des différents intérêts présents dans l'activité minière tout en s'inscrivant dans une philosophie d'harmonie avec les normes internationales. Quel est donc la réponse d'ensemble que les droits miniers africains donnent en l'état actuel à ce besoin de protection d'intérêts diffus ?

La réponse à cette interrogation centrale est à la fois technique et tentaculaire, intégrant jusqu'aux considérations extra-juridiques. Il faut une analyse pluridisciplinaire, si on souhaite comprendre les problèmes qui plombent le secteur minier, l'empêchant ainsi de porter la croissance et le développement des pays africains. D'où le présent appel à contribution lancé pour inviter les contributeurs à envisager une réflexion multidisciplinaire sur le droit minier africain en concordance avec la logique de la complémentarité des talents.

Objectifs

L'ouvrage est tout d'abord une opportunité de réflexion sur différents aspects d'une matière où la doctrine juridique ou plus exactement de sciences sociales a été jusque-là très peu prolixe, abandonnant la question, la plupart de temps aux seuls géologues et aux physiciens. Le titre proposé favorise les synergies entre les théoriciens et les praticiens tout d'abord du droit et aussi d'autres disciplines notamment la sociologie, l'économie, la science politique, ce qui est de nature à conférer à l'ouvrage à venir une dimension panoramique sur l'essentiel des questions minières.

L'objectif est d'identifier les principaux intérêts qui doivent être pris en compte par la législation minière, et d'analyser les réponses que leur apportent les sciences sociales en général et le droit singulièrement positif parce que c'est ce droit qui permet de maintenir le lien social, au demeurant, menacé par la gestion des industries extractives et minières. Bien évidemment, les analyses auront de lege lata pour but de mesurer dans un élan multidisciplinaire, le chemin parcouru, en proposant des clés pour la compréhension de la règlementation existante, et aussi de lege ferenda des pistes pour la résolution des problèmes constatés à l'occasion.

AXES DE REFLEXION

Les contributions pourront être articulées autour de trois axes, intégrant par là même le dénouement de l'activité minière entendu dans son sens large pour prendre en compte les mines solides, liquides et gaziers. Il s'agit de la prospection, de l'exploitation, commercialisation et du contentieux minier.

1er axe : Recherche, prospection et exploration minière.

Mettant en exergue le partenariat privé public, les intérêts à prendre en compte sont divers et posent de nombreux problèmes :

• La souveraineté des Etats ;
• Les équilibres contractuels ;
• Le financement de la prospection ;
• etc.

2e axe : Extraction, exploitation et commercialisation

Ici encore, les intérêts en jeu sont nombreux, et nécessitent en plus d'être identifiés, que leurs mécanismes de protection soient analysés.

• Les autorisations d'exploitation ;
• Statut de l'exploitant minier ;
• La fiscalité minière ;
• La sécurité au travail
• Les contrats : concession, transport, partenariats...etc. ;
• Le droit à l'auto détermination des populations locales ;
• La préservation de l'environnement ;
• La sécurité des investisseurs ;
• Géopolitique des activités minières (stratégie de développement locale) ;
• Les exploitations offshores ;
• Vente interne et international des produits miniers ;
• Environnement économique des activités minières (prix, marché, le traitement de l'information économique) ;
• etc.

3e axe : Le contentieux minier

Tel qu'il est organisé, le contentieux minier garantit-il- la sécurité juridique et judiciaire aux acteurs du secteur minier ? Cela peut amener à examiner la protection de l'intérêt des acteurs dans les différents conflits susceptibles de naître de l'activité minière, notamment :

• Les conflits entre Etat et investisseurs
• Les conflits entre collectivités locales et exploitants
• Les conflits Etat et collectivités locales
• etc.

Il s'agira alors d'apporter des réponses en tenant compte du contexte politique, économique, social et juridique de manière à créer un socle de connaissances en adéquation avec les stratégies opérationnelles des Etats africains.

CALENDRIER DU PROJET

La contribution à l'ouvrage est ouverte tant aux chercheurs (en science sociale) qu'aux praticiens du droit. Toutefois, une approche scientifique doit être respectée dans la restitution des résultats de la recherche.

Les auteurs sont invités à soumettre leur projet d'article en précisant le titre, la problématique, sans excéder 500 mots. Ces propositions seront adressées au plus tard le 1er Septembre 2017 aux adresses mails suivantes :

• Pr Jean-Claude NGNINTEDEM : ngnintedemjeanclaude@yahoo.fr
• Dr Paul Marcelin FANSI : marcofansi23@yahoo.fr
• Dr Yanick NKOULOU : yanns83@yahoo.fr
• Me Yves Bertrand NJAPOU KAPCHE : bertyveskapche@gmail.com

La procédure de sélection sera confiée à un comité scientifique, placée sous la direction de : Alain ONDOUA, Professeur titulaire, Directeur régional AUF - BAGL et Jean-Claude NGNINTEDEM, Maître de Conférences-HDR, Université de N'Gaoundéré.

Les contributeurs seront priés de faire parvenir au comité de rédaction leurs travaux finalisés avant le 15 décembre 2017 (police 12, Times new Roman, 25 pages maximum). La publication de l'ouvrage est prévue pour le premier trimestre 2018.

Pour toute information complémentaire, merci de contacter :

Pr Jean-Claude NGNINTEDEM
Email : ngnintedemjeanclaude@yahoo.fr

Dr Paul Marcelin FANSI
Email : marcofansi23@yahoo.fr

Me Yves Bertrand NJAPOU KAPCHE
Email : bertyveskapche@gmail.com