Commission nationale de l'OHADA : des avant-projets de textes sur la table
La Commission nationale de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) s'est réunie hier, dans l'une des salles de conférences du ministère en charge de la Justice.
Dans son allocution d'ouverture, le secrétaire général dudit ministère, Pascal Ndzemba, a assuré les participants de l'engagement du gouvernement à se conformer à la vision du chef de l'Etat déclinée dans le Plan stratégique Gabon émergent, relatif à l'amélioration du climat des affaires.
Cette vision, a indiqué le SG Pascal Ndzemba, s'inscrit dans le cadre des objectifs poursuivis par l'OHADA, notamment le renforcement de la sécurité juridique et judiciaire garantissant un climat de confiance propice au développement économique des Etats membres.
Le SG a rappelé la mission principale de l'OHADA, à savoir assister le gouvernement dans l'élaboration et la mise en application des textes relatifs à cette organisation. « A ce titre, a-t-il précisé, elle est notamment chargée de donner son avis sur tout projet de texte relatif à l'harmonisation en Afrique du droit des affaires, les modalités d'application des Actes uniformes relatifs à l'OHADA, tout projet de texte élaboré en vue d'adapter la législation nationale aux actes uniformes susvisés ».
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