Séminaire sur les hypothèques conventionnelles OHADA, Brazzaville, du 6 au 8 septembre 2017
Annonce de la Dynamique des Juristes et des Professionnels du Droit de l'espace OHADA (DJPOHADA)
Une association professionnelle d'excellence à vocation supranationale, avec à son actif plusieurs sessions de formations pratiques à l'attention de professionnels de stature variée, jusque-là organisées à Kinshasa (RD Congo), la Dynamique des Juristes et des Professionnels du droit de l'espace OHADA, DJPOHADA en sigle, traverse le fleuve Congo pour organiser très prochainement à Brazzaville (République du Congo), du 6 au 8 septembre 2017 de 09h30 à 15h30, salle de conférence de l'Hôtel de la PAIX (Groupe Léon Hôtel), situé au n° 46, Rue Yakomas, sur la grande avenue de La Paix, Potopoto - Brazzaville, un séminaire international de perfectionnement consacré à la thématique ci-après :
« LA PRATIQUE DES HYPOTHEQUES CONVENTIONNELLES COMME GARANTIE DU CREDIT BANCAIRE ET DU FINANCEMENT DES AFFAIRES DANS L'ESPACE OHADA : COMMENT PREVENIR ET GERER LE CONTENTIEUX DE L'EXECUTION DES SAISIES IMMOBILIERES - APPORTS PRATIQUES D'EXPERTS ET PRATICIENS A LA LUMIERE DES ACTES UNIFORMES, DE LA JURISPRUDENCE RECENTE DE LA CCJA ET DES LEGISLATIONS NATIONALES ».
L'Acte uniforme sur les sûretés, en ses articles 190 et suivants, constitue le texte de base en matière de réglementation de l'hypothèque. Mais ce texte doit être complété sur certains points par les législations nationales auxquelles il a expressément renvoyé (voir par exemple les articles 195, 196, 199, 201, 205, etc.). Il s'agit surtout des lois relatives aux régimes fonciers et domaniaux. En plus, il faut ajouter les dispositions relatives à la saisie immobilière contenues dans l'Acte uniforme sur les procédures simplifiées de recouvrement et de voies d'exécution, et les dispositions contenues dans l'Acte uniforme révisé sur les procédures collectives d'apurement du passif pour ce qui est de la constitution d'une hypothèque après l'ouverture d'une procédure collective ou du sort du créancier bénéficiaire d'une hypothèque en cas d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation des biens contre le débiteur.
Pour cette formation, le régime des hypothèques qui nous intéressera particulièrement est celui de droit commun, c'est-à-dire le régime de l'hypothèque conventionnelle à laquelle recourent bien souvent les clients d'établissements de crédit et autres professionnels avérés en couverture de leurs engagements.
Depuis l'adhésion de beaucoup de pays de l'espace africain francophone à l'OHADA, dont particulièrement la RD Congo et la République sœur du Congo, il est des difficultés pratiques qui sont observées quant à l'acclimatation des législations nationales aux actes uniformes mais aussi quant aux particularités procédurales de chaque pays (par exemple : le pouvoir de l'un des époux ou du mari de constituer seul une hypothèque sur les immeubles de la communauté varie suivant les différentes législations).
Organisé à Brazzaville durant trois jours, « entre les deux rives du fleuve Congo », comme son nom l'indique, est un séminaire international en droit OHADA qui aura l'avantage de réunir les professionnels et praticiens des hypothèques notamment de Brazzaville et de Kinshasa, mais aussi d'autres professionnels venant d'ailleurs autour d'un panel d'experts et praticiens, échangeant sur toutes les subtilités juridiques de la constitution à la réalisation des hypothèques.
A la fin de la formation, les participants sauront cerner les contours d'une bonne constitution de l'hypothèque conventionnelle, apprécier les risques juridiques et économiques liés à une non-validité de la garantie hypothécaire et mettre utilement en œuvre la procédure de saisie immobilière la mieux adaptée aux chances d'exécution sur le patrimoine du débiteur, évaluées au regard du contexte et des perspectives économiques des activités de ce dernier.
Initiative de la DJPOHADA, ce séminaire international entre les deux rives du fleuves Congo est soutenu par l'UNIDA/www.ohada.com, l'Etude Maître Camille BANTSOUMBA (Huissier de justice et commissaire-priseur de résidence à Brazzaville) et le cabinet RMK & Associates.
Pour aborder cette thématique, la DJPOHADA fera intervenir un expert-praticien spécialisé, à savoir : Maître Fidèle TEPPI KOLLOKO, Docteur en droit, Avocat au Barreau du Cameroun, spécialiste en techniques de recouvrement et de la saisie immobilière, co-auteur de l'ouvrage « la saisie immobilière dans l'espace OHADA », 3ème édition, paru en novembre 2016 aux éditions Presses universitaires d'Afrique.
Peuvent y participer : les responsables administratifs et financiers, les responsables commerciaux, les responsables comptabilité clients, les collaborateurs de services juridiques, les chargés de suivi des impayés et de les recouvrer, au besoin par une procédure judiciaire adaptée, les crédits managers, les responsables et directeurs juridiques, les juristes d'entreprise, les conseils, les avocats, les responsables du suivi et du contrôle des dossiers contentieux des entreprises et des banques, les huissiers de justice, les notaires, les acteurs économiques et toute personne intéressée.
Les frais d'inscription (390 000 FCFA XAF ou 700 $ USD) donnent droit aux pauses-cafés et déjeuners (buffets), à une attestation de participation à la fin de la formation, à un kit documentaire qui comportera notamment tous les supports du séminaire et le dernier opus dédicacé de Maître Fidèle TEPPI KOLLOKO.
Enoncé des modules à aborder :
- MODULE 1 - EXPOSÉ DE CADRAGE SUR LES HYPOTÈQUES DANS LE CONTEXTE DU DROIT OHADA AINSI QUE SUR LE FONCTIONNEMENT DES CRÉDITS HYPOTHÉCAIRES
- MODULE 2 - MAÎTRISER LES CONTOURS DE CONSTITUTION DES HYPOTHÈQUES CONVENTIONNELLES
- MODULE 3 - CAS DE TRANSMISSION OU D'EXTINCTION DE L'HYPOTHÈQUE
- MODULE 4 - LE RECOUVREMENT FORCÉ DES CRÉANCES HYPOTHÉCAIRES ET RÉALISATION DES HYPOTHÉQUES
- MODULE 5 - LE CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION DES SAISIES IMMOBILIÈRES ET DE RÉALISATION DE L'HYPOTHÉQUE
- MODULE 6 - MAÎTRISER LES PARTICULARITÉS DE LA SAISIE IMMOBILIÉRE ET DE LA VENTE FORCÉE D'IMMEUBLE SAISI
- MODULE 7 - CONNAÎTRE LES DIFFICULTÉS PRATIQUES DES ADMINISTRATIONS FONCIÉRES ET DOMANIALES DANS LE TRAITEMENT DES SAISIES IMMOBILIÉRES ET VENTES FORCÉES
Pour plus de détails sur les modules retenus et les tarifs, téléchargez respectivement le programme de la formation, ainsi que le bulletin d'inscription. Pour bénéficier des réductions prévues dans le bulletin, la DJPOHADA vous invite à valider votre inscription au plus vite.
Pour toute information complémentaire et règlement, merci de contacter :
Kinshasa (RD Congo)
Maître LIZANGA LINGÉLÉ Phéline
Président de la DJPOHADA et Représentant local en RDC, chargé de missions à Brazzaville
Tel : +243 84 76 93 919
Email : djpohada@gmail.com
Sera de permanence durant tout le mois d'août pour les inscriptions :
Maître Dorcas LOKINGA FATUMA
Avocate, Cabinet RMK & Associates
Tel. : +243 85 466 91 62
S'inscrire à l'Immeuble Flamboyant, Rez-de-chaussée, croisement Avenues du Port et de la Nation. Kinshasa-Gombe
BP 13005 Kinshasa 1
Brazzaville (République du Congo)
Maître LIZANGA LINGÉLÉ Phéline
Président de la DJPOHADA et Représentant local en RDC, chargé de missions à Brazzaville
Tel : +242 05 04 156 27 / +243 84 76 93 919
Email : djpohada@gmail.com
NB : Le bureau de Brazzaville sera disponible à partir du 5 août 2017 où pourront avoir lieu les règlements sur place. Pour l'instant, prière de contacter le bureau de Kinshasa.