OHADA / Gabon / Réunion de la Commission Nationale OHADA à Libreville les 18 et 19 juillet 2017
Dans le cadre du processus d'harmonisation du droit des affaires dans les Etats Parties, il a été créé par décret n°000766 /PR/MJRS du 16 octobre 2002 et placé sous l'autorité du Ministère chargé de la Justice, une Commission Nationale OHADA dont la mission est d'assister le Gouvernement gabonais dans l'élaboration et la mise en application des textes relatifs à l'OHADA.
Le Secrétariat Permanent a communiqué au Gouvernement gabonais, pour ses observations écrites, un avant-projet d'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit de l'Arbitrage ; un avant-projet d'Acte uniforme OHADA relatif à la médiation et un avant-projet de règlement d'Arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage OHAAD qui nécessitent la réunion de l'organe consultatif.
Les travaux se dérouleront du 18 au 19 juillet 2017, dans les locaux du Ministère de la Justice suivant le programme ci-après :
Mardi 18 juillet 2017
- 8h30-9h00 : Arrivée et enregistrement des participants
- 9h05-9h30 : Arrivée du Ministre de la justice, Garde des sceaux Chargé des Droits Humains et du Ministre de l'Economie, de la promotion des investissements et de la Prospective.
Discours d'ouverture et installation du bureau - 9h30-10h00 : Pause
- 10h-10h15 : Adoption de la méthodologie d'examen des avants projets des textes
- 10h15-13h00 : Discussion sur l'avant-projet d'Acte uniforme révisé relatif à l'arbitrage
- 13h00-14h00 : Pause
- 14h00-17h00 : Discours sur le projet d'Acte uniforme relatif à la médiation
- 17h00 : suspension des travaux
Mercredi 19 juillet 2017
- 8h30-9h00 : Arrivée et Installation des participants
- 9h00-9h30 : Pause
- 9h30-13h00 : Reprise des travaux et examen de l'Avant-Projet relatif au règlement d'Arbitrage
- 13h00-14h00 : Pause
- 14h00-16h00 : Poursuite des travaux
- 16h-16h30 : Présentation et remise du rapport général à Monsieur le Ministre de la Justice Garde des Sceaux, Chargé des Droits Humains
- 16h15-16h30 : Discours de clôture de Monsieur le Ministre de la Justice Garde des Sceaux chargé des Droits Humains
- 16h30-17h00 : Fin des Travaux
Pour toute information complémentaire, merci de contacter :
Cabinet du ministre
Monsieur François Mangari, Conseiller du Ministre
Tél. : +241 07 35 94 75
Email : francoismangari@gmail.com
Monsieur Charles Assembe, Conseiller du Ministre
Tél. : +241 02 45 41 21
Email : assembecharles@gmail.com
Direction Générale des affaires civiles
Madame Lydie Scolastique Paillat
Tél. : +241 06 24 93 90
Email : lydiepaillat@gmail.com
Madame Sophie Ndinga
Tél. : +241 06 64 31 81
Email : lyse066431@Icloud.com
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter :clubohadagabon2014@gmail.com.