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Presentation-OHADA_Page_19.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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La commission nationale OHADA du Burkina Faso a été installée

16/06/2017 08h58 • Lu 1159 foisImprimer

photoLe ministre en charge de la justice, M. René Bagoro a présidé ce jeudi 15 juin 2017, l'ouverture de la session inaugurale de la commission nationale de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (CONAHADA). A l'issue de la cérémonie, il a procédé à l'installation des membres de ladite commission.

La commission nationale de l'OHADA a pour mission d'étudier et de suivre les questions relatives à la coopération et à l'intégration en matière de Droit des Affaires. C'est dans ce cadre qu'à travers ses missions et sa composition participative, elle contribue à l'amélioration du climat des affaires et à l'atteinte des objectifs du Plan national de développement économique et social (PNDES), souligne le ministre en charge de la justice. A l'occasion de cette session inaugurale, le ministre en charge de la justice a installé les vingt-sept membres de la commission nationale de l'OHADA nommés lors du conseil des ministres du 15 mars 2017. Ceux-ci sont issus de diverses structures administratives, publiques et privées, ordinales et associatives, a-t-il indiqué.

Pour le Secrétaire Permanent de la commission nationale de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, Da Mwinzié Eric, cette commission a pour rôle d'intervenir dans le processus d'adoption et de formuler des observations avant qu'un projet ne soit adopté. A cet effet, ladite commission est chargée d'examiner les textes de sorte qu'avant leur adoption, la commission soit déjà informée de leur existence pour pouvoir prendre les dispositions pour leur mise en œuvre, dit-il.

Par ailleurs, les membres de cet organe technique auront pour tâche de donner des avis, faire des observations et des amendements sur tous les actes qui viendraient de l'OHADA de telle sorte que les textes soient améliorés, a expliqué Mme Boly Djibo Bitou, Secrétaire permanent du centre d'arbitrage, de médiation et de conciliation de Ouagadougou, membre de la CONADA, représentante de la Chambre du commerce. Elle ajoute de ce fait que les dits membres auront également pour tâche d'échanger sur les actes uniformes relatifs à la médiation et autres. Les travaux effectués par les membres au Burkina Faso sont aussi les mêmes que ceux effectués dans tous les dix-sept Etats membres composant la commission nationale de l'OHADA, affirme-t-elle.

Yvette Zongo
Lefaso.net

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