OHADA RDC / Compte-rendu de la Cérémonie de remise de 500 Codes verts OHADA et d'ouvrages OHADA / Vendredi 21 avril 2017 à l'Hôtel Sultani (Kinshasa, RDC)

• 26/04/2017
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Nous faisons référence à la lettre d'information www.ohada.com du 18 avril 2017.

Sous le Haut patronage de Son Excellence Monsieur le Ministre d'Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, la Commission Nationale OHADA de la République Démocratique du Congo (CNO RDC) a reçu de l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/OHADA.com) un lot de 500 Codes Verts OHADA Juriscope et d'autres ouvrages OHADA à l'attention des magistrats.

La cérémonie sponsorisée par la coopération britannique, dans le cadre du programme ESSOR/DFID, a débuté à 10h30 sous la présidence du Professeur Roger MASAMBA, Président de la Commission Nationale OHADA de la République Démocratique du Congo (CNO RDC) en présence de Maître Jérémie WAMBO, Juriste référendaire à la CCJA OHADA, Monsieur Stéphane MORTIER, diplômé de l'Université libre de Bruxelles (ULB) et de l'École de Guerre Économique de Paris, Président des Alumni de l'ULB, spécialiste de l'intelligence économique et de Monsieur Guillaume REISACHER,ancien Chargé de Mission du Premier Ministre du Bénin, Lionel ZINSOU et ancien membre du cabinet d'Abdoulaye BIO TCHANE, actuel Ministre d'Etat chargé du Plan et du Développement du Bénin, membre du Centre de Recherches en Droit et Institutions Judiciaires en Afrique (CREDIJ), représentant de l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/OHADA.com).

Après un mot de bienvenue à l'endroit de l'ensemble des intervenants, le Professeur Roger MASAMBA a remercié les nombreux hauts magistrats, avocats et membres du corps professoral pour leur présence à cette cérémonie. Il est ensuite revenu sur l'importance de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) pour l'amélioration du climat des affaires en République Démocratique du Congo et sur la nécessité de vulgariser dans tout le pays les textes de l'OHADA. Il a mis en lumière les besoins immenses que les 500 Codes verts OHADA remis par l'UNIDA permettent d'aider à combler.

Par la suite, Monsieur Stéphane MORTIER a présenté le nouveau projet de Master professionnel en droit OHADA qui devrait voir le jour à la rentrée prochaine à l'Université de Lubumbashi, sous la houlette de l'ULB. Formation d'excellence dans l'espace juridique unifié OHADA, ce Master aura vocation à permettre aux étudiants et professionnels du monde des affaires d'approfondir leurs connaissances du droit communautaire.

Maitre Jérémie WAMBO a ensuite présenté son dernier ouvrage « La mise en œuvre de la saisie attribution de créance en droit OHADA - étude de jurisprudence ». Il est revenu sur quelques points saillants présentés dans son livre telles que les difficultés entourant le titre exécutoire, mettant en lumière la nécessité de procéder à une révision de l'Acte Uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution.

Monsieur Stéphane MORTIER a également présenté son ouvrage « Au cœur de l'unité le droit OHADA - Harmonisation du droit des affaires et intelligence économique ». Dans sa présentation, l'auteur est revenu sur la formidable opportunité que constitue le droit OHADA pour les entreprises dans un monde où les pratiques économiques sont de plus en plus offensives et où chaque entreprise doit être en mesure d'utiliser le droit à des fins stratégiques.

La présentation des deux ouvrages a donné lieu à une séance d'échanges passionnés avec l'auditoire.

Enfin, Monsieur Guillaume REISACHER a officiellement remis à la Commission Nationale OHADA de la RDC (CNO RDC), au nom de l'UNIDA/OHADA.com, les 500 Codes verts OHADA et les autres ouvrages OHADA. Après une courte présentation de l'UNIDA et un hommage appuyé à son Président le Juge Seydou BA, Monsieur REISACHER a exprimé son optimisme quant aux possibilités de développement économique et d'amélioration du climat des affaires de la République Démocratique du Congo grâce à l'application effective et à la vulgarisation du droit OHADA. Il a reconnu l'immense travail effectué par les Autorités de ce « Pays-continent » depuis son adhésion à l'OHADA en 2012 tout en reconnaissant que de nombreux défis restaient à relever. L'implication très importante de la coopération britannique en faveur du droit OHADA a également été soulignée. En remettant officiellement les ouvrages au Président de la Commission Nationale OHADA, le représentant de l'UNIDA s'est dit certain que cette remise permettra d'améliorer la vulgarisation du droit OHADA en RDC.

Le Professeur Roger MASAMBA a longtemps remercié l'UNIDA et son Président, le Juge Seydou BA, pour son action et son soutien indéfectible à l'OHADA depuis sa création avant de clôturer la cérémonie vers 13h30.

A la suite de la cérémonie, un cocktail s'est tenu au cours duquel tous les participants ont pu échanger avec les différents intervenants.

La cérémonie s'est déroulée en présence de nombreux partenaires au développement telle que la coopération britannique UKaid, sponsor de la cérémonie, la Délégation Wallonie-Bruxelles à Kinshasa et l'Ambassade de France près la République Démocratique du Congo. La presse congolaise était également présente apportant une couverture médiatique importante à l'événement.