Conférence-débat au Centre Wallonie-Bruxelles de KINSHASA (RDC) / OHADA : Entre sécurité juridique et compétitivité
L'Union des anciens étudiants de l'ULB et le Centre Wallonie-Bruxelles ont organisé ce jeudi 20 avril une conférence-débat intitulée : « Intelligence économique et Droit des affaires: de la sécurité juridique à la compétitivité ». Stéphane Mortier a présenté les avantages de l'OHADA.
Invité par l'union des anciens étudiants de l'ULB et le Centre Wallonie-Bruxelles, Stéphane Mortier a démontré en un peu plus d'une heure les innovations de l'OHADA et les avantages pour les entreprises congolaises à maîtriser ce nouvel arsenal juridique. Son avis est tranché: le droit OHADA est un outil pour le développement économique. En d'autres termes, « le droit des affaires est le pilier de la croissance et le développement économique » affirme le conférencier. Pour l'orateur, l'OHADA est un gage de sécurité juridique et permet aux sociétés africaines en général et congolaises en particulier d'être plus compétitives.
La deuxième partie de l'exposé a porté sur les innovations des actes uniformes. A cet effet, Stéphane Mortier a mis en exergue la création du Registre de Commerce et du Crédit mobilier, le statut d'entreprenant ou la saisie conservatoire sur une somme litigieuse chez un tiers débiteur. A l'issue de cet exposé, de nombreuses questions ont été posées par une audience intéressée et les questions relatives à la fiscalité et la souveraineté nationale, à l'intelligence économique, au statut de l'entreprenant par exemple.
Stéphane Mortier est l'auteur d'un ouvrage de vulgarisation sur l'OHADA : Au cœur de l'unité africaine, le Droit OHADA (disponible ici). Voir lettre d'information www.ohada.com du 31 mars 2017.