Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_11.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Actualité

Séminaire de formation sur l'arrêté des états financiers 2016 en système comptable de l'OHADA : Mise en œuvre et implications fiscales, à Kinshasa du 06 au 09 mars 2017 et à Lubumbashi RDC du 14 au 17 mars 2017

25/01/2017 20h43 • Lu 2858 foisImprimer

Communiqué des Cabinets FIDUCIA RDC & Congo Trust Fiducy.

Le Cabinet d'Affaires FIDUCIA RDC Sarl en collaboration avec le Cabinet CTF organisent un séminaire ayant pour thème « Arrêté des états financiers 2016 en système comptable de l'OHADA : mise en œuvre et implications fiscales », à l'hôtel Pullman de Kinshasa (GHK) et à l'hôtel Rift Congo de Lubumbashi (bifurcation de la route de Likasi et Kasenga, Commune annexe), respectivement du 06 au 09 mars 2017 et du 14 au 17 mars 2017.

En effet, les règles de droit matériel communes aux États membres de l'OHADA sont contenues dans des Actes Uniformes, adoptés par le Conseil des Ministres. A ce jour, neuf (09) Actes uniformes ont été adoptés et, pour certains, révisés.

Adopté le 24 mars 2000, l'Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises, auquel est annexé le système comptable OHADA, établit les normes comptables, le plan des comptes, les règles de tenue des comptes et de présentation des états financiers et de l'information financière. Il vise les comptes personnels des entreprises, personnes physiques et morales, les comptes consolidés et comptes combinés et comporte en outre, des dispositions pénales. Cet Acte uniforme est en cours d'actualisation. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2001 pour les comptes personnels des entreprises et le 1er janvier 2002 pour les comptes consolidés (intégration globale, proportionnelle ou mise en équivalence, selon le degré de contrôle) et comptes combinés.

Le système comptable commun mis en place se distingue par sa modernité, bien qu'il faille s'attendre à une réforme pour se conformer aux normes IFRS appelées à s'universaliser d'ici 2020.

Y sont assujetties, les entreprises privées, publiques, parastatales et mixtes ainsi que les coopératives et les Organisations non gouvernementales, alors que les entités soumises à la comptabilité publique ou à un régime particulier (notamment banques, établissements financiers, assurances) y échappent.

Ce droit comptable moderne repose sur trois régimes spécifiques :

  • le système minimal pour les petites entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à l'équivalent de 30 millions de francs CFA (commerce) ou à l'équivalent de 10 millions de francs CFA (artisanat) : plan de compte codifié ;
  • le système allégé pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à l'équivalent de 100 millions de francs CFA : bilan, compte de résultat et état annexé simplifiés ;
  • le système normal pour les grandes entreprises : bilan, compte de résultat, tableau financer des ressources et des emplois, état annexé et état supplémentaire statistique.

C'est depuis le 12 septembre 2012 que le Traité de l'OHADA et les actes uniformes adoptés sont entrés en vigueur en RDC. Mais le Système Comptable de l'OHADA n'est d'application en RDC que depuis le 1er janvier 2014, et cela nécessite encore des séminaires de formation pour en saisir les particularités. Raison pour laquelle les Cabinets FIDUCIA RDC Sarl et CTF offrent cette formation.

Selon les dispositions reprises à l'article 10 alinéa 1 de l'Acte Uniforme sur la comptabilité, toute entreprise qui applique correctement le système comptable de l'OHADA est réputée donner, dans ses états financiers, l'image fidèle de sa situation et de ses opérations. Sur base de ses états financiers que le pouvoir public procède au prélèvement obligatoire sous forme de l'impôt sur le bénéfice et profit.

Les dispositions de l'article 23 de l'acte uniforme sus-évoqué stipulent que les états financiers doivent être arrêtés au plus tard quatre mois qui suivent la date de clôture de l'exercice. Pour ce faire, les entreprises sont obligées de déposer ces états financiers à l'Administration des impôts, au plus tard le 30 avril de l'année N+1. Et au plus tard le 30 juin de l'année N+1, ces mêmes états financiers, certifiés le cas échéant, doivent être déposés au Greffe du Tribunal de commerce, au CPCC et au Ministère de l'Economie.

Objectif du séminaire :

Ce séminaire est organisé pour permettre aux praticiens de la comptabilité et aux dirigeants d'entreprises de bien maitriser ou développer les spécificités de la mise en œuvre de l'arrêté des états financiers 2016 en Système Comptable de l'OHADA et de ses implications fiscales en droit fiscal congolais en vigueur en RDC. Les échanges porteront particulièrement sur les conséquences comptables et fiscales liées aux travaux de fin d'exercice comptable.

Public ciblé :

Sont attendus à cette importante formation :

  • Comptables et Chefs comptables d'entreprises privées, publiques, mixtes et des ONG ;
  • Responsables financiers ;
  • Fiscalistes et Conseiller juridiques d'entreprises ;
  • Chercheurs et Enseignants ;
  • Toute personne intéressée.

Dispositif d'evaluation :

  • Evaluation à chaud, tour de table sur l'atteinte des objectifs
  • Synthèse des acquis,
  • Besoins et demandes complémentaires.

Durée et inscription à la formation :

La formation se déroulera en 4 journées pour 15 modules, de 08h30' à 17h30' pour les deux sites.

Vu l'importance de la matière à développer et le nombre limité des places, l'enregistrement des séminaristes se déroule chaque jour, et prendra fin le 20 février 2017 pour le site de Kinshasa et le 27 février pour le site de Lubumbashi.

La confirmation de l'inscription est consécutive au paiement par banque ou en espèce au compte et endroit indiqué, d'un montant de dollars américains quatre cents (400,00 $US) au plus tard le 28 février pour les séminaristes de Kinshasa et le 06 mars pour les séminaristes de Lubumbashi. Vu l'importance de l'ordre du jour face au nombre limité des places et des autres infrastructures liées à l'organisation, les retardateurs seront placés sur la liste d'attente pour n'être admis qu'en cas de disponibilité.

L'inscription à la formation donne droit aux supports de formation, d'une prise en charge pendant les pauses, à une liste des comptes, à un brevet de participation, ainsi que d'un accompagnement technique.

Animateurs :

La formation sera principalement animée par les Experts ci-après ;

  • Jean Paul KASSANGA, General Manager du Cabinet FIDUCIA RDC & Expert-Comptable ;
  • Richard SAMBA DJUTSE, Associé Comptabilité & Fiscalité du Cabinet CTF & Expert en Fiscalité ;
  • Me Michel MUALABA, Legal & Business Facility Manager de FIDUCIA RDC & Avocat d'Affaires (OHADA) ;
  • Blanchard TEKASALA, Expert-Consultant et Formateur en Système Comptable de l'OHADA

En Co-animation avec un pool d'experts multi-compétence, composé des Professeurs d'université et d'autres professionnels de la comptabilité ainsi que des praticiens des cabinets FIDUCIA RDC & CTF.

Télécharger le programme et le bulletin d'inscription

Pour toute information complémentaire, merci de contacter :

Cabinet d'Affaires FIDUCIA RDC Sarl
Boulevard du 30 juin
Immeuble SABENA, 6e étage, local 3,
Kinshasa-Gombe/RD Congo (bureau ouvert de 08h00 à 20h00)
Tél. : +243 84 490 00 00 / +243 99 99 21 417
E-mail : fiducia.ctf@gmail.com

Cabinet Congo Trust Fiducy
Avenue Luambo Makiadi (ex Bokasa)
Gallérie Botour, 8è étage, local 1,
Kinshasa-Gombe/RD Congo
Tél. : +243 81 533 21 02
E-mail : fiducia.ctf@gmail.com

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14/02/2017 09h41 par Panzu Jeandidier

Hello, I am very interested, for this announcement, could you at the end of this seminar have a support for the non-participant

11/02/2017 15h30 par Muyisa Lukogho

Bonjour; ces formation sont d'une importance capitale pour nos carrière, pour la partie en provinces pensés y;
Goma nord-Kivu
muyisa lukogho comptable cabinet d'expertise mwanaweka

07/02/2017 12h28 par Assanda Mwenebatu Joseph

Merci beaucoup pour cette formation. Je vous prie d'en organiser d'autres dans les domaines des conflits, des dialogues démocratiques, de DDR, de la stabilisation, de la décentralisation, etc. dont nous feront si possible des formateurs. Moi, licencié en Histoire, filière Histoire polique et le professeur Jacques Usungo, Docteur en Histoire avec spécialité histoire économique et de l'environnement. Encore une fois merci pour ces initiatives.

02/02/2017 14h25 par Emilienne

Chers organisateurs,
Merci de tout cœur et félicitations de tout ce que vous planifiez qui nous intéresse tant.

Mais, nous remarquons par là que vous avez plus privilégié les habitants de Lubumbashi et de Kinshasa.

Pouvez vous pensez aux autres chefs lieux de province? tel que la Province du Kasai-Oriental, précisément à Mbujimayi, d'où nous vous écrivons?
Merci de nous réserver une suite à notre préoccupation, dans notre boîte mail. ici indiqué.

Emilienne

31/01/2017 19h56 par Jean Paul Kassanga

Cher Monsieur Norbert KAVUHA,
Nous sommes en train d'envisager une session à la deuxième quinzaine du mois de mars. Nous analysons le potentiel par rapport aux réactions des Experts de la contrée.
A vous de réagir très nombreux.

Les cabinets FIDUCIA RDC & CTF

31/01/2017 09h16 par Norbert Kavuha

Bonjour Messieurs,
L'idée est très encourageante,
pourquoi ne pas envisager la même chose pour les autres villes notamment, Butembo et Beni d'où je vous écris pour l'instant? Où bien lancer le séminaire à partir de Goma et proposer que les intéressés de Butembo et Beni puissent tous se rencontrer là-bas et, par conséquent revoir un peu les frais à 300 USD.
Merci

31/01/2017 07h14 par Dieudonné

Une formation très intéressante, qu'est faire pour nous qui avons besoin de connaitre ce noble métier ''Comptable et fiscaliste'' dont le cout de vie est bas.
Y a t'il une valeur moindre à celle fixée pour la participation? Comment avoir le support si nous ne participons pas à la formation.
Franche collaboration.

Dieudonné I.