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Presentation-OHADA_Page_18.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Actualité

Publication de l'ouvrage « Système d'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA : Guide pratique de procédure (2e Edition) »

06/01/2017 21h43 • Lu 1909 foisImprimer

couvertureNous avons l'immense plaisir de vous annoncer la publication de l'ouvrage : « Système d'arbitrage de la CCJA-OHADA : Guide pratique de procédure, 2e Edition ».

Auteur : Maître ASSIEHUE A. Edmond, Greffier, Régisseur d'avances (Secrétaire Général par intérim de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA de 2004 à 2007).
Préface : Monsieur Maïnassara MAIDAGI, Magistrat Hors Hiérarchie (Premier Vice-Président de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de 2010 à 2012).
Avant-propos : Monsieur Latin PODA, Magistrat, Juriste référendaire à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage.

Prix de l'ouvrage : 15.000 FCFA, soit 23 euros
Date et lieu de parution : 19 décembre 2016 à Abidjan
Nombre de pages : 324

La deuxième édition de l'ouvrage « Système d'arbitrage de la CCJA-OHADA, Guide pratique de procédure » est rendue nécessaire pour :

  • Procéder à l'actualisation de l'ouvrage par l'insertion, dans les annexes, du nouveau Règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA (janvier 2014) qui est appliqué en cas de recours en contestation de validité d'une sentence et de demande en révision ou de demande en tierce opposition à l'issue d'une procédure d'arbitrage sous l'égide de la CCJA.
  • Faire des précisions sur la reprise de la procédure d'arbitrage en cas d'annulation d'une sentence par la CCJA pour montrer le caractère spécifique de l'arbitrage CCJA.
  • Publier les arrêts très importants rendus par la CCJA, sur des recours en contestation de validité de sentences prononcées par des tribunaux arbitraux constitués sous son égide. Ces arrêts viennent enrichir la jurisprudence de la CCJA, en matière d'arbitrage, et méritent d'être publiés par plusieurs canaux pour une véritable vulgarisation de l'arbitrage CCJA.
  • Aborder des notions utilisées dans l'arbitrage commercial international, notamment le principe de l'estoppel, les Traités Bilatéraux d'Investissements (TBI), loi nationale d'investissement ou charte d'investissement, etc. qui pourraient être des moyens efficaces pour la CCJA ou les arbitres nommés ou confirmés sous son égide d'élargir leurs compétences dans la conduite de l'arbitrage CCJA.

Pour l'acquisition de l'ouvrage, veuillez contacter :

Madame ADJOUMANI Florencia
Au siège de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA à Abidjan
01 BP 8702 Abidjan 01
Tél : +225 20 30 33 97/98

La Librairie de France
Abidjan-Plateau, Avenue Chardy, Immeuble Alpha 2000

La Librairie LGDJ
20 rue Soufflot, 75005 Paris (France)
Tél. : 01 46 33 04 15

Pour toutes informations complémentaires, veuillez contacter :

Maître ASSIEHUE Acka Edmond
CCJA-OHADA
Portable : +225 08-23-35-38
E-mail : assie_ccja@yahoo.fr

Laisser un commentaire

12/01/2017 14h14 par Germain Ruvugiro

C'est une bonne initiative, mais je suis en Rdc je ne sais pas comment je peux l'acquérir par voie postale ou électronique. Merci

10/01/2017 13h18 par Moriken Kromah

Et la distribution en République de Guinée ?