Mieux comprendre l'AUDSC, l'OHADA forme les acteurs des sociétés coopératives
La commission nationale de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a rassemblé les responsables de l'administration publique, privée et des sociétés coopératives au cours d'une formation ce mardi à Lomé. Formation au cours de laquelle les participants ont vu leurs connaissances améliorées afin d'harmoniser leur compréhension face à l'Acte Uniforme relatif aux Droits des Sociétés Coopératives (AUDSC).
Adopté le 15 décembre 2010, l'Acte Uniforme relatif aux Droits des Sociétés Coopératives (AUDSC), est un cadre légal mis en place par l'OHADA pour régir les sociétés coopératives. Ce cadre législatif mis en vigueur le 16 juin 2011 définit les différents contours d'une société coopérative, son fonctionnement et ses catégories. L'AUDSC détermine et fixe donc les principes de base des sociétés coopératives dans l'espace OHADA.
Pour la commission nationale de l'OHADA, il était donc question de familiariser les utilisateurs de l'Acte avec le document.
Cette session de mise à niveau des différents acteurs devra ainsi permettre, d'une part, aux participants d'avoir les mêmes connaissances que ceux des autres pays de l'espace OHADA et d'améliorer, d'autre part la gestion de leur société.
« Au sortir de cette rencontre, l'Acte Uniforme est mieux compris par tous ceux qui l'utilisent et nous espérons que les sociétés coopératives seront donc mieux organisées », a laissé entendre Evelyne HAHOUETO, secrétaire exécutive de la commission nationale OHADA.
L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) est une organisation internationale qui poursuit une œuvre d'intégration juridique entre les pays qui en sont membres. Son objectif est la facilitation des échanges et des investissements, la garantie de la sécurité juridique et judiciaire des activités des entreprises. Le droit de l'OHADA est ainsi utilisé pour propulser le développement économique et créer un vaste marché intégré afin de faire de l'Afrique un « pôle de développement ».
L'OHADA regroupe aujourd'hui 17 États (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée Bissau, Guinée, Guinée Equatoriale, Mali, Niger, République Centrafricaine, République démocratique du Congo, Sénégal, Tchad, Togo).
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