Compte rendu du Colloque OHADA-ERSUMA sur les procédures collectives d'apurement du passif OHADA du 5 octobre 2016 à Paris

• 10/10/2016
• 5027
• 1 commentaire

Un important colloque international s'est tenu le mercredi 5 octobre 2016, à la Cité des Sciences et de l'industrie à Paris sur le thème : « La réforme des procédures collectives d'apurement du passif OHADA : Approche comparée Droit français et Droit OHADA ».

Le colloque co-organisé par l'École Supérieure Régionale de la Magistrature (ERSUMA) de l'OHADA et Planet - Plutonic, a connu un très grand succès, au regard d'une part, de la qualité et du nombre des participants (une cinquantaine) venus de différents pays d'Europe (France, Belgique et Luxembourg) et d'Afrique (Côte d'Ivoire, Sénégal, Mali, Benin, Mali, Togo, RDV, Congo, Comores) et d'autre part, du choix des intervenants africains et français, tous universitaires et praticiens de renom.

Après les allocutions d'ouverture prononcées par MM. Médard Désiré BACKIDI Directeur Général par intérim de l'ERSUMA et Stéphane ROBERLIN de Planet - Plutonic, les travaux de la matinée portant sur l'esprit et les innovations de la réforme, ont donné lieu à des communications sur les nouvelles procédures de conciliation et de règlement préventif, le nouveau privilège de l'argent frais, et l'adaptation des procédures collectives OHADA à la petite entreprise.

Dans l'après-midi, l'accent a été mis sur les acteurs des procédures collectives et les effets nouveaux de la réforme, à travers la présentation du nouveau statut des mandataires judiciaires, des sanctions prévues à l'encontre des dirigeants d'entreprises, l'amélioration des droits des créanciers et, le nouveau régime de l'insolvabilité transfrontalière.

Trois conclusions se dégagent des travaux de ce colloque :

1. La révision de l'Acte uniforme avait pour objectif principal le renforcement de l'efficacité et de la sécurité des procédures collectives de l'OHADA, à travers un meilleur encadrement, une plus grande maîtrise des délais et la conciliation des intérêts en présence.
2. L'effectivité du droit des affaires de l'OHADA, une expérience unique d'uniformisation des règles juridiques que partagent 17 États.
3. La nécessité d'une formation permanente des principaux acteurs du monde judiciaire, ainsi que des milieux d'affaires, en vue d'une parfaite appropriation et d'une application harmonisée du droit uniforme dans l'ensemble des États membres de l'OHADA.

De fait transparaît dans la réforme, la volonté du législateur de rassurer dans leurs droits en cas de difficultés les entreprises, les investisseurs et les créanciers qui seront à même de proposer un financement de meilleure qualité, innovant et moins onéreux pour les entreprises renforçant ainsi l'attractivité de la zone OHADA.

Les communicateurs à ce colloque, composés de MM. Médard BACKIDI (Directeur par intérim ERSUMA), Henri Désiré MODI KOKO (Professeur des Universités, doyen de la faculté de droit de Dschang, Cameroun) Alain FENEON (Avocat honoraire, Paris), Philippe ROUSSEL - GALLE (Professeur en Droit privé à l'Université de Paris Descartes), Daniel TRICOT (Agrégé en Droit privé, Membre du Conseil de direction d'UNIDROIT (Rome), Président Honoraire de la ChambreFinancière et Économique de la Cour de Cassation), Barthélémy COUSIN (Avocat), Gérard BLANC (Professeur émérite à la Faculté de droit et science politique de l'Université d'Aix - Marseille), Antoine GOUEZEL (Professeur à l'Université de Rennes 1), Thierry MONTERAN (Expert du CNB près de la commission du Statut Professionnel de l'Avocat), ont tour à tour analysé de façon technique les différentes innovations en faisant une étude comparative avec le droit français. Ils ont pour la plupart reconnu l'arrimage de l'acte uniforme révisé aux standards internationaux. La synthèse de la journée fût effectuée par M. Achille NGWANZA, (Docteur en droit).

Pour toute information complémentaire merci de contacter :

Planet - Plutonic
Email : contact@planet-plutonic.com
Site internet : www.colloque-international.com