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Réponse au Brexit : En route vers un Code européen des affaires, un « OHADA européen »

Importance signalée

Vingt-cinq années après son lancement par les Chefs d'Etat, sur l'impulsion du Juge Kéba Mbaye, la réforme OHADA est un succès incontesté : le droit OHADA, reconnu mondialement, représente un vecteur puissant de sécurité juridique et judiciaire sur lequel le continent peut aujourd'hui compter pour avancer sur la voie de sa nécessaire unité.

L'Europe de son côté continue de vivre dans un environnement de droit des affaires largement cloisonné, en dépit des travaux d'harmonisation conduits ces trente dernières années par la Commission européenne, dans le prolongement de l'Acte unique (1986), visant à aménager les quatre grandes libertés constitutives du marché unique.

Le Brexit, déception et choc majeurs pour le projet européen, appelle des réponses fortes des grands pays à l'origine même de ce projet. L'urgence est de conforter la monnaie unique européenne en renforçant la convergence économique, sociale et fiscale des pays ayant l'Euro en partage.

Cette convergence est nécessaire à la pérennité même de l'Euro qui est devenu, surtout depuis le Brexit, le socle du projet européen. Pour traduire dans les faits cette convergence qu'ils ne cessent d'appeler de leurs vœux, les dirigeants européens doivent porter leur attention sur les forces vives des économies, les entreprises, en particulier les millions de TPE et PME, qui sont à la source même de la création de richesses, d'emplois, de croissance, partant à la source même également des ressources fiscales et sociales des Etats.

C'est seulement en instituant un cadre juridique des affaires unifié que les Etats européens arriveront à impulser cette dynamique de convergence économique, sociale et fiscale, salvatrice de la monnaie unique européenne et de l'idéal européen.

A cet égard, le précédent OHADA et son succès sont à l'évidence sources d'inspiration et d'exemple pour l'Europe. De très nombreux juristes militent aujourd'hui pour la mise en place d'un Code européen des affaires, un « OHADA européen ». Leur engagement a tout son sens. Après tout et indépendamment même du précédent OHADA, les 50 Etats constitutifs de la fédération américaine reposent aussi leurs économies et leur marché sur l'US Uniform Commercial Code (UCC), qui est l'ossature du droit des affaires américain. L'UCC était une référence très présente à l'esprit du Juge Kéba Mbaye lors de la mise en œuvre de la réforme OHADA.

C'est dans cet esprit que l'association Henri Capitant a élaboré une étude « La construction européenne en droit des affaires, acquis et perspectives » qui pose les bases de ce qui pourrait être une dynamique d'unification du droit des affaires en Europe. Cette étude, conduite par quatorze grands juristes européens, a été traduite en anglais, et en allemand, sous la supervision de l'Université de Münster (Allemagne). Elle sera publiée au cours de l'été, sous le timbre conjoint de l'association Henri Capitant, de la Fondation pour le droit continental, du Conseil national des barreaux (CNB) et du Barreau de Paris. Ce travail de synthèse et prospectif de première importance fera l'objet d'une Conférence de presse le 4 octobre prochain qui se tiendra au siège du CNB. Il sera présenté le 13 octobre prochain au Parlement Européen par une délégation de juristes franco allemands de très haut niveau.

Le site www.ohada.com se félicite naturellement de cette dynamique d'unification du droit des affaires qui, s'inspirant du succès de la réforme OHADA, semble prendre corps en Europe, au lendemain du Brexit. Il est à cet égard heureux de porter à votre connaissance le Bulletin du Barreau de Paris Numéro 12 du 11 juillet 2016 (Editorial de Monsieur le Bâtonnier de Paris et l'article du Bâtonnier, « En route vers un code européen des affaires pour consolider l'Euro »), dont la lecture démontre combien ce projet suscite des attentes fortes et des espoirs.

Commentaires

  • 26/07/2016 03h19 MAMADOU

    Quel sera l'impact d'un Ohada européen en Afrique ?

  • 18/07/2016 09h08 ALEXIS

    tous les hommes sont égaux, capables de prendre les initiatives dignes, capables de s'enseigner mutuellement. il n'y a donc pas de honte à copier ce qui est bon.

  • 17/07/2016 15h13 CLAUDE GARRIER

    Au plan du droit, particulièrement du droit des affaires, le Brexit est très favorable. Les Britanniques disposent d'un droit dit « Common Law » très différent quant aux principes généraux, du droit continental.

    Unifier le droit continental est déjà une gageure : un droit du bail commercial français sans relation avec ce qui existe ailleurs, un droit des sociétés allemand et autrichien qui impose la rédaction des statuts par un notaire, une conception de la répartition de la responsabilité entre acheteur et vendeur un peu différente selon les pays, un niveau de liberté dans le contenu des statuts plus large au Luxembourg qu'en France, etc. Concilier les gouvernements, les Chambres de Commerce sur ces points est assez difficile sans encore entre dans les particularités de la « Common Law » commune (malgré des différences, notamment celles que souligne le Canada) au Royaume Uni, à États-Unis, à l'Australie et la Nouvelle Zélande, c'est-à-dire à des pays économiquement très puissants et très influents sur l'évolution de la « lex mercatoria ». Construire un droit européen des affaires permettrait de développer un pôle juridique capable de concurrencer avec quelques chances de succès le pôle de la « Common Law ».

    Dr Claude GARRIER
    Pr à l'Université d'Abidjan

  • 17/07/2016 13h06 GUINDO ISMAEL

    Sentiment de joie et de fierté en voyant cet outil de droit africain servant de source d'inspiration pour des espaces économiques forts. Vive le droit de l'Ohada pour que vive le développement de l'Afrique.

  • 16/07/2016 12h14 LYNDA TOURE

    Félicitation à l'Afrique car par le biais de la réforme de l' OHADA considérée aujourd'hui comme un Modèle d'unification du droit des Affaires,l'Afrique est en plein élan vers son Développement. Développement qui trouve son origine dans l'insertion de nos principes traditionnelles tels que l'unité et la solidarité dans le droit moderne.
    Vive l'OHADA! Vive la Nouvelle Afrique!

  • 15/07/2016 11h46 MTRE KIZANGA MUKOKA EDDA

    On ne peut que imité des bonnes choses! l'ohada est une bouffée d'oxygène pour l'économie Africain, ils nous suffis juste d'un peut des seriosites dans certains pays surtouts la R.D.Congo est tous vas aller!!!

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