Formation OHADA les 27 et 28 juillet 2016 à Kinshasa (RD Congo) sur le thème : La banque comme tiers saisi : obligations et responsabilités dans le contentieux de l'exécution des saisies-attributions sur les avoirs en comptes du débiteur saisi

• 23/06/2016
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Communiqué de la Dynamique des Juristes et des Professionnels du droit de l'espace OHADA (DJPOHADA).

Pour répondre au besoin de formation des juristes d'entreprises, institutions publiques et professionnels du droit de l'espace OHADA, la Dynamique des Juristes et des Professionnels du droit de l'espace OHADA, DJPOHADA en sigle, vous informe qu'elle organise pour une seconde fois en RD Congo - Kinshasa, du 27 au 28 juillet 2016, chaque jour de 08 h 30 à 15 h 30, Salle de Conférence du CEPAS - Réf. Bât. Ministère des Affaires Etrangères et Ministère de la Justice - C/ Gombe, une nouvelle session de formation et de perfectionnement consacrée à :

« La banque comme tiers saisi : obligations et responsabilités dans le contentieux de l'exécution des saisies-attributions sur les avoirs en comptes du débiteur saisi - Tout savoir sur l'évolution et l'actualité de la jurisprudence récente de la CCJA ».

Pour aborder cette thématique, la DJPOHADA fera intervenir :

• Maître Jérémie WAMBO, Avocat au barreau du Cameroun spécialisé en droit OHADA, Juriste Référendaire à la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA à Abidjan (Côte d'Ivoire), Auteur de plusieurs articles et ouvrages sur le droit OHADA dont le dernier en date, paru en janvier 2016, porte sur le recouvrement simplifié de créances en droit OHADA, et
• Monsieur Patrice BUABUA KADIMA, Secrétaire Général et Directeur juridique de la Fibank RD Congo, Président de la Commission Juridique Fiscale de l'Association congolaise des banques, praticien des voies d'exécution OHADA, Membre de la Commission Nationale OHADA en RD Congo.

La formation se voulant très pratique, ces deux personnalités partageront avec les participants leur expérience opérationnelle et points de vue sur les bonnes pratiques de la saisie-attribution des créances bancaires dans l'espace OHADA, en insistant particulièrement sur les obligations de la banque comme tiers saisi.

Les frais d'inscription donnent droit aux pause-café et pause-déjeuner, à une attestation de participation à la fin de la formation, à un kit documentaire qui comportera les supports du séminaire et un exemplaire dédicacé de l'ouvrage de Me Jérémie WAMBO sur les procédures simplifiées de recouvrement.

Programme

• 1er Module : Généralités sur la notion de tiers saisi en droit OHADA
• 2ème Module : La procédure et les effets de la saisie attribution des créances entre les mains des établissements bancaires (Me. Jérémie WAMBO)
• 3ème Module : Les conséquences pratiques de la mise en œuvre de la saisie-attribution (Me. Jérémie WAMBO)
• 4ème Module : Maîtriser les particularités de la saisie attribution des créances bancaires (Me. Jérémie WAMBO)
• 5ème Module : La responsabilité des tiers saisis défaillants et son modus operandi (Me. Jérémie WAMBO)
• 6ème Module : Comment gérer les contestations soulevées par le tiers saisi (Me. Jérémie WAMBO)
• 7ème Module : Connaître les difficultés pratiques du banquier dans le traitement des saisies-attributions (Intervenant : M. Patrice BUABUA KADIMA)

Pour plus de détails sur les modules retenus, télécharger le programme de la formation, ainsi que le bulletin d'inscription.

Le nombre de places étant limité, nous vous invitons à valider votre inscription au plus vite.

Pour toute information complémentaire et règlement, merci de contacter :

Maître Phéline LIZANGA LINGÉLÉ
Avocat au Barreau de Kinshasa/MATETE
Représentant de la DJPOHADA en RD Congo
Tél. : + 243 84 76 93 919
Email : djpohada@gmail.com